Interventions sur "employeur"

... supprimer cette exemption et à aligner l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG. Par ailleurs, cet article crée une nouvelle tranche additionnelle pour les très hautes rémunérations, avec la mise en place d'un taux de 20 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros. Vous en conviendrez avec moi : 150 000 euros, c'est une rémunération bien confortable. Cela exclut du champ les employeurs sociaux que sont les hôpitaux, les associations et les organismes à but non lucratif car, en règle générale, les salaires et les intéressements y sont bien inférieurs. Comme le dit souvent M. Cahuzac, nous assumons. Oui, dans cette période où le redressement des finances publiques de la République française est nécessaire, nous assumons le fait de demander un effort à ceux qui le peuvent. En ou...

...ui bénéficient de rémunérations complémentaires. En effet, celles-ci sont devenues monnaie courante dans la plupart des entreprises et bénéficient à un grand nombre de salariés, et ce quelle que soit leur place sur l'échelle des salaires. Elles constituent, d'une part, une source de placement légitime pour un certain nombre d'entre eux qui, grâce aux rémunérations complémentaires versées par leur employeur, se constituent une épargne qui n'ampute pas leur pouvoir d'achat et les autorise généralement, à l'échéance de la durée de blocage, à construire des projets que leur seul salaire ne leur permettrait pas de réaliser. D'autre part, l'option offerte aux salariés bénéficiaires pour le placement de ces compléments de rémunération au sein de l'entreprise peut potentiellement offrir une source de fina...

...tion à renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article entraînera une diminution prévisible des sommes versées au titre de l'épargne salariale, diminution qui touchera une fois de plus le pouvoir d'achat des salariés. L'augmentation de 20 % du forfait social touchera les contrats d'intéressement mais aussi les contrats de prévoyance. Et l'employeur, après tout, pourrait fort bien changer d'attitude à l'égard de ses salariés. Ce ne seront pas les entreprises qui seront pénalisées, mais bien les salariés. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 13.

...s sommes versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Alors qu'une négociation « sécurisation de l'emploi » est en cours, le Gouvernement fait malheureusement le choix de compromettre le bon fonctionnement de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Ce mécanisme a pourtant démontré son efficacité parce qu'il préserve les intérêts des salariés comme ceux des employeurs. Intégrer ce type de rémunération dans l'assiette de la taxe sur les salaires aurait un effet dissuasif qui conduirait les employeurs à opter davantage pour le licenciement pur et dur. Les tribunaux de prud'hommes, qui regorgent déjà d'affaires, devront faire face à une recrudescence de recours. Pourquoi prendre ainsi le risque de multiplier la conflictualité dans l'entreprise ?