1 intervention trouvée.
...evenus comme des revenus du travail au regard de l'approche sociale est tout à fait arbitraire et dogmatique. Cette approche du Gouvernement est typique de la gauche quant à son rapport avec le capital, avec l'investisseur, avec le chef d'entreprise, avec l'entreprise d'une manière générale. C'est un nouveau matraquage qui est proposé, d'abord contre le salarié, à un taux de 8 %, et au niveau du forfait social, à un taux de 20 %, soit 28 % au total. Cet article 14, dont je peux parler à l'imparfait, puisque le Gouvernement a déposé un amendement de suppression, présentait finalement bien des analogies avec l'article 11, qui impose les dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise, et avec l'article 13, qui inclut l'intéressement dans la base des cotisations sociales. Je s...