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...eur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de demain. La présente loi lance également de nouveaux programmes que nou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si ...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes ...
…et vous avez préféré cacher des décisions qui pourraient vous être préjudiciables lors de ces élections et laisser nos territoires dans le doute. Monsieur le ministre, je souhaite qu’aujourd’hui vous puissiez nous annoncer le maintien durable du 3e régiment du génie dans les Ardennes et que vous nous fassiez des annonces qui concernent nos territoires sur la totalité de la loi de programmation, dans l’intérêt de nos territoires comme des militaires concernés.
Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable. Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l...
...rte non seulement atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre. En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du 110e régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.
Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront l...
...résidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organisation de la défense nationale et qui risque d’ébranler les fondements de notre armée. En effet : baisse des dépenses, diminution des effectifs, fermetures de casernes et de bases aériennes, voilà comment le Gouvernement prépare la défense de demain. Il va donc affaiblir un pilier de notre Républi...
...en Malaisie. Toutefois, si aucun de ces marchés ne devait aboutir, une renégociation de la dotation française devra être envisagée, mais avec quel argent, avec quel budget ? Mes chers collègues, il ne faut pas se mentir : la pérennité du pôle d’excellence français qu’est l’industrie de la défense est menacée par ce texte qui place notre stratégie sur le fil du rasoir. Il est improbable que cette programmation préserve une armée et une industrie de la défense à la hauteur des ambitions et des responsabilités internationales de notre nation. Et ce d’autant plus que le gel des reports et les incertitudes sur les recettes exceptionnelles remettent fortement en question les investissements dans le renseignement, le cyberespace, les drones et le spatial. La réduction drastique des commandes va aboutir à la...
...TT qui sont en commande, et si vous confirmez bien la livraison d’une FREMM par année de LPM. Selon le Général de Gaulle, la France s’est construite par l’épée, j’aurais tant souhaité que notre armée ne soit pas déconstruite par Bercy ! Par respect pour notre armée et nos soldats, par respect pour notre industrie de défense et son personnel, chers collègues, je voterai contre ce projet de loi de programmation militaire.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la Présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a pour objet une traduction concrète et réaliste des objectifs de protection, de dissuasion et d’intervention de notre armée tels qu’ils ont été fixés dans le Livre blanc avec, dans un contexte budgétaire très contraint, un budget global préservé à hauteur de 190 milliards d’euros. L’enjeu est majeur : renforcer et optimiser, au cours des cinq prochaines années et pour prépar...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 tend à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense pour les six prochaines années. Avant de débuter mon propos, je tiens à saluer l’engagement tenu par le Gouvernement de maintenir un budget ambitieux et réaliste : en effet, 190 milliards d’euros constants seront dévolus à la défense au cours de cette période. Ainsi, conformément aux propos ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si nous voulons que ce débat sur la loi de programmation militaire soit utile à notre pays et à notre défense, il nous faut sortir, pour la majorité, de la complaisance d’usage, et pour l’opposition, de la critique stérile.
... et partagées. Il s’agit encore moins de vous mettre en cause, monsieur le ministre, car chacun reconnaît et apprécie votre compétence et votre engagement personnel. Il s’agit plutôt de mettre le doigt sur une mécanique inexorable qui a enfermé, enferme et continuera d’enfermer, si rien ne change, les majorités qui se succèdent. La première réalité que nous refusons de voir est que cette loi de programmation militaire, qui n’est pas encore votée, est déjà lettre morte. Certes, l’opposition le dit, mais elle est peu crédible ayant elle-même engagé une réduction significative de notre outil de défense et n’étant pas parvenue à respecter scrupuleusement sa propre loi de programmation. Quant à la majorité, comme c’est la tradition, elle souligne sa volonté de le faire et ses bonnes intentions. Mais vous ...
...abilité du monde, mais les nombreux conflits qui embrasent des régions entières de la planète sont là pour nous rappeler la persistance de ces éléments de déséquilibre. La réponse de la France réside dès lors dans l’usage du droit et de la force, une force qui ne pourra s’appuyer que sur un arsenal capacitaire technologiquement innovant. Ce défi, notre pays le relève avec le vote de cette loi de programmation militaire qui traduit un engagement résolu pour la pérennité d’une industrie de défense d’excellence. En effet, seule une force armée moderne et puissante sera susceptible de garantir notre souveraineté nationale et notre autonomie stratégique et militaire. Or les avantages comparatifs qui font aujourd’hui de notre tissu industriel l’un des plus performants du monde ne peuvent perdurer que grâce...
Madame la présidente, monsieur le ministre, hier, François Fillon, dans sa motion de rejet, a souligné les faiblesses de la loi de programmation militaire, à l’instar de nombreux orateurs. Je n’y reviendrai donc pas. Je préfère user d’un autre registre, assez proche de celui de François Cornut-Gentille. Quelle est la situation ? Pour les uns dont vous faites partie, j’en suis certain, monsieur le ministre, préserver notre capacité de défense est essentiel. Pour d’autres, qui constituent hélas une bonne partie de la majorité, se contenter...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’introduire mon propos en rappelant que l’ouverture des discussions sur cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une année législative chargée en matière de défense. Elle intervient après les discussions sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et les débats sur l’opération Serval et la Syrie : c’est la première fois que le Parlement est à ce point consulté sur les questions de défense. Je me réjouis que ces débats soient ainsi portés au niveau de la représentati...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’examen du budget de la défense, le temps est venu de se pencher sur la loi de programmation militaire qui, telle qu’elle est présentée, suscite des inquiétudes considérables quant à la capacité de la France à faire face aux enjeux géostratégiques du monde contemporain, à donner à nos soldats les moyens et l’environnement nécessaires à leurs missions, au maintien de leur moral et à assurer la pérennité de la puissance de notre industrie de défense, composante à part entière de notre souv...
...ée un peu plus dépendante de pays tiers pour assurer la défense de notre territoire et de notre population, alors même que les États-Unis se désengagent peu à peu de l’Europe. Dans le département du Loiret, nous nous sommes félicités de l’arrivée de l’A400 M sur la base 123 de Bricy. Vous aviez déclaré que cet avion était « le premier d’une série qui devrait en compter cinquante » mais la loi de programmation militaire n’en budgétise que 15 ! Qu’il s’agisse des budgets de fonctionnement ou d’investissement, nous sommes loin du compte : le projet de loi ne reflète pas les besoins et les attentes nés de la volonté de garantir à nos armées les moyens de leurs actions. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, une fois de plus la défense est considérée par votre gouvernement comme une des pre...
...nt et votre ministère et la réalité de la situation au sein de nos forces armées ainsi que chez nos industriels. L’avenir tel que vous nous le présentez n’est pas celui que nos armées perçoivent. Pour toutes ces raisons et parce que je souhaite que notre défense, qui fait notre fierté nationale, ne devienne pas un soldat aux pieds d’argile, je ne peux, avec regret, voter en faveur de cette loi de programmation militaire.