Interventions sur "forfait"

...erne, certes, les grandes entreprises, mais aussi les petites : agents d'assurance, vétérinaires, cabinets médicaux, associations nombreuses, SIAD, centres de soins, établissements scolaires. Vous proposez de définir de nouvelles bases, notamment s'agissant de l'intéressement, la participation et la prévoyance. Il convient de rappeler que votre majorité a voté, l'été dernier, une augmentation du forfait social de 8 à 20 %, soit une hausse de 150 % sur ces dispositifs. Aujourd'hui, vous soumettez de nouveau ces dispositifs à la taxe sur les salaires. Cela aboutira à une augmentation de 25,60 % de la taxation sur les salaires compris entre 16 000 et 20 000 euros, et ce alors que ces dispositifs profitent aux salariés. Certes, certains sont obligatoires, mais d'autres sont facultatifs, notamment l'...

Madame la présidente, je vous félicite pour votre présidence tout à fait sereine et calme. Cela permet d'éviter les polémiques que l'on peut entendre parfois chez certains de nos collègues. Après la hausse du forfait social sur l'épargne salariale, cette nouvelle augmentation de sa taxation est de nature à limiter la détermination à renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article entraînera une diminution prévisible des sommes versées au titre de l'épargne salariale, diminution qui touchera une fois de plus le pouvoir d'achat des salariés. L'augmentat...

...d'abord une bonne manière de motiver ses salariés, c'est un partage du résultat de l'entreprise, c'est de la prévoyance, c'est aussi une source non négligeable de financement pour l'entreprise, notamment en trésorerie : la participation restant bloquée pendant cinq ans, l'entreprise peut travailler avec cet argent et, en cette période de crise, cette trésorerie est la bienvenue. Le doublement du forfait social d'abord, puis cette taxe, vont fortement pénaliser l'épargne salariale. Cet article aura deux conséquences : alourdir le coût du travail, mais aussi limiter l'épargne salariale avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur le pouvoir d'achat quand il s'agit d'intéressement et sur la trésorerie quand il s'agit de participation.

La commission a repoussé ces amendements de suppression, madame la présidente, puisque l'élargissement de l'assiette de la taxe vise à ce qu'elle soit identique, quel que soit le type de rémunération, concernant la CSG et le forfait social. Il y aura toujours un gap avantageant ce type de rémunération par rapport au salaire. Néanmoins il fallait le réduire car ce type de rémunération progresse beaucoup plus vite que les salaires. Il était tout à fait logique de faire en sorte que ces rémunérations participent davantage au financement de la protection sociale. Par ailleurs, il n'est pas illogique que la fraction de rémunéra...

...'avez refusée. L'amendement avait été déposé par le rapporteur général du budget. Je sais qu'au sein du Gouvernement, vous avez le meilleur lobbyiste de France concernant les oeuvres d'art. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais où est la justice fiscale, où est la justice sociale ? En exonérant les oeuvres d'art, et maintenant en attaquant une fois de plus les classes moyennes, avec le forfait social qui est déjà passé de 8 à 20 %, puis la participation et l'intéressement taxés davantage et bientôt des mesures contre les retraités, vous ne pouvez parler de justice fiscale ni de justice sociale. Le message que vous envoyez est un mauvais message pour l'ensemble de nos concitoyens, et notamment pour la classe moyenne.