Interventions sur "d’achat"

Vous avez amputé le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres ou modestes. Lors de la discussion générale, les différents orateurs ont indiqué que le pouvoir d’achat par ménage avait baissé de 1,9 point. Étonnez-vous, mes chers collègues : c’est la première fois depuis 1983 ou 1984 que nous connaissons un tel phénomène ! Souvenez-vous, monsieur Muet, même si vous étiez un peu jeune, à l’époque.

...ue pour l’ancien chômeur qui commence sa première heure ? Non, il n’y a aucune raison. Ce système est absurde ! Pierre-Alain Muet a parlé d’une arme de destruction massive de l’emploi : c’est la réalité. Dans ce pays, on a subventionné le chômage pendant cinq ans : nous avons été les seuls au monde à agir ainsi ! Bien sûr, la suppression de ce dispositif crée une difficulté en matière de pouvoir d’achat, mais ne nous dites pas, chers collègues de l’opposition, que vous avez soutenu le pouvoir d’achat au cours des dix dernières années ! Nous venons de vivre la pire décennie que notre pays n’ait jamais connue en termes d’augmentation du pouvoir d’achat.

Avec vous, le pouvoir d’achat est en baisse !

Pour nous, les problèmes de pouvoir d’achat ne se règlent pas de cette façon mais, par exemple, en réindexant le barème de l’impôt sur le revenu, en augmentant le seuil du revenu fiscal de référence et en procédant bientôt à la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre. Au fond, que faisiez-vous en instaurant ce système ? Vous étiez en train de rendre les heures supplémentaires indispensables pour vivre. Or, en termes de droit du t...

... ! Le parti socialiste est resté sur la notion de partage du travail. Nous, nous considérons que le travail crée la croissance. Plus il y aura de travail, plus il y aura de croissance, et plus il y aura de croissance, plus il y aura d’emplois. Si vous supprimez le travail, vous supprimez la croissance, et donc l’emploi. Cela se voit : depuis deux ans que vous êtes aux responsabilités, le pouvoir d’achat diminue, donc la consommation baisse, la croissance est atone et il n’y a pas d’emplois. Voilà la conséquence de votre politique ! Avec cette proposition de loi, nous souhaitons que les plus bas salaires – moins de deux SMIC, ce n’est quand même pas le bout du monde ! – puissent continuer à bénéficier d’heures supplémentaires défiscalisées, afin que leur pouvoir d’achat ne régresse pas, comme c’...

...indiquent clairement que votre politique est inefficace, mais vous n’en tirez aucune conséquence. Par ailleurs, vous tenez un double discours. L’économie que nous réalisons n’est pas mince, puisqu’elle s’élève à 4,5 milliards d’euros – je rappelle que le coût de votre dispositif était de 4,8 milliards d’euros en 2011. Nous le reconnaissons, cette économie a des conséquences en termes de pouvoir d’achat. Mais nous, nous transférons ce pouvoir d’achat à ceux qui n’en ont pas. Or sur ce point nous n’avons aucune réponse de votre part. J’attends donc que vous nous disiez en quoi votre politique aurait été efficace hormis le fait d’avoir redistribué du pouvoir d’achat à ceux qui en ont déjà !

Pour ce qui est des employeurs publics, je sais comment sont établies les astreintes, car je suis élu local moi aussi : elles le sont de la même manière aujourd’hui qu’hier. Nous assumons, nous, contrairement à vous, la politique qui est la nôtre. Nous connaissons ses conséquences en termes de pouvoir d’achat. Benoît Hamon a commencé son intervention en reconnaissant de manière très claire ces effets pour ceux qui bénéficiaient de la défiscalisation des heures supplémentaires,…

…mais il a indiqué ensuite qu’à travers les emplois d’avenir, nous donnions une autre forme de pouvoir d’achat, très importante pour ceux qui en sont titulaires, pour nos quartiers, pour la société et pour l’avenir. Vous ne voulez pas l’entendre. Après vous avoir renvoyés à l’inefficacité de votre politique, nous pourrons bientôt vous opposer l’efficacité de la nôtre.

...patronales y compris pour l’année 2013. Vous avez considéré, monsieur le ministre, qu’il fallait supprimer en urgence cette mesure dès votre arrivée. Nous considérons, nous, qu’il est urgent de la rétablir. Le report, ce matin, de l’inversion de la courbe du chômage à « dès que possible » ne fait que le confirmer, comme l’a indiqué notre excellent rapporteur. Il y a bien eu une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés qui ont bénéficié de cette mesure. C’est un choix politique de vouloir privilégier les emplois aidés, contrats de génération ou autres emplois d’avenir qui ne fonctionnent pas plutôt que d’autres mesures qui ont fait leur preuve comme celle-ci.

Un certain nombre de nos collègues ici présents ont d’ailleurs signé des propositions de loi tout à fait proches de la nôtre : ainsi Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre. Comme vous le savez, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettait une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure visait à défendre le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des entreprises ; elle répondait à un véritable besoin. Dès juillet 2012, le Gouvernement socialiste, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a décidé d’abroger le dispo...

Cette politique s’est manifestement révélée erronée, la montée du chômage depuis 2012 en témoigne : 368 000 chômeurs de plus depuis l’arrivée de François Hollande à l’Élysée… Seconde erreur, le dispositif de 2007 sur les heures supplémentaires avait permis d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

...gain annuel moyen par salarié ou agent public d’environ 500 euros, soit 42 euros par mois. Le rapporteur général du budget de l’époque, M. Gilles Carrez, estimait quant à lui que, sur la base de quatre heures supplémentaires par semaine, le gain mensuel pour un salarié variait entre 46 euros et 113 euros. La suppression de ces avantages sociaux et fiscaux représente donc une diminution du pouvoir d’achat pour près de 40 % des salariés de 500 euros en moyenne. Pour illustrer mon propos, je prendrai le cas très commun d’une garde d’enfants employée à domicile par des parents n’ayant pas trouvé de place en crèche. Cette personne travaille quarante-huit heures par semaine, ce qui est normal dans ce métier, soit cent soixante-treize heures par mois plus trente-cinq heures supplémentaires par mois rém...

Pour 2013, malgré la revalorisation du SMIC, le relèvement de la décote et des seuils des tranches du barème, prévus par l’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, son pouvoir d’achat devrait baisser de 725 euros supplémentaires par rapport à celui de 2012, ce qui représente 4 % des revenus nets perçus en 2013. La réforme conduite par l’actuelle majorité aura donc amputé le pouvoir d’achat de cette salariée de 1 190 euros en seize mois, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013. Autant dire que c’est un véritable coup dur pour le pouvoir d’achat des Français, déjà fragilisé p...

Dans sa note de conjoncture sur l’année 2012, l’INSEE souligne que la baisse du pouvoir d’achat des Français est due « en grande partie au regain d’inflation », mais surtout « à la vigueur des impôts sur le revenu et le patrimoine » imputable au Gouvernement. Les Français ressentent cette baisse de leur pouvoir d’achat ; tous les sondages le montrent. Ce coup de pouce que nous avions donné à l’époque…

Pour répondre à ces critiques, le groupe UDI vous propose, mes chers collègues de la majorité, de limiter le rétablissement des avantages sociaux et fiscaux aux rémunérations n’excédant pas deux fois le SMIC. Nous voulons donc, à travers cette proposition de loi, augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et améliorer la compétitivité des entreprises tout en préservant les finances publiques.

Je ne vais pas non plus répondre à la question tout à fait légitime soulevée par Benoît Hamon sur les 35 heures et les heures supplémentaires. Je fais partie de ceux qui pensent que les heures supplémentaires sont en réalité un moyen de supprimer les 35 heures : elles ne servent donc pas uniquement à augmenter le pouvoir d’achat. Je le revendique, même si ce n’est pas la position de toute ma famille politique. Si je pose cette question, c’est parce que nous avons aujourd’hui, avec un certain nombre de parlementaires de gauche et de droite, au Sénat et à l’Assemblée nationale, une position commune sur ce qui constitue un acquis social. Nous avons donc besoin d’une clarification de la part du Gouvernement quant à l’organi...

...rue de Solférino qui croit cela ! Je pensais que vous en étiez revenus ; mais lorsque le programme socialiste a été rédigé, vous n’étiez pas encore aux responsabilités, c’est-à-dire dans la perception véritable de l’économie. Votre deuxième erreur est une erreur de confiance. Vous avez trahi 9,5 millions de salariés du public et du privé, qui avaient cru, ou cru entendre qu’avec vous, le pouvoir d’achat serait préservé. La réalité est que cette mesure a entamé le pouvoir d’achat des salariés qui en bénéficiaient de 5 à 10 %. Cela aura été la plus grande attaque contre le pouvoir d’achat des Français puisqu’il aura baissé cette année-là, pour la première fois depuis trente ans, de 0,9 %.

C’est une erreur en termes de pouvoir d’achat, en termes de dynamisme économique. Et pour poursuivre la logique jusqu’au bout, je vais vous faire un deuxième cadeau : vous devriez aussi revenir sur les 100 % d’augmentation de la TVA – l’augmentation Fillon plus la vôtre – sur les services à la personne, le bâtiment et les transports publics.

...00 emplois en moins –, elle a creusé le déficit public de 6,8 milliards d’euros en 2011. Alors que le chômage peine à diminuer, réintégrer ce dispositif serait une ineptie et aurait comme unique conséquence la dégradation des finances publiques, tout en allant à l’encontre de la politique menée par la majorité en faveur de l’emploi. Bien sûr, la volonté affichée est celle d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Je ne doute pas de votre sincérité, mais vous savez pertinemment que la réponse que vous voulez apporter à cette problématique du pouvoir d’achat, qui est un vrai problème, n’est pas adaptée. Ce dispositif n’a pas fonctionné durant cinq ans. Les bénéfices pour les salariés étaient plus que minimes – pour ceux qui avaient la chance d’en bénéficier, d’ailleurs ! Il est de votre devoi...

...t faire preuve de plus d’inventivité. Les économies réalisées par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ont permis de financer des mesures très intéressantes en faveur de l’emploi. C’est le cas notamment avec les emplois d’avenir qui, eux, apportent une réponse concrète à des jeunes sortis du système, leur offrant une véritable avancée en matière de travail et de pouvoir d’achat. Une autre réponse serait de repenser le modèle fiscal français. Les écologistes soutiennent depuis longtemps l’idée d’une véritable réforme fiscale, qui remettrait à plat les impôts, et qui intégrerait la fusion de l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée afin de créer une nouvelle imposition progressive, juste socialement et fiscalement. Une imposition dont les taux seraien...