Interventions sur "renseignement"

Je vais retirer les amendements suivants, nos 130 et 129, qui portent sur des sujets différents. Je proposais notamment, et je crois que c’est l’intérêt de la sécurité nationale, que Tracfin ait accès aux interceptions de sécurité. Cinq des six services de renseignement dont nous disposons peuvent procéder à des interceptions de sécurité ; seul Tracfin n’y est pas autorisé. Le sujet est complexe, soit : reparlons-en plus tard. En revanche, le vote auquel l’Assemblée vient de procéder rend insécures les interceptions de sécurité ! À titre personnel, je le regrette.

Ma réponse est simple, vous pouvez effectivement l’attendre. Cet amendement a été repoussé par la commission pour une raison simple : la communauté du renseignement, monsieur Tardy, n’est pas uniquement composée des services qui dépendent du ministère de l’intérieur et de celui de la défense. Il y a aujourd’hui dans notre pays une communauté du renseignement et les textes que nous examinons s’adressent à elle : je rappelle que l’ensemble des services de renseignement travaillent ensemble et que la délégation parlementaire au renseignement a l’habitude de ren...

...e du texte, comme l’a souhaité le ministre. Il faut prendre ces deux amendements comme des contributions à un texte futur dont le ministre a dit l’intérêt. J’ai entendu ici ou là quelques cris d’orfraie sur les propositions que je fais. Je propose simplement d’instituer dans le domaine administratif ce qui existe dans le domaine judiciaire, et je précise que ce dispositif concerne les services de renseignement qui travaillent sur le territoire national : cela ne concerne pas ceux qui s’occupent de sécurité extérieure, je le dis pour mes collègues de la défense. Cela concerne essentiellement la DCRI ou la future Direction générale de la sécurité intérieure qui, comme nous l’avions constaté avec Patrice Verchère dans notre rapport, dispose de très peu de moyens pour atteindre les objectifs que la nation ...

...té de la commission ; il en a été de même pour l’avis positif sur ces vingt-quatre articles, lui aussi unanime. Mais je précise qu’à titre personnel j’approuve les positions de mon groupe sur les articles 1er à 4, à propos desquels je nourris de vives inquiétudes. Les vingt-quatre articles dont la commission des lois s’est saisie pour avis correspondent à l’ensemble des dispositions relatives au renseignement, au contrôle parlementaire et au cadre juridique dans lequel nos services agissent, auxquelles s’ajoute l’article 22 portant sur la protection fonctionnelle des ayants droit des militaires décédés en opérations et de certains personnels civils. Depuis la création, en 2007, de la délégation parlementaire au renseignement, les pouvoirs publics ont mené une réflexion sur le rôle et les moyens de no...