Interventions sur "cotisation"

...revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques. Nous proposons de soumettre ces moyens financiers, qui ne sont actuellement pas mis à contribution, à un taux égal à la somme de celui de la CSG applicable aux revenus d'activité et de celui des cotisations sociales assises sur les salaires. Comme je l'ai déjà dit, nous entendons clairement peser sur les entreprises, pour qu'elles sortent de leur logique spéculative et qu'elles réinvestissent la richesse produite au sein de l'entreprise. Ces mesures présentent un triple intérêt. Elles garantissent d'abord l'équité, puisqu'il s'agit de taxer ces revenus au même niveau que les revenus financiers dét...

Tout en appréciant l'intention de cet amendement, qui est de lutter contre les déficits et d'alléger ainsi pour l'avenir la charge de la dette, la commission a pensé qu'il convenait d'attendre les conclusions du débat en cours sur le financement de la protection sociale. Le taux proposé semble, en outre, particulièrement élevé, puisqu'il est défini comme la somme des taux des cotisations salariales et patronales de la CSG et de la CRDS. Nous verrons s'il convient d'aller au-delà des nombreuses mesures que proposent déjà le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour aligner la contribution des revenus du capital sur celle des revenus du travail. La commission a donc rejeté cet amendement. (L'amendement n° 657, deuxième rectificatio...

...tantes, qui permettent de mener une politique sociale particulièrement ambitieuse et de répondre aux besoins des assurés sociaux. Si l'on se réfère aux calculs effectués à partir de la publication des comptes de la nation pour 2010, les revenus financiers des entreprises et des banques représentent 317 milliards d'euros. En appliquant à cette somme tout à fait considérable les taux actuels de la cotisation patronale, nous pourrions dégager 41 milliards d'euros pour la maladie, 26 milliards pour la retraite et 17 milliards pour la famille. Cela permettrait une réorientation tout à fait significative de l'activité économique au service du développement social. Voilà, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une mesure qui permettrait véritablement d'engager une autre politi...