Interventions sur "intéressement"

Le régime social en vigueur concerne la nature des revenus et en particulier, à l'article 14, ceux du patrimoine. Les dispositifs d'intéressement à la performance sont des rémunérations, des parts ou des actions, avec, certes, des rendements subordonnés à des résultats aléatoires. Cela concerne des créateurs d'entreprise, des investisseurs, des personnes qui s'engagent et prennent des risques. Considérer ces revenus comme des revenus du travail au regard de l'approche sociale est tout à fait arbitraire et dogmatique. Cette approche du Gou...

Nous sommes satisfaits de la décision du ministre de proposer la suppression de cet article, qui dissuadait les opérations d'intéressement sur carrière de la part des gestionnaires de fonds d'investissement.