Interventions sur "intéressement"

... renforcer la progressivité. Mon intervention portera plus précisément sur l'élargissement de l'assiette. La taxe sur les salaires concerne, certes, les grandes entreprises, mais aussi les petites : agents d'assurance, vétérinaires, cabinets médicaux, associations nombreuses, SIAD, centres de soins, établissements scolaires. Vous proposez de définir de nouvelles bases, notamment s'agissant de l'intéressement, la participation et la prévoyance. Il convient de rappeler que votre majorité a voté, l'été dernier, une augmentation du forfait social de 8 à 20 %, soit une hausse de 150 % sur ces dispositifs. Aujourd'hui, vous soumettez de nouveau ces dispositifs à la taxe sur les salaires. Cela aboutira à une augmentation de 25,60 % de la taxation sur les salaires compris entre 16 000 et 20 000 euros, et ce ...

L'assiette de la taxe sur les salaires est aujourd'hui quasiment alignée sur celle des cotisations de la sécurité sociale. De ce fait, l'intéressement, la participation et la prévoyance sont exonérés de cette taxe, ce qui a pour conséquence un effet d'aubaine, qui a été constaté et dénoncé par l'Inspection générale des finances et qui bénéficie principalement au secteur financier, c'est-à-dire aux banques et aux assurances. Cela a généré une multiplication de dispositifs, avec des montants deux fois supérieurs aux autres secteurs d'activité de ...

Cet article est intéressant à plus d'un titre. Cela fait de très nombreuses années que cette niche sociale existe, celle de la quasi-exonération de l'intéressement et de la participation des salariés. Ces dispositifs sont intéressants pour les entreprises comme pour les salariés, mais ils échappent à toute forme de cotisation. Ils sont donc contraires au principe que nous essayons de mettre en place. Ils sont souvent utilisés dans les entreprises pour éviter le problème salarial. Dans une période où toutes les cotisations sont bonnes à prendre, il n'y a auc...

Il y a quelques années, j'ai reçu dans ma circonscription Xavier Bertrand qui était à l'époque aux responsabilités et qui m'avait invité amicalement à l'accompagner dans certaines des entreprises d'une zone industrielle relativement importante. Il avait alors interpellé les salariés pour leur dire qu'ils devaient être bien heureux de toucher de la participation ou de l'intéressement. Devant le ministre, ces salariés ne pouvaient qu'acquiescer d'autant que le ministre se trouvait être aux côtés du patron de l'entreprise. En réalité, leurs revendications ne portaient pas sur l'intéressement et la participation. Elles portaient sur le niveau des salaires et sur d'autres éléments constitutifs d'un salaire de base ouvrant droit à la retraite, pas sur des dispositifs annexes. No...

...tation de sa taxation est de nature à limiter la détermination à renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article entraînera une diminution prévisible des sommes versées au titre de l'épargne salariale, diminution qui touchera une fois de plus le pouvoir d'achat des salariés. L'augmentation de 20 % du forfait social touchera les contrats d'intéressement mais aussi les contrats de prévoyance. Et l'employeur, après tout, pourrait fort bien changer d'attitude à l'égard de ses salariés. Ce ne seront pas les entreprises qui seront pénalisées, mais bien les salariés. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 13.

Cet article vise à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l'activité n'est pas assujettie à la TVA, afin de l'aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d'activité. Le problème, c'est que cela reviendra à inclure les rémunérations complémentaires, et principalement les sommes versées au titre de l'épargne salariale l'intéressement, la participation, l'actionnariat salarié dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Ces outils d'intéressement sont aussi des dispositifs importants qui permettent de préparer la retraite ainsi que des outils d'épargne. Nous considérons que cette épargne salariale est aussi un moyen, vertueux et indispensable, d'associer les salariés aux performances collectives de l'entreprise. Le Gouvern...

Mon amendement n° 509 tend à la suppression de l'article 13. Celui-ci vient s'appliquer de manière immédiate à des contrats d'intéressement qui sont en cours, qui ont été facultatifs, que les entreprises n'avaient pas l'obligation de mettre en place. Finalement, elles vont devoir faire face à une modification relativement importante, passant d'un taux de 8 à 33,6 %. C'est une modification en cours de contrat qui n'est pas admissible. Par ailleurs, de tels impacts conduisent à ne pas donner envie aux entreprises de mettre en place de...

... peut travailler avec cet argent et, en cette période de crise, cette trésorerie est la bienvenue. Le doublement du forfait social d'abord, puis cette taxe, vont fortement pénaliser l'épargne salariale. Cet article aura deux conséquences : alourdir le coût du travail, mais aussi limiter l'épargne salariale avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur le pouvoir d'achat quand il s'agit d'intéressement et sur la trésorerie quand il s'agit de participation.

... servir d'un outil que la loi a mis à leur disposition. Il faut insister sur les conséquences et le signal envoyé à la classe moyenne de notre pays. Nous sommes à l'acte II de votre frénésie de taxation. Avec l'article 11, il s'agissait de taxer les chefs d'entreprise, les indépendants, les libéraux, les commerçants, les artisans, etc. Maintenant, vous visez encore une fois la classe moyenne. L'intéressement et la participation étaient des moyens de faire participer les salariés au dynamisme de leur entreprise, d'avoir un objectif, un but. Deuxièmement, la participation et l'intéressement leur permettaient d'établir un véritable projet de vie et, dans la réforme des retraites de 2010, nous avions déposé, avec Xavier Bertrand et Denis Jacquat, un amendement qui permettait à un certain nombre de ces sa...

...budget. Je sais qu'au sein du Gouvernement, vous avez le meilleur lobbyiste de France concernant les oeuvres d'art. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais où est la justice fiscale, où est la justice sociale ? En exonérant les oeuvres d'art, et maintenant en attaquant une fois de plus les classes moyennes, avec le forfait social qui est déjà passé de 8 à 20 %, puis la participation et l'intéressement taxés davantage et bientôt des mesures contre les retraités, vous ne pouvez parler de justice fiscale ni de justice sociale. Le message que vous envoyez est un mauvais message pour l'ensemble de nos concitoyens, et notamment pour la classe moyenne.

Je suis assez étonné des interventions de nos collègues de l'opposition, parce que ce n'est pas seulement de justice fiscale dont il est question, mais aussi d'efficacité économique. Au nom de quoi y aurait-il une taxation différente sur les revenus du travail sous la forme traditionnelle du salaire et sous la forme différée de l'intéressement ? Il n'y a aucune justification économique à cela. Au contraire, laissez l'entreprise choisir, laissez les salariés et les entrepreneurs choisir ce qui est optimal. À partir du moment où vous favorisez une forme de distribution de revenus, sans justification économique, elle sert uniquement à faire de l'optimisation fiscale. Avoir des impôts non manipulables, simples, compréhensibles pour tout le...

Reportez-vous au rapport de la Cour des comptes, qui ne fait honneur à personne. M. le ministre a dit tout à l'heure que la prévoyance, la participation et l'intéressement faisaient l'objet d'un « détournement » de la part des entreprises. C'est particulièrement grave. Il ne s'agit que d'une application de la loi, monsieur le ministre : on ne « détourne » pas la loi quand cette loi ne correspond pas à ce que le parti socialiste suppose être vrai.