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Nous avons soutenu cette idée, et nous la soutenons toujours. Aujourd'hui, 1,4 million de salariés sont employés à domicile, et chacun sait qu'une grande partie d'entre eux est payée, salaires et charges, par le CESU. La disposition forfaitaire allège évidemment le coût du travail. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Je conviens volontiers que dans le PLFSS pour 2012, une disposition a modifié la donne,
L'article 15 propose d'asseoir les cotisations sur le salaire réel des employés à domicile, ce qui constitue une avancée. Pour un salarié dont le patron
Un salarié, disais-je, pour lequel son employeur aurait cotisé pendant vingt ans pour un salaire de 1,1 fois le SMIC, aurait eu un manque à gagner pour sa retraite de 135 euros par mois. Pour quelqu'un qui gagne deux fois le SMIC, le manque à gagner atteint 459 euros par mois.
...osons d'une solution qui peut satisfaire tout le monde. Elle est positive pour les salariés puisqu'ils disposeront des mêmes droits que les autres salariés. Elle est positive pour les employeurs grâce à une innovation : l'introduction, pour la première fois, dans les systèmes d'incitation fiscale, d'une aide forfaitaire, à savoir 75 centimes d'euros pour chaque salarié. Elle avantage plus les bas salaires, c'est-à-dire ceux qui en ont le plus besoin et qui sont davantage frappés par le chômage. Il s'agit d'une solution consensuelle et d'un effort consenti par le Gouvernement. La mesure sera financée par des économies sur le PLFSS. Nous retirons donc l'amendement n° 449 en faveur de l'amendement n° 760 rectifié de M. Eckert. (Les amendements identiques n°s 449, 27 et 539 sont retirés.)
...ement de gauche et poursuivi par différents gouvernements. Le CESU s'apparentait plus à une modalité technique qui, certes, a permis de faciliter la gestion de la « paperasse », mais l'on pouvait être particulier employeur bien avant l'instauration du chèque emploi service. Contrairement à un employeur traditionnel, le particulier employeur ne bénéficie pas des allégements de charges sur les bas salaires, mes chers collègues. C'est pour cette raison qu'il fallait un allégement de charges celui de quinze points et celui que je vous propose dans cet amendement. Entre 1 et 1,6 fois le SMIC, je le répète, il y a des allégements de charges dénommés parfois allégements Fillon , mais les particuliers employeurs n'en bénéficient pas. C'est tout l'intérêt du dispositif que vous avez détruit et que ...