Interventions sur "protection"

...esses. Celles qui privilégieraient le capital au détriment de l'emploi et de la formation professionnelle des salariés verraient leurs cotisations majorées. Les autres, celles qui font le choix du travail, conserveraient un taux de cotisation identique au taux en vigueur et ne seraient pas pénalisées. Notre ambition est de mettre la question de l'utilisation de l'argent au coeur du débat sur la protection sociale. Avec une telle disposition, pour éviter une majoration des prélèvements sociaux, les entreprises auraient tout intérêt à investir dans l'outil de travail, ce qui est évidemment notre objectif. Cela dégagerait des ressources nouvelles pour notre système de protection sociale, qui en a bien besoin, en lien avec le développement de l'emploi, des salaires et de la formation. Il s'agit d'aug...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je considère néanmoins qu'il est intéressant, mais que les idées qu'il défend devront participer au débat relatif aux réformes structurelles à apporter au financement global de la protection sociale.

...'entends bien votre conclusion sur la question de l'emploi, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires. Mais cette revalorisation et la création d'emplois ne pourront évidemment se faire que si nous parvenons notamment à diminuer les charges qui pèsent sur le travail. Telles furent la réflexion menée par la majorité précédente et la logique du transfert de fiscalité touchant la protection sociale, qui menèrent à la création de la TVA anti-délocalisation ou TVA compétitivité.

...moyens Ces exonérations n'empêchent d'ailleurs pas ces dernières de licencier et de mettre en oeuvre des plans sociaux. On vient de le voir chez Sanofi, entreprise en pleine forme, qui fait beaucoup de profits et qui n'hésite pas, malgré cela, à licencier. Une telle entreprise n'a pas besoin qu'on lui fasse en plus cadeau de cotisations sociales qui seraient mieux utilisées dans les caisses de la protection sociale de notre pays.

Certes, madame Fraysse, l'argument que j'opposais à l'amendement précédent ne tient plus, mais avec celui-là nous créerions un effet de seuil qui pèserait très lourdement sur l'expansion des entreprises de moins de vingt salariés. Par ailleurs, il me semble que ce type de proposition s'inscrit plutôt dans le débat que nous devons avoir sur les réformes structurelles de la protection sociale. Il faut aussi en discuter dans le cadre de la politique de l'emploi. La mission d'information commune relative aux exonérations de cotisations sociales que j'avais présidée, lors de la précédente législature, dont M. Yves Bur était le rapporteur, avait formulé certaines propositions visant à moduler les allégements de cotisations sociales patronales en fonction de critères comme le nomb...

Nous voterons contre cet amendement. Le problème du financement de la protection sociale est cependant un problème majeur et il est vraiment temps, monsieur le ministre, d'avoir le courage de se pencher sur un changement d'assiette de ce financement. Taxer l'emploi comme nous le faisons en France est un paradoxe : nous sommes tous d'accord pour le privilégier, mais nous le taxons toujours plus. Le PLFSS et la loi de finances ne dérogent d'ailleurs pas à cette règle chère à la...

Je souhaiterais expliquer à Mme Fraysse quelle est notre logique en matière de réforme du financement de la protection sociale. Tout d'abord, nous partageons fondamentalement l'objectif, poursuivi par votre amendement n° 661, d'améliorer la répartition des richesses afin notamment de mieux rémunérer le travail, alors que la part de la rémunération du travail dans la richesse nationale s'est effondrée depuis des années. Ensuite, notre souhait et la négociation qui a eu lieu entre les partenaires sociaux sur le c...

Entre 1997 et 2002, 2 millions d'emplois ont été créés. Le jour où vous pourrez vous targuer d'un tel bilan, vous reviendrez nous en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, nous continuerons à nous battre pour une réforme du financement de la protection sociale. À cet égard, contrairement à ce que vous dites, le PLF et le PLFSS comportent beaucoup d'avancées puisque des mesures sont prises pour que, dans notre pays, le capital et le travail soient taxés de la même manière ; tel est l'objectif fondamental.

Ne vous inquiétez pas, la réforme du financement de la protection sociale, nous la ferons, non pas, comme vous, le dernier jour, mais la première année, en élargissant l'assiette des cotisations salariales pour qu'elle soit plus juste et cela « boostera » le pouvoir d'achat et l'assiette des cotisations patronales en la faisant évoluer vers une fiscalité écologique et la valeur ajoutée pour qu'elle soit plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du grou...

La commission est défavorable à cet amendement. L'extinction des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires doit s'apprécier dans le cadre de la réflexion en cours sur le financement de la protection sociale. (L'amendement n° 663, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 673 vise à dégager des moyens pour la protection sociale, mais aussi à lutter contre les excès du temps partiel, qui pénalise particulièrement les femmes. Ce mode d'organisation du travail salarié est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles et explique, au moins en partie, l'écart constaté de 27 % entre les rémunérations des hommes et des femmes dans notre pays. La faute en incombe largement aux politiques publiques de l...