Interventions sur "programmation"

...e continuera d’élaborer à part ses modèles capacitaires pour se tourner, ensuite, vers le pouvoir politique comme vers une instance d’arbitrage, nous continuerons d’assister au spectacle d’aujourd’hui, qui dure depuis si longtemps : une compétition militaire et industrielle pour l’argent public, qui se fait parfois malheureusement au détriment des intérêts supérieurs du pays, ce dont cette loi de programmation porte la trace.

...istan ou au Mali – dans de meilleures conditions d’équipement et de sécurité pour nos soldats –, mais aussi de protéger nos voies de communication, notre espace maritime et n6tre espace aérien. Nous devons disposer de moyens de renseignements autonomes. Nous devons pouvoir parer aux menaces de cyberterrorisme. Je ne suis nullement convaincu que le modèle d’armée qui résulte de ce projet de loi de programmation militaire soit entièrement adapté à ce spectre. Je crains que, faute d’une analyse réellement sériée des menaces et des perspectives réelles d’engagement, nous ne soyons devenus incapables de proportionner avec intelligence les efforts à faire sur les grandes fonctions stratégiques. Je crains que nous ne soyons davantage enclins à arbitrer en faveur d’une puissance théorique, lorsqu’il s’agit de...

En tant que chef du gouvernement, j’ai assumé une réorganisation drastique des forces. Mais, en juillet 2009, la loi de programmation militaire était accompagnée d’un plan de restructurations sur cinq ans…

Un simple chiffre est révélateur. Aux termes de la loi de programmation militaire, l’armée de terre sera capable de projeter 66 000 soldats en opérations, soit moins que les recrutements supplémentaires prévus de 2013 à 2017 dans l’éducation nationale.

...erviteurs et à ceux dont la mission, le combat, est au coeur même de la défense, on en voit la traduction dans les chiffres. Depuis dix ans, les effectifs de l’infanterie ont décru de plus de 3 000 hommes, alors que ceux des personnels civils de catégorie 1 ont augmenté de 2 500. Les effectifs des officiers, quant à eux, sont appelés à décroître de près de 20 %. Aux termes de ce projet de loi de programmation militaire, la part des civils, des non-combattants, sera portée à 27 %, au sein d’un ministère dont la fonction est le combat et sa préparation.

...s à mettre en garde contre les risques considérables qui naissent de la situation actuelle. Il suffit pour s’en convaincre d’observer l’effondrement – il n’y a pas d’autre mot – de la disponibilité des équipements et du temps d’entraînement dans les unités qui ne sont pas en opérations. Le taux de disponibilité des matériels terrestres est réduit à 49 %, alors qu’il avait été fixé à 69 % dans la programmation. Ce même taux est de 45 % pour les hélicoptères de manoeuvre, de 56 % pour les frégates, de 30 % pour le porte-avions, de 50 % pour les Rafale marine. Le temps d’entraînement est limité à quatre-vingt-trois jours dans l’armée de terre, à quatre-vingt-huit jours de mer dans la marine, à cent cinquante heures de vol pour les pilotes, alors que la norme minimale de l’OTAN prévoit cent quatre-vingts ...

Depuis qu’elles existent, quasiment toutes les lois de programmation ont été dévoyées et aucune n’a été totalement fidèle aux engagements votés par le Parlement. Nous avons tous notre part de responsabilité.

Je ne vous accuse pas de croire, monsieur le ministre, que cette loi de programmation fera exception. Mais permettez-nous d’en douter sérieusement. Ce doute vient, je l’ai dit, des économies que vous escomptez sur les ressources exceptionnelles, il vient du niveau des exportations que vous attendez, il vient de la réduction des effectifs. Mais il vient d’abord de l’état financier de la France…

Avec cette loi de programmation, vous partez déjà de bas. Alors, qu’en sera-t-il dans deux ou trois ans ? La France s’expose à de grands risques en utilisant les mots, les gestes et souvent les actions de la puissance, sans se donner les moyens de son exercice continu et effectif. Il y a dans cette attitude une part de légèreté qui n’est pas acceptable, parce qu’elle compromet nos intérêts tout en mettant en danger nos forces, ...

Par ailleurs, je tiens que la loi de programmation militaire est susceptible, par l’importance des ajustements budgétaires qu’elle prévoit, de faire obstacle à l’exercice plein et entier par le chef de l’État de ses prérogatives de chef des armées. Enfin, elle méconnaît les droits du Parlement, dans la mesure où notre assemblée n’a pas été informée avec toute la précision nécessaire des décisions de fermeture de garnisons ou de régiments qui en ...

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 est sans surprise, à l’image du Livre blanc de la défense 2013 : un mauvais Livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire. Cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures, qui bénéficie de toutes les attentions financières, et, de 1’autre, le reste de l’armée, qui doit se contenter de la disette budgétaire. Il s’agit...

Je pensais que sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, M. Fillon nous aurait au contraire invités au rassemblement. Il n’en a rien été. Vous avez fait appel, monsieur Fillon, à la franchise, à la gravité et à notre sens des responsabilités en nous demandant de penser à l’intérêt supérieur de la nation. Puisque vous nous demandez d’être sincères, je vous dirai que vos propos manquaient de modestie et d’objectivité.

De modestie, pourquoi ? Tout simplement parce que vous n’avez rien dit du bilan de la précédente loi de programmation militaire, monsieur Fillon, dont vous avez été le principal instigateur. Rappelons-en, modestement, quelques éléments. Vous avez évoqué le difficile contexte budgétaire, mais nous avons dû faire face à 600 milliards de dettes sur le quinquennat précédent, soit plus de 90 % de notre produit intérieur brut. Vous nous avez parlé d’Europe, monsieur Fillon, mais l’Europe de la défense figurait dans l...

En défendant cette motion de rejet préalable, François Fillon a démontré avec justesse la dégradation de notre défense, option que vous avez choisie avec ce projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Il a été rappelé que la dangerosité du monde exigeait le maintien de l’effort budgétaire pour nos armées, effort que votre loi de programmation réduit à néant. Absence de vision stratégique, vision comptable de notre défense nationale : tout vient d’être dit. François Fillon vient également de rappeler qu’en 2009, la précédente majorité avait annoncé clairement la situation ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen et le vote de la loi de programmation militaire constituent pour le Parlement un acte majeur, comme cela vient d’être dit à plusieurs reprises. Pour être agréable à Mme Adam, je rappellerai la formule devenue historique du général de Gaulle : « La défense ! C’est là, en effet, la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même ». Je vous remercie, madame la présidente Adam, de nous l’avoir rappelée en ...

...ectificative de prélever 650 millions d’euros au minimum sur l’enveloppe mise en réserve dans votre budget pour 2013. Heureusement, monsieur le ministre, vous nous avez apporté quelques assurances à cet égard, et j’espère que les 500 millions que vous avez annoncés seront bien au rendez-vous. Pour un ministre de la défense qui se targue de pouvoir être le premier à exécuter à la lettre sa loi de programmation militaire, avouez que les choses commencent mal. Et encore ne fais-je pas référence au report de charges supérieur à 2,5 milliards d’euros – là encore, on n’en connaît pas la réalité exacte – dont fait état notre collègue Jean Launay dans son rapport. Aurai-je la cruauté de vous rappeler, monsieur le ministre, la question restée sans réponse que je vous ai posée en commission sur la progression ...

...té fort utile d’écouter ces voix indépendantes exprimer leur analyse sur l’état de nos forces et leur évolution sur le court et le moyen terme. Au lieu de quoi, notre commission a dû se satisfaire du prêt-à-penser politiquement correct, qui ne nous exonérera pas, d’ailleurs, de nos responsabilités de législateurs. Voilà donc un argument supplémentaire qui milite pour un retour du projet de loi de programmation militaire devant notre commission. Je vais enfin en venir aux ressources humaines, c’est-à-dire aux hommes et aux femmes qui, sous votre autorité, monsieur le ministre, servent notre pays dans des conditions parfois extrêmement difficiles, sans bénéficier autant qu’il le faudrait de la considération qu’ils méritent. C’est une litote de dire qu’ils sont d’une qualité exceptionnelle pour avoir ét...

...at-major. Vous avez également dit, monsieur Fromion, que M. le ministre n’avait pas totalement répondu aux questions. J’en témoigne ici, M. le ministre a été parfaitement disponible. Il a répondu à toutes les questions posées par les députés lors des séances de la commission des 2 et 22 octobre derniers. Peut-être pensez-vous qu’une troisième audition est nécessaire, moi pas. Le projet de loi de programmation militaire est l’aboutissement du Livre blanc issu des travaux d’une commission composée majoritairement de hauts représentants. À l’évidence, la commission a pleinement fait son travail. Les 180 amendements déposés, et non 1 800 comme vous l’avez dit, ont été examinés attentivement. Je ne vois pas l’intérêt de nous réunir à nouveau en commission. Je demande donc le rejet de la motion de renvoi, ...

Ils ont exprimé la vision qu’a l’UMP de la politique et de la stratégie de défense. François Fillon et Yves Fromion ont précisé les interrogations que suscite chez nous la loi de programmation militaire, en particulier au sujet des produits exceptionnels. Yves Fromion a bien pointé les incertitudes relatives au montant des cessions exceptionnelles, d’autant plus que vous avez voté il y a quelques mois, chers collègues socialistes, une loi obligeant l’État à céder le patrimoine immobilier de l’État pour un euro symbolique !

...at des conditions d’examen du texte en commission. Certes, cher collègue, certains amendements ont été examinés un peu rapidement, mais vous conviendrez que cela ne mérite pas en soi un renvoi en commission. Là n’est pas l’essentiel. Comme nous pouvons tous en témoigner, tous les travaux de la commission ou presque, depuis dix-huit mois, ont été consacrés à la préparation de l’examen de la loi de programmation militaire, d’abord du Livre blanc puis du projet de loi lui-même. La commission a donc été très largement éclairée. J’évoquerai deux points de votre intervention, monsieur Fromion, car je sais que vous parlez de ces questions de manière concrète. Vous avez parlé du moral des armées. Vous admettrez sans difficulté que les prédécesseurs de l’actuel ministre, M. Le Drian, ne seraient pas plus favor...