Interventions sur "programmation"

Monsieur le ministre, j’avoue que vous faites preuve de beaucoup de talent dans la présentation de cette loi de programmation militaire. Vous soutenez un texte qui donne le sentiment que rien ne changera, que la défense est à l’abri d’une période budgétaire compliquée et difficile. En réalité, cette loi de programmation comporte beaucoup de zones d’ombre. C’est un clair-obscur savamment construit, permettant de donner du volume et du relief comme l’aurait fait Georges de la Tour dans une de ses toiles. C’est une loi de...

...fit. Il nous manque trente à quarante milliards d’euros de budget d’équipement par rapport à ce qui avait été prévu en 2008, c’est-à-dire quatre années d’équipement. On ne peut plus réorganiser notre défense par une espèce de réduction homothétique de nos forces, en quelque sorte une réduction proportionnelle aux réductions budgétaires. Ce n’est plus possible ! La France avait besoin d’une loi de programmation qui refonde notre système de forces, pour lui donner une cohérence d’ensemble. Cette loi de programmation militaire est donc un rendez-vous manqué.

...s enfin vous dire la meurtrissure que constitue la fermeture de régiments historiques dont les traditions et le sacrifice firent l’honneur de la France. Mais nous pourrions entendre des divergences, si indignes soient-elles, dans la hiérarchisation des principes générateurs de la nation et de leur promotion. En revanche, ce que nous ne pouvons pas entendre, c’est l’aveu implicite de cette loi de programmation militaire, cet aveu limpide qui consiste en l’abandon de la défense française au bon vouloir d’institutions supranationales et à une hypothétique Europe de la défense. On me rapporte que le chef d’état-major des armées, l’amiral Guillaud, évoque dans ses conférences la stratégie de l’échantillonnage. Pragmatique, l’échantillonnage cherche à conserver tous les corps de métier de l’armée française...

Le projet de loi de programmation militaire désigne en réalité l’ennemi principal de nos armées : le budget. Nos militaires, parents pauvres du socialisme, sont pourtant des citoyens comme les autres, et on viendrait à se demander pourquoi vous vous acharnez à rabaisser leurs soldes et surtout leur statut social. Jean-Marc Ayrault évoquait une « oeuvre de vérité et d’ambition ». Vous avez donc sans doute, avec ce texte, l’ambitio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, fondée sur les conclusions du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, cette loi de programmation militaire porte deux ambitions : adapter notre outil de défense aux évolutions du contexte stratégique, et préserver notre effort de défense afin de maintenir notre autonomie d’action. Malgré un contexte économique et budgétaire très difficile, le Président de la République – dont je salue l’arbitrage – a décidé de sanctuariser les moyens financiers dont disposera la défense nationale. À cet éga...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, la nouvelle loi de programmation militaire constitue un enjeu de premier ordre, puisqu’elle conditionnera la cohérence du modèle de nos armées par rapport à l’ambition stratégique de la Nation. Mais quelle est l’ambition stratégique de notre pays ? Nous considérons que la France occupe une place particulière sur la scène internationale. Nous sommes la cinquième puissance mondiale, et sommes membres permanent du Conseil de sécur...

... membres de l’OTAN qui a eu lieu début juin dernier – à laquelle vous avez participé, monsieur le ministre –, le thème de la collaboration en matière de cyberdéfense a été évoqué pour la première fois. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que la capacité de cyberdéfense de l’Alliance doit être pleinement opérationnelle d’ici à l’automne. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que vous nous présentez s’inscrit dans un contexte de montée en puissance de la cyberdéfense. C’est l’une de ses priorités. L’affaire Snowden et le programme Prism de la NSA confortent cette option. Il ne s’agit pas de se contenter de contrer les attaques, mais aussi de se doter des outils qui permettront de répondre à une guerre électronique. La France est-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la réflexion qui a guidé l’élaboration de cette loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans la continuité de celle du Livre Blanc de la défense, repose sur une approche simple mais fondée sur des enjeux stratégiques majeurs : comment préparer notre nouveau modèle d’armée pour permettre à la France de rester à la place qui est la sienne sur la scène internationale ? Nous sommes sortis de la seule logique comptable pour poser les bases solides ...

...uer une variable d’ajustement. À travers la défense nationale, ce sont l’indépendance et l’influence de notre pays dans le monde qui sont en jeu. Pour cela, il est vital de préserver et de développer des moyens humains, diplomatiques, industriels, et de recherche, pour garder en main notre destin et tenir notre rang de puissance leader sur la scène internationale. C’est tout l’enjeu de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, que nous examinons aujourd’hui. Au-delà des artifices de communication visant à masquer la réalité, cette prochaine loi de programmation militaire fixera le budget et l’ensemble des moyens de la défense pour les cinq prochaines années. Las, le contenu de ce projet confirme le désengagement du pays envers nos armées. Pourtant, le Président de la République, ...

...rance a besoin d’une armée efficacement dotée, appropriée dans son format, cohérente dans son emploi, pour assurer l’intégrité de son territoire ainsi que la sécurité de ses ressortissants partout dans le monde. Un affaiblissement prononcé de notre système de défense ne permettra plus, à moyen terme, de faire face aux surprises stratégiques qui ne manqueront pas de survenir. Ce projet de loi de programmation militaire est donc une occasion manquée, qui participe au déclassement de nos armées. Je ne suis pas certain, monsieur le ministre, que le Président de la République et le Gouvernement auquel vous appartenez aient pris la mesure réelle de l’enjeu. Je le déplore pour nos soldats et pour l’avenir de notre défense. En tout cas, sachez que je ne serais pas le complice de ce déclin. Je voterai donc co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, avant d’en venir aux points que je veux évoquer sur cette loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, je souhaite à mon tour saluer l’action de nos forces armées, qui s’engagent sur des théâtres d’opérations pour défendre non seulement notre territoire national et nos concitoyens, mais aussi les valeurs de liberté et de fraternité qui sont les nôtres. La loi de programmation militaire conditionne les crédits de nos forces armées et, malgré la crise et les n...

Ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 est la traduction du Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale, qui redéfinit les missions de nos armées et en redessine les contours. En dépit du contexte budgétaire très contraint, orienté vers un redressement nécessaire des finances publiques, le Président de la République a décidé de bâtir un nouveau modèle d’armée préservant notre souver...

En vertu d’une tradition désormais bien établie, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. C’est un moment important de la République : le vote de son budget pluriannuel de défense. Ce n’est pas un débat anodin, loin de là. C’est une stratégie, des hommes, des femmes et des moyens matériels pour y répondre, et ce pour les cinq prochaines années, ce qui est important pour donner la perspective à nos armées. C’est aussi un débat qui incarne la volo...

... de pivot, à notre niveau, vers des États demandeurs de plus de coopération européenne et sortant du champ de nos partenaires habituels. Mais l’Europe de la défense est un sujet qui trouvera bien évidemment toute sa place lors du Conseil européen de décembre sur lequel la présidente de la commission des Affaires étrangères entend revenir dans son intervention. Pour ce qui est du projet de loi de programmation militaire en tant que tel, je ne vais pas revenir sur ses détails précis. Mmes Adam et Gosselin-Fleury en ont parfaitement rappelé le contenu et les enjeux. Toutefois, je tiens à saluer son ambition louable de ne pas obérer l’avenir. Ce texte maintient un effort de défense significatif, alors même que nous connaissons tous les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Il prévoit le maint...

...ions restent en suspens. Nous devons être vigilants et exercer une amicale pression pour que les futurs arbitrages, monsieur le ministre, ne soient pas une nouvelle fois défavorables dans ce secteur tout particulièrement. Il m’a aussi semblé intéressant de me livrer à un exercice prospectif, comme nous l’avons fait au sein de la commission des affaires étrangères, en m’intéressant à la prochaine programmation, celle qui couvrira la période post-2020 – car les choix de 2020 se préparent en ce moment. D’ores et déjà, deux thèmes seront au coeur des débats et doivent être discutés sans tarder pour mieux préparer cette échéance. Le premier, qui a été développé par le ministre, est la cyberdéfense. Certes, le sujet était déjà présent dans le Livre blanc de 2008 et il occupe une place importante dans celui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une loi de programmation militaire est de première importance pour nos armées et pour notre nation, puisqu’elle définit le cadre de référence pour construire un modèle d’armée cohérent dans la durée et adapté aux problématiques du monde contemporain. À la suite du Sénat, qui a adopté le texte le 21 octobre dernier, notre assemblée va se prononcer sur la programmation militaire pour les six prochaines années. Bien que seu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime ici au nom de la commission des lois, saisie pour avis des articles 4 ter à 22 du projet de loi de programmation militaire. Je souligne donc que mon propos vise à rendre compte des travaux, consensuels, de la commission des lois sur ces articles, puisque les amendements ont été adoptés à l’unanimité de la commission ; il en a été de même pour l’avis positif sur ces vingt-quatre articles, lui aussi unanime. Mais je précise qu’à titre personnel j’approuve les positions de mon groupe sur les articles 1er à 4,...