Interventions sur "employeur"

...'amendements identiques, qui va dans le même sens. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, mes chers collègues, conformément aux préconisations du plan national vélo, et dans le cadre du club parlementaire pour le vélo qui s'est formé ce matin, nous suggérons la création d'une indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour inciter ses salariés à se déplacer en vélo, sur le modèle de ce qui existe déjà en Belgique depuis une quinzaine d'années et qui a permis d'augmenter d'environ 50 % le nombre des salariés qui pratiquent le vélo. Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité, l'amendement tend à leur offrir une réduction de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret....

...s, M. Goujon et moi-même. Notre collègue Alexis Bachelay avait lui aussi déposé un amendement identique ; il m'a demandé de l'excuser ce soir. Il faut à la fois mettre en place une indemnité kilométrique pour le vélo, comme il en existe une pour les automobilistes, et faire en sorte de corriger une erreur, ou, en tout cas de clarifier les choses sur le plan juridique. En effet, actuellement, les employeurs peuvent indemniser les salariés qui disposent d'un abonnement pour les transports collectifs et ceux qui ont souscrit un abonnement pour la location de vélo, mais ils ne peuvent pas rembourser les deux à ceux qui ont l'un et l'autre, alors que beaucoup d'usagers utilisent de façon complémentaire les transports collectifs et le vélo c'est ce que l'on appelle l'intermodalité, que nous cherchons ...

...ue nous voulons développer, comme dans la plupart des pays européens, qui sont en avance sur nous dans ce domaine, c'est le vélo en tant que moyen de locomotion utilisé pour les déplacements professionnels. Monsieur Issindou, vous affirmez que cela n'a aucun rapport avec le PLFSS. Je tiens à vous rappeler que j'ai fait adopter, d'ailleurs à l'unanimité, un amendement au PLFSS 2009 qui permet à l'employeur de rembourser 50 % de l'abonnement des services publics de location de vélos, comme Vélib' ou Vélo'V. Par ailleurs, les codes du travail et de la sécurité sociale contiennent des dispositions qui permettent aux employeurs de participer aux dépenses de leurs salariés qui se rendent à leur lieu de travail en voiture ou en transports en commun. De telles dispositions n'existent pas pour les déplace...

Il s'agit d'un amendement que j'avais fait adopter dans le PLFSS 2009 mais qui a été interprété de façon restrictive par l'administration, ce qui peut arriver. Aujourd'hui, l'employeur peut prendre en charge les dépenses de location de vélos en libre-service de ses employés en sus de l'abonnement aux transports en commun. Mais il ne le sait pas forcément, du fait de l'emploi, dans l'article L. 3261-2 du code du travail, du mot « ou ». Cet amendement vise donc à simplifier l'interprétation du texte en remplaçant le mot « ou » par le mot « et ». C'est quasiment un amendement réda...