Interventions sur "revenus"

...dispositifs sont intéressants pour les entreprises comme pour les salariés, mais ils échappent à toute forme de cotisation. Ils sont donc contraires au principe que nous essayons de mettre en place. Ils sont souvent utilisés dans les entreprises pour éviter le problème salarial. Dans une période où toutes les cotisations sont bonnes à prendre, il n'y a aucune raison objective qui justifie que ces revenus échappent à cotisation, même si ce mode de rémunération peut parfois être justifié par les produits de l'entreprise et ses résultats. Je vous rappelle les déficits considérables que nous essayons de rattraper. Ce qui m'étonne toujours, chers collègues de l'opposition, c'est que nous allons passer notre temps à trouver des recettes et vous à les contester. Si vous ne nous aviez pas laissé la prot...

Cet article vise à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l'activité n'est pas assujettie à la TVA, afin de l'aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d'activité. Le problème, c'est que cela reviendra à inclure les rémunérations complémentaires, et principalement les sommes versées au titre de l'épargne salariale l'intéressement, la participation, l'actionnariat salarié dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Ces outils d'intéressement sont aussi des dispositifs importants qui permettent de préparer la retraite ainsi que des outils d'...

...e, alors même que tout ce qui a été organisé ces dernières années a conduit à affaiblir notre système de protection sociale. Oui, ces 470 millions d'euros, il les faut. Cet article 13, il le faut. Il faut faire en sorte que l'argent rentre, puisque vous nous avez laissé, mesdames et messieurs de la droite, des caisses vides : nous prenons nos responsabilités et nous faisons en sorte que tous les revenus soient soumis de manière égalitaire aux mêmes cotisations. Et cela, c'est un peu de justice, ne vous en déplaise.

Je suis assez étonné des interventions de nos collègues de l'opposition, parce que ce n'est pas seulement de justice fiscale dont il est question, mais aussi d'efficacité économique. Au nom de quoi y aurait-il une taxation différente sur les revenus du travail sous la forme traditionnelle du salaire et sous la forme différée de l'intéressement ? Il n'y a aucune justification économique à cela. Au contraire, laissez l'entreprise choisir, laissez les salariés et les entrepreneurs choisir ce qui est optimal. À partir du moment où vous favorisez une forme de distribution de revenus, sans justification économique, elle sert uniquement à faire de ...