Interventions sur "d’achat"

... le propos de la réforme adoptée. Les employeurs peuvent donc continuer d’y recourir dans les mêmes conditions qu’antérieurement – c’est un point qui me paraît devoir être rappelé. Ensuite, quand on veut restaurer un dispositif, peut-être faut-il se pencher sur ses résultats. De ce point de vue, reprenons les objectifs qui étaient assignés à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, s’agissant de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Je n’ai pas, me semble-t-il, de meilleur auteur pour fixer ces objectifs que Mme Lagarde qui avait présenté ce texte conformément à son exposé des motifs : « L’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à une baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de cro...

...rt, au sujet des heures supplémentaires et du régime qui leur avait été donné ? Il constatait l’inefficacité totale de ce dispositif. Pourquoi ? Parce qu’il indiquait que ce dispositif avait procuré 0,15 point de croissance, mais que dans le même temps, il avait coûté 0,23 point de croissance. Autrement dit, il aurait été plus intelligent de distribuer directement 0,15 point en termes de pouvoir d’achat à des cibles qu’il vous appartenait de désigner, plutôt que de défiscaliser et d’exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires. Cela, vous le savez depuis janvier 2009. C’est un rapport du Gouvernement. Malgré cela, vous continuez. Pourtant, ce rapport va être confirmé par tous ceux qui vont se succéder. D’abord, celui du Conseil des prélèvements obligatoires. Dans son rapport sur ...

En fait, je crois que vous ne saviez pas comment vous sortir de ce non-sens, parce que vous refusiez d’assumer les conséquences en termes de pouvoir d’achat. Et vous avez le cynisme de nous critiquer pour avoir eu le courage dont vous avez manqué ! Vous persistez dans ce cynisme avec cette proposition. Parlons-en, du pouvoir d’achat, et regardons vos résultats : mes chiffres, je les tire de l’édition 2013 de l’ouvrage Les Revenus et les Patrimoines des ménages, publié par l’INSEE le 23 avril de cette année. Le niveau de vie médian a diminué de 0,5 %...

Comprenez que nous n’ayons pas votre politique : la vôtre était objectivement contre les chômeurs. La nôtre consiste à tout faire pour donner du travail à ceux qui n’en ont pas, du pouvoir d’achat à ceux qui n’en ont pas. Les emplois d’avenir, c’est ça.

Je tenais tout d’abord à saluer l’excellent travail de notre rapporteur – cher Arnaud Richard – dont tout le monde ici connaît la force de travail ainsi que l’intérêt qu’il a toujours porté aux questions d’emploi et de pouvoir d’achat. Je crois que nous pouvons collectivement le saluer : ce rapport est de grande qualité. Cette proposition de loi à l’initiative du groupe UDI et du président Borloo – qui fait d’ailleurs suite à celle déposée au nom de l’UMP par M. Le Maire, M. Bertrand et M. Lefebvre, proposition à laquelle je me suis associé tout comme mes collègues Larrivé et Tardy notamment – revêt pour moi un intérêt tout p...

... que la durée du temps de travail telle qu’elle a été prévue par Mme Aubry a été catastrophique, non seulement pour l’hôpital mais pour notre industrie. En revanche, monsieur le ministre, pour répondre concrètement à votre question, je suis de ceux qui, à l’UMP, souhaitent que si nous revenions un jour sur le temps de travail, tout retour aux 39 heures ne devra pas entraîner une perte de pouvoir d’achat pour les salariés français. Vous avez donc raison : l’opposition doit prendre toute la mesure de cette importante question qui est celle du temps de travail. Il n’en reste pas moins que vous avez assumé un choix idéologique : la baisse du pouvoir d’achat des salariés, des ouvriers, en échange d’une hypothétique remontée du plein-emploi dans notre pays. Vous constatez, monsieur le ministre, que ...

...il faut savoir tirer les conclusions des mauvaises mesures que l’on a prises. Le président Borloo a très justement fait allusion au sparadrad du Capitaine Haddock : il est temps de vous en rendre compte, monsieur le ministre ! Vous parliez tout à l’heure de preuves et de rapports. Il suffit d’écouter les salariés et les ouvriers français vous dire qu’ils perdent entre 150 et 200 euros de pouvoir d’achat et parfois plus puisque le passage du forfait social de 8 % à 20 % a constitué une double peine. Encore moins de pouvoir d’achat alors que le chômage continue à augmenter, mois après mois, année après année, ce n’est pas de bonne politique ! Ce n’est pas de bonne politique que d’avoir mis un terme à la défiscalisation des heures supplémentaires car si des économies doivent être réalisées, elles ...

...i, une nouvelle fois, nous sommes résolument en désaccord avec cette vision. En faveur de la défiscalisation des heures supplémentaires, les deux arguments le plus souvent avancés sont les suivants : d’une part, cela favoriserait la souplesse dont disposent les entreprises, ce qui stimulerait l’activité économique et serait donc bénéfique pour l’emploi ; d’autre part, cela redonnerait du pouvoir d’achat aux Français. Sur le premier point, l’exposé des motifs de la loi TEPA était clair et le raisonnement n’a guère évolué depuis : il s’agissait d’encourager l’augmentation de la durée du travail pour « libérer » la croissance et donc l’emploi, les politiques visant à promouvoir le « partage du travail », au premier rang desquelles les 35 heures, étant désignées comme principales responsables du ch...

Le rapporteur, M. Richard, semble avoir reconnu que l’efficacité de la mesure sur l’emploi était discutable et semble aujourd’hui davantage argumenter sur la question du pouvoir d’achat. S’agissant justement de ce second point, qui nous mobilise tous, nous considérons que la défiscalisation des heures supplémentaires constitue une mauvaise réponse. Le coût de l’ensemble du dispositif fiscal et social relatif aux heures supplémentaires s’est élevé à 4,8 milliards pour la seule année 2011, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Qui a le plus bénéficié de cette somme ?

C’est pourquoi nos réponses en matière de pouvoir d’achat et de lutte contre le chômage sont différentes des vôtres.

...eux qui ont un travail que nous ferons reculer le chômage pour les millions de personnes qui souffrent de n’en pas avoir. Pour nous, il est nécessaire d’utiliser autrement les 4,8 milliards annuels que le dispositif a coûté à la puissance publique pour aider à la création d’emplois au moyen des emplois d’avenir et des contrats de générations, par exemple. Pour nous, la redistribution du pouvoir d’achat passe par la remise à plat de notre système fiscal, annoncée par le Premier ministre, pour aller vers un système d’imposition plus juste qui redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens les plus précaires. Pour nous, enfin, la redistribution du pouvoir d’achat passe aussi par un renforcement de notre système de protection sociale, que vous avez contribué à affaiblir en proposant toujours plus d’...

...ité économique en face, telle qu’elle est vécue sur le terrain par les chefs d’entreprise, les artisans, les commerçants, les salariés, les demandeurs d’emploi. Depuis que M. Hollande est aux responsabilités, tous les indicateurs sont au rouge. La croissance est nulle, ou presque, en 2012 comme en 2013. Le chômage, hélas, a explosé : il a augmenté de 8,8 % en 2012 et de 7,3 % en 2013. Le pouvoir d’achat des Français a reculé pour la première fois depuis 1984. Chaque jour, chaque mois, ce sont des centaines et des centaines de Français qui rejoignent les rangs des demandeurs d’emploi. Chaque jour, chaque mois, les Français doivent faire face aux nouvelles augmentations d’impôts, de taxes et de charges. Chaque jour, chaque mois, l’économie française décroche dans une économie mondialisée qui ne no...

Les auteurs du rapport ont en effet montré que le dispositif avait coûté 0,23 % du PIB et n’avait rapporté que 0,15 % de croissance. En somme, vous voulez réamorcer un moteur économique à rendement négatif, une aide publique à crédit, qui produit moins de croissance qu’elle ne produit de dette. Réintroduire ce dispositif, c’est en effet donner du pouvoir d’achat par la puissance publique, et non par les entreprises. Ce n’est pas une politique d’emploi, mais un substitut de politique salariale financé par l’État, et en définitive par la dette. C’est donc à cette hérésie économique que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a mis fin avec le projet de loi de finances rectificative de 2012, une gabegie dont tous les socialistes, ou quasiment tous, dénonçaien...

Ces heures supplémentaires constituaient également un facteur aggravant de la pénibilité au travail et avaient, comme je l’ai déjà dit, un effet négatif sur la création d’emplois. Le maintien du pouvoir d’achat ne doit pas servir de prétexte, le combat en faveur du pouvoir d’achat ne doit pas se faire au détriment de l’emploi et de la santé des salariés. Notre majorité a une conception différente de la gestion des emplois dans notre pays et nous rejetons fermement, dans ce contexte tendu de l’offre, le mot d’ordre : « Travailler plus pour gagner plus. » C’est pourquoi nous avons mis fin à cette incitat...

... la maîtrise des finances publiques nous impose de toujours bien mesurer les coûts-avantages réels d’une nouvelle mesure. Je souhaite que nous exprimions notre rejet de cette mesure inefficiente. Nous devons suivre notre cap et concentrer notre action, avec force et vigueur, sur l’emploi, particulièrement l’emploi des jeunes. C’est bien par l’emploi que les Français pourront retrouver un pouvoir d’achat plus important.

Le propre de la démocratie, c’est de pouvoir se parler ! Monsieur le ministre, soit vous avez eu un moment d’inattention, ce qui peut nous arriver à tous, soit vous avez fait semblant de ne pas comprendre. La question des heures supplémentaires n’est pas seulement la question du pouvoir d’achat, que vous avez traitée à l’instant de sujet démagogique – les salariés gagnant deux fois le SMIC apprécieront d’ailleurs vos propos : c’est la question de l’activité.

...là ! Aussi, tout ce que nous vous demandons, c’est de faire attention à l’activité économique. Les heures supplémentaires sont des variables d’activité, et je dois dire, monsieur Hamon, que je suis très surpris, car je pensais que le parti socialiste allait évoluer : lorsque vous expliquez que le principal problème, c’est le méchant patron qui choisirait le bon ouvrier pour favoriser son pouvoir d’achat marginal, j’ai malheureusement l’impression que nous régressons ! Comment finançons-nous ? Je vous réponds : par la variation d’activité ! C’est l’activité qui réduit les déficits et qui finance le pouvoir d’achat.

...e sur la suppression de la défiscalisation. Celle-ci a été supprimée dès le projet de loi de finances rectificative de 2012, un peu comme un symbole qu’il fallait sacrifier. Je trouve cela particulièrement déplorable car, objectivement, cette défiscalisation a eu des effets positifs dont mes collègues ont largement parlé en commission et ici même. Cette disposition a eu des effets sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité, c’est-à-dire sur tout ce qui manque au pays à l’heure actuelle et que le Gouvernement peine – pour ne pas dire patine totalement ! – à lui donner. Son rétablissement aurait un impact positif sur les classes moyennes, grandes oubliées de la politique socialiste. De plus, il faut le souligner, l’article premier contient une petite disposition qui limite le rétablissement d...

...t moins, puisqu’ils n’avaient pas la possibilité de travailler plus. Voilà une politique intelligente qui a permis à l’Allemagne de réduire son taux de chômage malgré la crise. Chers collègues de l’opposition, votre proposition va complètement à l’encontre de ce qu’il faudrait faire. Réintroduire cette mesure aujourd’hui est une aberration : certes, elle donne l’impression d’augmenter le pouvoir d’achat, car les salariés qui bénéficient de cette augmentation la perçoivent, mais ceux qui perdent leur salaire, leur emploi et se retrouvent au chômage à cause de cette mesure sont pénalisés. Dans la situation actuelle, la seule mesure intelligente consiste à subventionner la première heure de travail, celle que réalise le salarié qui retrouve un emploi. La façon la plus simple de le faire, c’est de ...

Mes chers collègues, lorsque nous avons décidé de défiscaliser les heures supplémentaires il y a plus de six ans, nous poursuivions deux objectifs. Le premier était de soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes : cet objectif a été atteint. Les bénéficiaires de la part des 6 milliards d’euros revenant aux salariés sont des salariés modestes, et non des cadres supérieurs ou des salariés qui gagnent très bien leur vie,...