Interventions sur "revenus"

Cet amendement tend à introduire une mesure de fiscalité sociale, applicable aux entreprises. Nous proposons d'assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques. Nous proposons de soumettre ces moyens financiers, qui ne sont actuellement pas mis à contribution, à un taux égal à la somme de celui de la CSG applicable aux revenus d'activité et de celui des cotisat...

...e la protection sociale. Le taux proposé semble, en outre, particulièrement élevé, puisqu'il est défini comme la somme des taux des cotisations salariales et patronales de la CSG et de la CRDS. Nous verrons s'il convient d'aller au-delà des nombreuses mesures que proposent déjà le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour aligner la contribution des revenus du capital sur celle des revenus du travail. La commission a donc rejeté cet amendement. (L'amendement n° 657, deuxième rectification, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il nous semble indispensable de faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à porter à 10 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. La fiscalité globale applicable à ces revenus est aujourd'hui très inférieure à celle qui pèse sur le travail. C'est pourquoi nous vous proposons...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je souhaite faire remarquer à M. Dolez que les prélèvements sur les revenus du capital sont progressivement en train d'être alignés, par le PLF et le PLFSS, sur les revenus du travail. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, en comptant la CSG, la CRDS et les différents prélèvements spécifiques, s'élèvent déjà à 15,5 % sur les revenus des capitaux mobiliers et des plus-values. En conséquence, je demanderai à l'Assemblée de repousser cet amendement. (L'amendement n° 681...

Comme le précédent, cet amendement tend à soumettre à contribution sociale les revenus du capital, car nous ne désespérons pas de vous convaincre d'aller un peu plus loin dans la recherche de nouvelles recettes permettant de rééquilibrer le niveau des contributions du travail et du capital. En dépit des mesures que nous avons adoptées dans le projet de loi de finances rectificative cet été, et qui vont dans le bon sens, les revenus du capital ne contribuent pas encore de manière p...

et que bien des propositions qu'il met sur la table aujourd'hui mériteraient d'être réexaminées dans le cadre du grand débat qui nous est annoncé. Dans cet esprit, je vous soumets une autre proposition, celle d'instaurer une nouvelle contribution sociale, assise sur les revenus financiers des sociétés financières et non financières. Cette nouvelle contribution aurait le double avantage de résorber rapidement les déficits de la protection sociale et de dégager des marges de manoeuvre extrêmement importantes, qui permettent de mener une politique sociale particulièrement ambitieuse et de répondre aux besoins des assurés sociaux. Si l'on se réfère aux calculs effectués à ...