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Le Président de la République a sanctuarisé le budget de la défense ; nous vous en félicitons, monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 mi...
...pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si leur base ou leur régiment sera touché après 2014 par les restructurations, s’ils devront déménager et rescolariser leurs enfants dans une autre ville. La vision comptable ne doit pas obérer l’absolue nécessité pour l’armée de rester attractive, aussi bien du point de vue de la diversité des métiers auxquels elle forme que de celui de la juste rémunération d’un engagement personnel total. L’armée a besoin d’engagement et de compétences. La loi de programmation prévoit des mesures de dépyramidage afin de réduire la masse salariale, mais il n’est écrit nulle part que les économies dégagées permettront de revaloriser ...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais ...
Presque au terme du débat approfondi qui s’est déroulé depuis hier dans cet hémicycle, permettez-moi d’aborder un sujet que je crois essentiel, sans prétendre pour autant que le meilleur ait été gardé pour la fin. De toute première importance sont en effet les services de santé des armées, dont vous avez eu l’occasion récemment, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle central. Au commencement est l’édit du 17 janvier 1708, qui établit les services de santé militaires. Unifiés au sein du Service de santé des armées en 1962, ils ont une longue histoire d’adaptation aux évolutions de la société et de ses forces armées. Aujourd’hui, le SSA joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse...
Pour finir, il semble évident, monsieur le ministre, qu’une telle décision ne relève pas uniquement du contrat opérationnel de nos armées, mais comporte bien une dimension éminemment stratégique et politique, puisque le 110e régiment d’infanterie est, à ce jour, le dernier régiment français présent sur le sol allemand.
...liste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour élaborer les matériels efficaces et pertinents. Dans cette perspective, cette loi de programmation rompt avec les précédentes, qui sacrifiaient trop souvent des équipements...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organi...
Aujourd’hui, vous faites le choix de supprimer 23 500 postes supplémentaires dans les armées et d’en créer 60 000 au même moment dans l’éducation nationale. Nous pensons qu’il y avait un meilleur équilibre à trouver, de meilleurs choix à faire. Ce n’est pas en diminuant nos achats d’équipements et d’armements que nous aiderons à créer des emplois et de la richesse dans l’industrie de la défense, qui a pourtant besoin d’être soutenue dans le contexte économique que nous connaissons. Fix...
Vous êtes pourtant encore et toujours optimiste monsieur le ministre, et vous misez sur des recettes exceptionnelles provenant notamment de cessions, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, dont 1,8 milliard en 2014 et 2015. Plus précisément, dans le secteur de l’armée de l’air, vous prévoyez l’acquisition de seulement vingt-six avions de combat Rafale en six ans. Nous aurons donc bien deux cent vingt-cinq avions de combats, mais nous n’aurons pas les deux cent vingt-cinq Rafale initialement prévus pour l’armée de l’air à l’horizon 2020. Par ailleurs, cette commande largement diminuée sera loin d’être suffisante pour assurer la cadence de production chez Dassau...
...la presse allemande du 20 novembre dernier, les trois filiales d’un grand groupe européen d’aéronautique et de défense pourraient supprimer 20 % de leurs effectifs, soit près de 8 000 postes. Malheureusement, d’autres entreprises de défense suivront peut-être. Membre de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, comme Mme Patricia Adam, j’ai milité pour que le modèle d’armée issu de nos réflexions réponde pleinement à la nécessité de conserver notre autonomie stratégique, gage de notre indépendance. Et parce qu’elle est une composante incontournable de cette autonomie stratégique et qu’elle conditionne notre capacité à intervenir sur la scène internationale, j’ai travaillé dans mes fonctions de président du groupe d’études sur l’armement de défense à ce que soit pri...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la Présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a pour objet une traduction concrète et réaliste des objectifs de protection, de dissuasion et d’intervention de notre armée tels qu’ils ont été fixés dans le Livre blanc avec, dans un contexte budgétaire très contraint, un budget global préservé à hauteur de 190 milliards d’euros. L’enjeu est majeur : renforcer et optimiser, au cours des cinq prochaines années et pour préparer l’après 2019, un modèle d’armée républicain efficace et reconnu. Reconnue l’armée française l’est comme l’une des plus performantes en Europe...
...s les mêmes difficultés, quelle que soit la majorité au pouvoir. Je prends quelques exemples. Nous affichons un budget sanctuarisé mais, du fait de l’inflation, il ne fait que se réduire, sans parler des gels et autres arbitrages de Bercy qui réduisent nos ambitions. La conséquence de cette gestion comptable est l’étalement des programmes avec un renouvellement insuffisant des matériels. Pour l’armée de terre, par exemple, le programme Scorpion, attendu, est à peine amorcé et reporté à la prochaine LPM. J’en veux pour preuve la commande de 92 véhicules blindés multi-rôles sur une cible de 2 000 véhicules. Que dire des engins blindés de reconnaissance et de combat ? Monsieur le ministre, je souhaite bien du courage à votre successeur, en 2019,…
...en mars dernier, l’effort consacré par la nation à sa défense sera maintenu. En ces périodes de restrictions budgétaires marquées par une situation financière difficile et un environnement stratégique incertain, la clarté du choix opéré par l’exécutif mérite d’être saluée, notamment en matière de cyberdéfense, de renseignement militaire, de préparation opérationnelle et d’équipement de nos forces armées. Ces choix permettront de maintenir notre position actuelle sur la scène internationale et de pouvoir répondre aux différentes menaces qui planent sur les théâtres géopolitiques. Nous pouvons saluer particulièrement l’action et la détermination du ministre, qui n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir des arbitrages favorables. Nous pouvons en être fiers, car nous sommes l’un des seuls pays euro...
...se. La tentation pour tout gouvernement est de faire de la loi de programmation militaire une opération d’affichage et de communication. D’abord, en direction de nos partenaires pour affirmer notre puissance. Ensuite, en direction des militaires pour les rassurer. Quelques années plus tard, est-il bien certain que notre image en sorte renforcée ? Et le scepticisme n’a-t-il pas progressé dans nos armées ? Monsieur le ministre, vous savez bien que les intentions n’ont jamais fait une politique. Aussi, je vous invite à rompre avec ce rituel vide de sens. Dites simplement la vérité ; ne cachez pas les risques qui pèsent sur notre défense alors que certains misent précisément sur votre silence pour poursuivre les coupes, faisant fi des engagements pris devant le Chef de l’État. Il faut très rapide...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, prolongeant en partie l’analyse développée par la précédente édition, le nouveau Livre blanc qualifie avec précision les menaces entourant notre territoire et nos intérêts. Il en établit le caractère sournois, diffus, rendu encore plus immatériel par l’arrivée de nouvelles technologies, dévoyées et mises au service de la destruction et du chaos. Les États démocratiques ont...
En résumé, l’armée, par les qualités intrinsèques qui sont les siennes, pourrait à budget constant pour l’État créer d’immenses services à notre économie et à notre société. Ce serait gagnant-gagnant. Il vous reste à convaincre le Gouvernement et, pour cela, il vous faudra de la persuasion et du bon sens. Vous ne manquez ni de l’une ni de l’autre, monsieur le ministre. Cela tombe bien car, désormais, vous allez dev...
... nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentation nationale, notamment parce qu’ils contribuent à sensibiliser nos concitoyens aux enjeux attachés à la défense en elle-même mais aussi aux valeurs qui fondent notre armée et ses interventions. Je tiens également à saluer la méthode qui a présidé aux discussions préparatoires à l’élaboration de ce texte : la concertation qui s’est opérée tant au niveau du ministère que de l’Assemblée nationale est aussi révélatrice du respect et de l’intérêt que le Gouvernement et les parlementaires portent à ceux qui oeuvrent quotidiennement au sein de ce ministère régalien. En ...
... leur moral et à assurer la pérennité de la puissance de notre industrie de défense, composante à part entière de notre souveraineté. Pourtant – et bien que des voix se soient élevées, y compris dans votre propre majorité, pour demander que la défense reste un sanctuaire épargné par les coupes budgétaires de Bercy –, vous avez annoncé, monsieur le ministre, des perspectives inquiétantes pour nos armées avec notamment 23 500 suppressions de postes supplémentaires pour la période 2014-2019. Des fermetures de bases et des redéploiements ont été annoncés, ce qui a d’ores et déjà provoqué de réels traumatismes pour les villes concernées car ces mesures créeront des déserts militaires risquant de desserrer le lien entre la population et son armée. Vous refusez de citer la liste complète des sites d...
...défense sachant que cette base industrielle fournit aussi une grande partie de la capacité d’innovation du pays à destination des marchés civils. Avec le franchissement programmé à la baisse des seuils capacitaires en équipements, en moyens, en maintien de la condition opérationnelle de ces équipements et en budget pour les fonctions de soutien, il est à craindre, monsieur le ministre, que notre armée ne devienne chaque année un peu plus dépendante de pays tiers pour assurer la défense de notre territoire et de notre population, alors même que les États-Unis se désengagent peu à peu de l’Europe. Dans le département du Loiret, nous nous sommes félicités de l’arrivée de l’A400 M sur la base 123 de Bricy. Vous aviez déclaré que cet avion était « le premier d’une série qui devrait en compter cinq...
...s et je n’en prendrai qu’un : celui des 100 ex-employés de la société Steco Power à Outarville dans le Loiret. Cette centaine d’employés est aujourd’hui au chômage, en partie parce que la DGA leur a fermé ses marchés. C’est la dernière entreprise française de fabrication de batteries qui disparaît avec son outil industriel et ses savoir-faire. Avec l’arrêt définitif de cette activité, ce sont nos armées que nous mettons sous tutelle des approvisionnements étrangers. Autre exemple du chemin qu’il reste à parcourir : la pharmacie centrale des armées, près d’Orléans. Elle constitue l’un des plus importants sites de production en volume et technologie associée, et ses produits sont reconnus de par le monde. Or, ce formidable outil technologique est aujourd’hui sous-exploité car nous n’avons pas le...