Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec cette loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, nous complétons l’entrée dans un nouveau cycle pour nos armées. Au printemps dernier, le nouveau Livre blanc est venu présenter notre vision du monde contemporain et établir la stratégie qui sera la nôtre pour les prochaines décennies. Avec la loi de programmation militaire, nous allons fixer la trajectoire qui permettra de mettre en oeuvre cette stratégie dans les proc...

...on se place sous le signe de la responsabilité et de la cohérence. Il est essentiel aujourd’hui, et cela est également vrai lorsque nous nous attelons au redressement de nos finances publiques, d’assurer une cohérence entre la programmation de nos politiques publiques et leur exécution. C’est pourquoi, monsieur le ministre, chers collègues, je suis convaincu que ce projet de loi de programmation militaire constitue un chemin étroit mais cohérent avec une stratégie nationale de défense ambitieuse et crédible.

Le volontariat dans les armées permet à des jeunes de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale. Il est conclu pour une durée de douze mois renouvelables, avec un maximum de cinq ans. Le volontaire dans les armées est soumis au règlement de discipline générale dans les armées et au régime de permission des militaires. Il reçoit une solde mensuelle comprise entre 734 et 869 euros. Il bénéficie en outre de diverses prestations en nature. Il est entretenu par l’État ou perçoit une allocation équivalente qui s’ajoute à sa solde. Aspect intéressant : les personnes ayant effectué un volontariat dans les armées jusqu’à leur terme ont vocation à intégrer la réserve opérationnelle. Densifier le lien armée-nation pe...

...le Danemark, la Grande Bretagne et d’autres. Est-il logique que, dans le même temps – je parlais de la fracture territoriale – vous diminuiez accessoirement de 1,5 milliard d’euros les dotations aux collectivités territoriales ? Quel est l’état du monde aujourd’hui ? Les États-Unis d’Amérique abandonnent largement l’Europe pour se consacrer à leur lutte monétaire, financière et peut-être à terme militaire avec la Chine. Aujourd’hui, ce grand État qu’est la Chine préempte toutes les matières premières de la zone Pacifique. Et que fait la France ? Elle abandonne la Nouvelle-Calédonie, le Pacifique Sud, car votre seule vision est de faire de notre pays une puissance régionale limitée au bassin méditerranéen – et encore : limitée au seul bassin méditerranéen occidental –, à une partie de l’Afrique, où...

Alors il ne fallait pas supprimer le service militaire !

Madame la présidente, monsieur le ministre – cher Jean-Yves –, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, ce projet de loi de programmation militaire affirme selon nous l’ambition politique de la France, qui donne son sens à notre droit de veto à l’ONU. Il réaffirme l’autonomie stratégique de la France, en intégrant par exemple la véritable dimension maritime de notre pays. Il précise les missions de nos armées, avec comme fondement le concept de différenciation des forces, que nous approuvons. Il marque notre confiance envers nos militaires e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire est le reflet fidèle du Livre blanc. Il nous est présenté dans un contexte particulier, voire paradoxal puisque, si les menaces sont plus précises, les incertitudes sont plus grandes. On peut, en particulier, citer l’évolution du monde arabo-musulman, la crise économique et la nécessité de maîtriser les finances publiques, la question du leadership américain. Ces questions peuvent inciter les dém...

En ce qui concerne le dispositif, permettez-moi de préciser – et j’exprime ici une position personnelle – que ce texte comporte des points positifs. La politique de défense de la Ve République n’est pas remise en cause, les alliances demeurent les mêmes ainsi que les priorités, avec un renouvellement de la doctrine sur l’Afrique. Le modèle militaire reste le même – dissuasion, interventions extérieures –, le déclassement est modéré. Si la loi de programmation est appliquée, la France restera, si ce n’est la première, la seconde armée d’Europe et la troisième au sein de l’OTAN. Les orientations retenues garantissent le maintien de notre pays comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Des efforts louables sont en cours pour dévelo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je suis particulièrement fier de m’exprimer à cette tribune sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Membre de la commission du Livre blanc, de la défense et de la sécurité nationale, j’ai participé à l’élaboration de ce texte. Nous avons effectué ainsi un travail important, à la demande du Président de la République. Le Livre blanc de 2008 était de grande qualité. Il identifiait de manière claire les nouveaux risques, comme ceux provenant du cyberespace. Mais la loi de programmation...

...mises, mais, pour répétées qu’elles soient, elles ne valent pas vérité. J’ai parlé dans les débats précédents de basculement de la puissance et de déclassement stratégique de la France et de l’Europe. Je persiste et je signe : au début des années 1980, la France consacrait à peu près 3 % de son PIB à l’effort de défense ; ce chiffre est passé en 2010 à 1,5 % ; à l’issue de la loi de programmation militaire telle qu’elle est proposée, il sera de 1,2 %. En l’espace d’une trentaine d’années, l’effort que nous consacrons à la défense aura été divisé par trois.

Il est vrai que ces chiffres ne peuvent à eux seuls traduire la capacité militaire des pays. L’Allemagne, comme la Grande-Bretagne sont sur la voie de la diminution de leur effort de défense. Je le regrette, mais cela confirme mes propos sur le basculement de la puissance. Notre collègue Alain Marty en a remarquablement montré les conséquences en termes de capacité opérationnelle et d’intervention. En quelques années, nous passerons d’un format de 30 000 hommes et 75 avions su...

Telle est la réalité, il faut la regarder avec lucidité. Ces tendances reflètent de manière plus générale le basculement de la puissance vers l’Asie, au détriment, peut-être pour la première fois dans l’histoire du monde, de l’Europe et de l’ensemble du monde occidental. Par ailleurs, je voudrais rétablir quelques inexactitudes concernant la loi de programmation militaire précédente. L’on dit et répète qu’elle n’a pas été véritablement appliquée. Je me suis permis de reprendre les chiffres cités par M. Jean-Louis Carrère, président de la commission de la défense du Sénat et éminent membre du parti socialiste, que l’on ne peut donc taxer de partialité : entre 2009 et 2012, le montant de la loi de programmation était de 128,67 milliards d’euros, avec un écart par ra...

...ations Serval et Harmattan, même si celles-ci souffraient d’un certain nombre de points faibles que nous connaissons bien. Votre projet de loi de programmation prévoit un effort de 190 milliards d’euros courants, revalorisé à mi-parcours. Vous l’aurez compris, nous n’y croyons guère, d’autant que les trois conditions que chacun s’est plu à rappeler – une bonne entrée dans la loi de programmation militaire, des recettes exceptionnelles et des exportations satisfaisantes – sont quasiment impossibles à réunir. Les exportations, que nous avons le devoir de soutenir, et que nous soutenons, sont bien parties mais elles ne sont pas encore totalement assurées. Il en résulte une baisse des effectifs – 34 000 si l’on ajoute 10 000 aux 24 000 –, et, comme toujours depuis trente ans, des étalements, des reta...

Enfin, il faudra répondre à un certain nombre de problèmes, concernant notamment les radars – mais je n’en dirai pas plus, monsieur le ministre, car vous connaissez la situation. S’agissant du moral des troupes, la solution était simple : le renouvellement urbain, dont il a d’ailleurs été question tout à l’heure, devait intégrer le casernement militaire. Cela n’aurait été que justice pour nos soldats qui ne gagnent pas des mille et des cents et qui sont éligibles au logement social ! Je ne comprends pas ce refus du Gouvernement alors que la mesure n’aurait pas eu de conséquences sur les crédits qui s’en seraient au contraire trouvés confortés. J’espère qu’il sera encore possible de revenir sur cette décision. L’alternative est difficile mais po...

Monsieur le ministre, il va falloir dire la vérité aux Français. Votre loi de programmation militaire est basée sur un postulat de recettes exceptionnelles de plus de 6 milliards d’euros. Or il y a 11 milliards d’euros en moins de recettes fiscales pour la France. Franchement, il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que vous n’arriverez pas à tenir vos engagements,…

...ME, vous avez relancé la dynamique. Nous avons en Aquitaine, mais aussi en Bretagne ou en Midi-Pyrénées, la chance extraordinaire d’avoir des PME duales. Confortons, comme les grands groupes, cette dualité. Poursuivons les bourses de thèse, étendons la contractualisation avec les régions. L’innovation se trouve d’abord au sein des PME. Il en est du monde de la santé comme du domaine technologique militaire. Vous avez inauguré l’année dernière un salon Forces spéciales-PME, extraordinairement performant en ce domaine. Nous avons tout de même une condition à remplir : que vous organisiez une meilleure relation entre le grand groupe et son réseau de sous-traitance. La sous-traitance est trop émiettée et nous manquons d’entreprises de taille intermédiaire. En la matière, la puissance industrielle du m...

Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues – et je tiens à me joindre avec sincérité à leurs propos – ont souligné le tour de force réalisé par ce projet de loi de programmation militaire aussi réaliste qu’ambitieux, tour de force auquel vous n’êtes pas étranger. Parmi les grands enjeux que recouvre ce texte, l’un d’entre eux a, pour moi, une résonance toute particulière. Garante de notre autonomie stratégique, notre industrie de défense incarne l’excellence de nos savoir-faire industriels, avec 20 000 femmes et hommes occupant des emplois hautement qualifiés ; la diversité de se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire soumise à l’examen du Parlement fixe les grandes orientations de défense pour les cinq prochaines années en matière stratégique, budgétaire, politique et industrielle, pour un montant total de 190 milliards d’euros. Or, le contenu de cette LPM suscite dès à présent bien des inquiétudes. Sa trajectoire financière repose en partie sur un financement aléatoire issu de recettes exceptionnelles très i...

Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout coeur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’affecter à ...

On l’a dit et redit sur tous les bancs : le ministère de la défense est celui qui a fait le plus d’efforts ces vingt-cinq dernières années, pour se restructurer sans rien abandonner de ses missions stratégiques, pour répondre à la contrainte budgétaire sans obérer ses capacités opérationnelles. À cet égard, il faut rendre hommage aux personnels civils et militaires pour leur action en ce sens. Pourtant, nous devrions savoir tirer les enseignements du passé et de notre histoire, comme on vient de le dire. Lorsque des gouvernements ont renoncé à moderniser nos armées, de grandes désillusions sont venues nous rappeler à nos devoirs. Aujourd’hui, le monde change, les menaces qui pèsent sur nous évoluent et les technologies révolutionnent l’armement. La guerre...