Interventions sur "loi de programmation"

..., monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de demain. La présente loi lance également de nouveaux programmes que nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes ...

…et vous avez préféré cacher des décisions qui pourraient vous être préjudiciables lors de ces élections et laisser nos territoires dans le doute. Monsieur le ministre, je souhaite qu’aujourd’hui vous puissiez nous annoncer le maintien durable du 3e régiment du génie dans les Ardennes et que vous nous fassiez des annonces qui concernent nos territoires sur la totalité de la loi de programmation, dans l’intérêt de nos territoires comme des militaires concernés.

Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable. Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l...

...erie porte non seulement atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre. En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du 110e régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.

Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront l...

...issance de notre pays s’articulent autour de la défense de sa langue, de sa culture, de son économie et de ses finances bien mises à mal ces dernières années. L’outil militaire sert avant tout à continuer la politique par d’autres moyens, en espérant ne jamais devoir faire la guerre. Monsieur le ministre, vous venez de nous dire que vous vouliez mettre en place l’armée de nos besoins. Mais cette loi de programmation militaire s’avance justement sur de longues années sans pouvoir clairement définir, comme chacun d’entre nous, quelles seront les menaces dans quatre ou cinq ans : par nature, celles-ci sont toujours imprévisibles ! Par sécurité, ces menaces nécessiteraient que la France ait enfin, à nouveau, une pensée stratégique pour définir ses objectifs, mais aussi qu’elle prévoie des moyens importants en po...

Il est dans le même esprit que les précédents. J’ai trouvé assez anormal que nulle part dans le corps du projet de loi ne figure de façon explicite une référence aux dispositifs européens, notamment ceux du traité de Lisbonne. Il faut dire que dans le Livre blanc, l’Union européenne n’est guère mieux traitée. Mon amendement vise simplement à préciser que la loi de programmation s’inscrit dans la volonté qui nous anime tous de pousser en avant la politique de défense européenne – je ne parle pas de l’Europe de la défense, qui n’existe guère – et de faire avancer l’esprit européen, volonté aussi présente dans l’amendement du ministre.

Monsieur Fromion, nous ne sommes absolument pas d’accord avec votre exposé sommaire. Cette loi de programmation ne fait preuve en aucun cas de « désinvolture condamnable à l’endroit des institutions européennes ». Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait par l’alinéa 31 du rapport annexé : « La France oeuvrera avec ses principaux partenaires européens en faveur du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, conduisant à une défense commune européenne créd...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi de programmation militaire la création d’une académie européenne du renseignement. Notre pays est doté d’une académie nationale du renseignement qui a fait ses preuves. Si nous voulons aller plus loin dans la politique de sécurité et de défense commune à laquelle nous sommes toutes et tous si attachés, il faudra aussi partager si ce n’est les renseignements eux-mêmes, du moins la façon d’appréhender la question ...

À tel point qu’en 2012, M. le ministre a trouvé trois milliards de financements qui n’étaient pas assurés ! J’ai écouté avec beaucoup d’attention les orateurs de l’opposition et j’ai remarqué qu’ils nous reprochaient de risquer de ne pas mettre en place les financements nécessaires à la loi de programmation, instruits par leur propre expérience. « Mea culpa », semblaient-ils nous dire ! Puis, ils nous ont dit qu’il faudrait des MRTT. « On ne les a pas faits, mea culpa ! » Qu’il faudrait aussi des drones, « mea culpa ! », qu’il faudrait également des ANL, « mea culpa ! » et qu’il faudrait plus de FREMM, « mea culpa ! Mea maxima culpa ! ». Mais vous battez votre coulpe sur notre poitrine, ce qui est ...

...onsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir comme cela. Nous soutiendrons l’amendement de M. Folliot car, comme il le dit, c’est un supplice chinois. Il y a des communes qui sont dans l’expectative, puisqu’elles savent que 34 000 postes de militaires vont disparaître et que des sites vont fermer. Vous le savez, et vous ne pouvez pas traiter ce dossier comme cela. Lors de la précédente loi de programmation militaire, le Gouvernement avait pris ses responsabilités et annoncé ce qu’il allait faire.

...e, bien évidemment vous avez le droit de choisir la méthode qui vous paraît la plus adaptée. Mais, comme je l’ai rappelé en défendant la motion de renvoi en commission, vous avez écrit que les restructurations se feront avec prévisibilité, transparence et équité. Si vous ne dites ce qui va se passer que la veille pour le lendemain, il n’y a plus de prévisibilité ! Il ne fallait pas écrire dans la loi de programmation militaire que vous mettriez en avant la prévisibilité des fermetures et des restructurations, car le compte n’y est pas, comme l’on dit à la CGT.

...a tribune de l’Assemblée, le rapporteur Jean Launay a tenu, dans une présentation technique et brillante en bien des points, des propos néanmoins inquiétants, en particulier sur les cessions de fréquences et le potentiel décalage entre les recettes espérées et leur réalisation. Notre information sur ce sujet est donc essentielle, car les recettes exceptionnelles engagent la sincérité du projet de loi de programmation militaire.

Le Livre blanc de 2013 a défini un nouveau modèle d’armée pour la France. Sa mise en oeuvre dans la loi de programmation militaire pour 2014-2019 est la garantie de préserver l’indépendance et la souveraineté de notre pays. Elle nécessite l’adaptation de nos forces dans le cadre d’un processus de déflation des effectifs de nos armées, dont les conséquences économiques et sociales ne peuvent être ignorées. Cet amendement vise donc à ce que le pilotage de la réduction des effectifs réponde dorénavant à des critères ...

...litaires, ce que l’amendement porté par nos deux rapporteures vient appuyer en renforçant la concertation et le dialogue spécifiques au personnel militaire. Avec ces deux amendements, nous satisfaisons de manière concrète et pragmatique la préoccupation exprimée par les députés de l’opposition avec l’amendement no 83 que la représentation nationale a rejeté il y a quelques instants. Ce projet de loi de programmation respecte les droits du Parlement, respecte nos soldats et respecte aussi les territoires et les élus locaux. C’est un excellent texte et je lui renouvelle ici le soutien entier du groupe socialiste.

...que à faire ! Mon amendement porte sur la question des effectifs. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler en commission, c’est ce qu’on appelle parfois le « dépyramidage ». S’agissant des restructurations, un gros effort est à nouveau demandé à l’armée française, à laquelle on impose d’importantes réductions de postes. Cela s’est déjà produit au cours de la précédente législature et de la précédente loi de programmation militaire, avec un objectif d’économies de fonctionnement. On peut discuter ensuite pour savoir comment sont utilisées ces économies, si elles sont reversées au budget général de l’État ou si elles sont réinjectées dans le budget de la défense. Le problème est que dans la précédente législature cela s’est traduit par une hausse de la masse salariale, ce qui est tout de même assez paradoxal quand ...

Monsieur le ministre, il va falloir dire la vérité aux Français. Votre loi de programmation militaire est basée sur un postulat de recettes exceptionnelles de plus de 6 milliards d’euros. Or il y a 11 milliards d’euros en moins de recettes fiscales pour la France. Franchement, il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que vous n’arriverez pas à tenir vos engagements,…

Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout coeur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’a...