Interventions sur "militaire"

Sans cela, les pays de l’Union européenne poursuivront la pente dangereuse de la réduction des crédits de défense. Ailleurs dans le monde, la plupart des pays augmentent leurs crédits militaires. Chers collègues, je propose une approche nouvelle : faire de la défense notre priorité. Monsieur le ministre, malgré tous vos efforts que je salue, la gestion comptable nous conduira à des renoncements dangereux pour la France. L’effort de défense n’est-il pas la première raison d’être de l’État ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années. Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos du Préside...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si nous voulons que ce débat sur la loi de programmation militaire soit utile à notre pays et à notre défense, il nous faut sortir, pour la majorité, de la complaisance d’usage, et pour l’opposition, de la critique stérile.

... Il s’agit encore moins de vous mettre en cause, monsieur le ministre, car chacun reconnaît et apprécie votre compétence et votre engagement personnel. Il s’agit plutôt de mettre le doigt sur une mécanique inexorable qui a enfermé, enferme et continuera d’enfermer, si rien ne change, les majorités qui se succèdent. La première réalité que nous refusons de voir est que cette loi de programmation militaire, qui n’est pas encore votée, est déjà lettre morte. Certes, l’opposition le dit, mais elle est peu crédible ayant elle-même engagé une réduction significative de notre outil de défense et n’étant pas parvenue à respecter scrupuleusement sa propre loi de programmation. Quant à la majorité, comme c’est la tradition, elle souligne sa volonté de le faire et ses bonnes intentions. Mais vous reconnaiss...

Le statut général des militaires est défini en contradiction avec la Constitution et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est interdit aux militaires d’adhérer à des groupements professionnels, ce qui les prive de toute possibilité de défendre leurs intérêts et d’exprimer leurs revendications. Les militaires sont conscients que la spécificité de leurs missions est incompatible ave...

La commission partage votre diagnostic mais pas vos conclusions, monsieur Candelier. Certes, il existe dans certaines unités un malaise, dû à plusieurs facteurs : les dysfonctionnements du système Louvois et la sous-dotation budgétaire des bases de défense, mais aussi, comme vous l’avez dit, le dysfonctionnement des structures de concertation. Pour autant, donner la liberté syndicale aux militaires ne résoudrait sans doute pas tous ces problèmes. C’est pourquoi les deux rapporteures ont préféré prendre l’initiative d’ouvrir la voie à la réforme du système de concertation en consacrant un chapitre entier de la LPM au dialogue social, afin d’épauler le ministre dans le travail qu’il conduit sur le thème de la concertation au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Nous ouvrons no...

...de, mais les nombreux conflits qui embrasent des régions entières de la planète sont là pour nous rappeler la persistance de ces éléments de déséquilibre. La réponse de la France réside dès lors dans l’usage du droit et de la force, une force qui ne pourra s’appuyer que sur un arsenal capacitaire technologiquement innovant. Ce défi, notre pays le relève avec le vote de cette loi de programmation militaire qui traduit un engagement résolu pour la pérennité d’une industrie de défense d’excellence. En effet, seule une force armée moderne et puissante sera susceptible de garantir notre souveraineté nationale et notre autonomie stratégique et militaire. Or les avantages comparatifs qui font aujourd’hui de notre tissu industriel l’un des plus performants du monde ne peuvent perdurer que grâce aux inves...

...s de procès sont fortes. Plusieurs d’entre nous ont été frappés par les conséquences de la triste affaire d’Uzbin. Les officiers et les sous-officiers qui, sur le terrain, sont confrontés à la situation fluide, chaotique et imprévisible qu’est le combat, doivent en temps de guerre prendre des décisions. Si la proposition de M. Candelier était adoptée, il se créerait non seulement des syndicats de militaires, mais aussi des syndicats et associations de familles de militaires d’active, qui pourraient intenter des procès pour contester les décisions prises sur le terrain par des professionnels. À terme, cher collègue, l’exercice du commandement deviendrait totalement impossible. La tendance à la transparence et le désir de pureté absolue sont en soi totalitaires. Notre pays et les autres démocraties ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, hier, François Fillon, dans sa motion de rejet, a souligné les faiblesses de la loi de programmation militaire, à l’instar de nombreux orateurs. Je n’y reviendrai donc pas. Je préfère user d’un autre registre, assez proche de celui de François Cornut-Gentille. Quelle est la situation ? Pour les uns dont vous faites partie, j’en suis certain, monsieur le ministre, préserver notre capacité de défense est essentiel. Pour d’autres, qui constituent hélas une bonne partie de la majorité, se contenter d’un serv...

...’ai rédigé sur ce sujet un rapport qui a été publié en janvier 2012 avec l’approbation unanime de la commission de la défense nationale. Vous seriez bien inspiré, monsieur le ministre, d’utiliser certaines des seize préconisations qu’il contient. Je n’en mentionnerai qu’une seule : le système de représentation comprend actuellement un dispositif électif et un mécanisme de tirage au sort – que les militaires, non sans humour, préfèrent parfois appeler « triage au sort ». Quoi qu’il en soit, il conviendrait d’instaurer un ensemble complet de mécanismes démocratiques permettant aux militaires d’être représentés. Regardez donc de près ces préconisations, monsieur le ministre !

…pour résorber très artificiellement le chômage pendant qu’un autre ministre de ce même gouvernement, vous en l’occurrence, est sommé de supprimer 20 000 postes fort utiles de militaires du rang ?

...émergence de formes d’expression détournées et parfois gênantes comme les blogs anonymes, ou encore les blogs de conjointes de soldats, qui s’expriment à leur place. De même, police et gendarmerie n’ont pas le même statut : la première est dotée de syndicats, pas la seconde. Dans un corps aussi important que l’armée française, il faut pouvoir exprimer les problèmes liés à la condition sociale des militaires. Il faut formuler des propositions nouvelles pour répondre à ce besoin.

Je ne suis pas sûr que la situation du dialogue social au sein des armées soit aussi difficile, voire apocalyptique que ne le laissent penser certains. Il va de soi que le groupe UDI est totalement opposé à l’amendement qui nous est soumis, car il remet fondamentalement en cause les principes du statut militaire qui font non seulement sa spécificité, mais aussi sa force au regard de la nature de l’engagement : ce sont les principes d’autorité et de respect, mais aussi de camaraderie et d’esprit de corps, en somme tous ces principes qui font l’attachement qu’ont les militaires à leur statut. Adopter cet amendement, ce serait donc assurément introduire un ver dans le fruit.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’introduire mon propos en rappelant que l’ouverture des discussions sur cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une année législative chargée en matière de défense. Elle intervient après les discussions sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentation nationa...

Le Livre blanc de 2013 a défini un nouveau modèle d’armée pour la France. Sa mise en oeuvre dans la loi de programmation militaire pour 2014-2019 est la garantie de préserver l’indépendance et la souveraineté de notre pays. Elle nécessite l’adaptation de nos forces dans le cadre d’un processus de déflation des effectifs de nos armées, dont les conséquences économiques et sociales ne peuvent être ignorées. Cet amendement vise donc à ce que le pilotage de la réduction des effectifs réponde dorénavant à des critères de choix l...

…lorsqu’en 2008 le centre d’entraînement commando de Givet a été supprimé. Vous avez également exprimé votre souci, monsieur le ministre, d’obtenir l’adhésion à cette évolution des personnels civils et militaires, ce que l’amendement porté par nos deux rapporteures vient appuyer en renforçant la concertation et le dialogue spécifiques au personnel militaire. Avec ces deux amendements, nous satisfaisons de manière concrète et pragmatique la préoccupation exprimée par les députés de l’opposition avec l’amendement no 83 que la représentation nationale a rejeté il y a quelques instants. Ce projet de loi de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’examen du budget de la défense, le temps est venu de se pencher sur la loi de programmation militaire qui, telle qu’elle est présentée, suscite des inquiétudes considérables quant à la capacité de la France à faire face aux enjeux géostratégiques du monde contemporain, à donner à nos soldats les moyens et l’environnement nécessaires à leurs missions, au maintien de leur moral et à assurer la pérennité de la puissance de notre industrie de défense, composante à part entière de notre souveraineté. ...

Au-delà du bon mot, c’est une réalité insupportable que nombre de nos militaires vivent au quotidien et je rappellerai que les dépenses de fonctionnement et d’équipement – couchage, bureaux, ordinateurs, tenue, véhicules – ont été le déclencheur de la grogne des gendarmes en 2001. À cela s’ajoute la situation inquiétante de la direction générale de l’armement : d’ici à 2019, il va lui manquer chaque année 2 milliards pour honorer toutes ses factures, ce qui signifie qu’au m...

...vestissements dans les meilleurs délais, dégager des moyens complémentaires pour la recherche, développer des marchés et un volume de travail pour des sous-traitants. Monsieur le ministre, j’ai l’honneur et la fierté d’appartenir à la promotion 2013 de l’Institut des hautes études de défense nationale – et je salue au passage son comité 3 : en qualité d’auditrice, je rencontre chaque semaine nos militaires sur l’ensemble du territoire national. Grâce à de nombreux échanges, je ne peux que constater le décalage entre la voie suivie par le Gouvernement et votre ministère et la réalité de la situation au sein de nos forces armées ainsi que chez nos industriels. L’avenir tel que vous nous le présentez n’est pas celui que nos armées perçoivent. Pour toutes ces raisons et parce que je souhaite que notr...

...endement porte sur la question des effectifs. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler en commission, c’est ce qu’on appelle parfois le « dépyramidage ». S’agissant des restructurations, un gros effort est à nouveau demandé à l’armée française, à laquelle on impose d’importantes réductions de postes. Cela s’est déjà produit au cours de la précédente législature et de la précédente loi de programmation militaire, avec un objectif d’économies de fonctionnement. On peut discuter ensuite pour savoir comment sont utilisées ces économies, si elles sont reversées au budget général de l’État ou si elles sont réinjectées dans le budget de la défense. Le problème est que dans la précédente législature cela s’est traduit par une hausse de la masse salariale, ce qui est tout de même assez paradoxal quand on a suppr...