Interventions sur "chiffre"

lorsqu'il s'agit d'analyser des chiffres extrêmement précis. Je me permets de vous les rappeler. Sur le million d'auto-entrepreneurs que compte notre pays, 400 000 dégagent un chiffre d'affaires : pour ceux-là, le PLFSS propose d'établir des cotisations de 37 euros par mois. Pour quelqu'un dont le chiffre d'affaires s'élève à 15 000 euros, cela représente 2,8 %, soit à peu près l'inflation. Ne venez pas nous dire que cela va tuer les a...

Mesdames et messieurs de l'opposition, si vous acceptez qu'on puisse engranger du chiffre d'affaires dans une entreprise sans contribuer à notre système social

Je m'associe aux propos qui ont été tenus pour dénoncer un acharnement contre les commerçants, artisans et PME. Pendant la crise, ce sont ces PME et PMI qui ont tenu le coup. Madame Rabault, il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice,

Mme Rabault est une très bonne statisticienne : je suis persuadé qu'elle saura lire les vrais chiffres. Les artisans dont le revenu est légèrement supérieur à 180 000 euros sont ceux qui ont deux ou trois salariés : ils seront directement touchés. La difficulté est que le niveau de protection sociale est élevé en France. Nous pouvons nous en féliciter sur tous les bancs : cela a constitué un véritable amortisseur dans la crise terrible que nous avons traversée et que nous traversons. Je rappelle...

Aujourd'hui, les prestations ne sont pas les mêmes ; l'augmentation de la cotisation d'assurance maladie aura un impact sur les petits cabinets, qui avaient une cotisation minimale et qui, selon le chiffre d'affaires, pouvaient payer leurs cotisations. Maintenant, tout le monde sera au taux unique de 6,5 %.

Pour ce qui est de la réalité des chiffres, il faut bien voir que sur 1,1 million d'entrepreneurs concernés, la situation sera inchangée, peu ou prou, pour 500 000 d'entre eux. Pour 490 000, le changement se soldera par une diminution, y compris pour certains auto-entrepreneurs qui ont des revenus. L'augmentation véritable ne touchera que 3 % d'entre eux, soit 80 000, ceux qui ont un revenu supérieur à 180 000 euros. Il ne s'agit pas de ...

La commission a repoussé cet amendement, à cause des effets pervers de cette proposition. En effet, si le calcul s'opère sur les trois dernières années, alors que le chiffre d'affaire est en diminution, l'entreprise se retrouvera, la quatrième année, en grande difficulté.

...s, la CAPEB ou la Fédération française du bâtiment, ce statut a parfois été perçu comme une forme de concurrence déloyale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons entendu cette inquiétude des artisans, à laquelle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait répondu, en imposant notamment à tous les auto-entrepreneurs de remplir une déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires. Aujourd'hui, nous entendons bien les ministres nous dire qu'ils ne veulent ni tuer ni supprimer le statut d'auto-entrepreneur, mais l'alinéa 5 va pourtant dans ce sens. Nous allons affaiblir ce statut et empêcher nos compatriotes d'entreprendre et de créer.

La commission a rejeté ces amendements, en rappelant que le taux de cotisation des auto-entrepreneurs est forfaitaire et calculé sur le chiffre d'affaires, non sur le revenu. Le but de l'article 11 n'est pas de toucher au statut ni de remettre en question l'intérêt de ce régime, notamment pour favoriser le retour à une activité. Mais il n'est pas normal de voir, dans certains cas, des cadres d'entreprises ou des hauts fonctionnaires bénéficier de ce régime parce qu'ils sont auto-entrepreneurs par ailleurs, alors qu'ils peuvent contribue...