Interventions sur "militaire"

Je ne voudrais pas que l’on réduise l’article 4 de ce projet de loi de programmation militaire à une diminution des effectifs de nos armées. Soyons minutieux et exigeants quand nous parlons de choses aussi sérieuses que le format de nos troupes. La diminution en volume est cohérente avec les nouveaux contrats opérationnels définis par le Livre blanc. Qui peut croire que la loi de programmation militaire va mettre en péril nos moyens d’action et notre influence, alors même qu’elle améliore ...

Lors de nos débats de mercredi soir, nous avons démontré, à propos de l’article 3, que vous ne pourrez pas tenir les engagements budgétaires pris à travers cette loi de programmation militaire. En effet, Bercy a déjà réussi une prise de guerre sur vos crédits de 650 millions d’euros dans le cadre de la loi de finances rectificative, que vous essayez d’équilibrer par des recettes fictives à hauteur de 500 millions.

Tout cela ne tient pas la route. Les militaires et les Français ont bien compris qu’il s’agit là d’un tour de passe-passe. Nous démontrerons que cet article doit être supprimé à l’occasion de la défense de notre premier amendement de la matinée.

...ans l’armée, mais un moyen parmi d’autres. Elles se nourrissent d’ailleurs des forces conventionnelles puisque, généralement, elles recrutent leurs membres dans les régiments conventionnels. Sur le terrain, l’action des deux n’est pas non plus la même. Certes, dans certaines configurations, les forces spéciales ont un rôle majeur, mais arrêtons de dire qu’elles sont l’alpha et l’oméga de l’action militaire aujourd’hui ! C’est un moyen remarquable, on a pu le constater, mais cessons de penser que l’on peut réduire tout le reste pour accroître les forces spéciales. C’est un non-sens militaire ! Ceux qui s’engageront dans cette voie se tromperont, tromperont tout le monde, cruellement.

M. de Rugy a tenu des propos très éloignés de la vérité, et de surcroît contradictoires. Nous ne revenons pas sur les suppressions que nous avions décidées dans la loi de programmation militaire 2009-2014.

L’exposé des motifs du présent amendement est très clair. Nous disons simplement qu’il n’est ni nécessaire ni souhaitable d’ajouter une nouvelle déflation à la première. La déflation résiduelle, je dis bien résiduelle résultant de la précédente loi de programmation militaire doit être maintenue, car nous devons être cohérents avec ce que nous avons voté.

Mais elle doit être lissée sur la totalité de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Voilà ce que je voulais préciser pour que les choses soient claires. Il ne s’agit pas, pour l’UMP, de renier ce qui a été décidé, mais simplement, je le répète, de lisser la fin de la déflation précédemment décidée.

Monsieur de Rugy, je vous combats politiquement mais je vous reconnais le mérite de la cohérence : vous avez raison, le premier amendement avait pour objet de revenir sur toutes les suppressions d’effectifs, y compris sur les 10 000 postes qui étaient prévus dans la précédente loi de programmation militaire. Cela s’explique par la bonne raison que ce gouvernement a décidé de recruter 60 000 fonctionnaires dans l’éducation nationale.

Je l’ai déjà défendu, d’une certaine manière, en tout cas dans son esprit, puisqu’il porte sur le taux d’encadrement des armées. Mais les militaires apprécieront le qualificatif que M. Fromion leur a appliqué : à propos des 10 000 postes non encore supprimés, il a parlé d’un effectif « résiduel ».

Je n’ai pas dit que les militaires étaient résiduels !

Comment pouvez-vous dire que quelqu’un qui a porté dix-sept ans l’uniforme qualifie des militaires d’effectif résiduel ? Je parlais de l’effectif résiduel des suppressions d’emplois décidées par la précédente loi de programmation militaire. Vous dites n’importe quoi, ce n’est pas glorieux pour vous.

...es secteurs, de la contrainte budgétaire, mais aussi en fonction de nos objectifs diplomatiques et politiques : notre armée, notre outil de défense est là pour les poursuivre. Cela n’a rien à voir avec un pourcentage du PIB. Aussi, je souhaite que l’on supprime cette référence à un niveau de 2 %. Cette disposition introduite par le Sénat n’a véritablement pas sa place dans la loi de programmation militaire.

...s ne sommes donc pas loin des 2%. Le Gouvernement, grâce à la volonté du ministre, a bien pour objectif d’atteindre ce niveau, si, bien évidemment, nous revenons à meilleure fortune et à un meilleur équilibre budgétaire. Cela justifie notre avis défavorable. J’ajoute que grâce à cet article, pour la première fois, et c’est un engagement du ministre de la défense, un projet de loi de programmation militaire prévoit des actualisations. Cela nous permettra de revenir en 2015 sur le déroulé de la loi et sa bonne exécution.

Nous entamons l’examen d’une série d’articles relatifs à la programmation militaire et surtout aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Disons-le clairement, le rôle législatif en la matière n’est pas considérable. En revanche, en matière de contrôle, nous avons une véritable place à tenir. Les articles dont nous allons débattre, introduits par le Sénat pour la plupart, vont dans le bon sens. Ils ne doivent pas pour autant constituer le sujet principal du texte. Il fa...

Le Sénat dans cet article a considérablement étendu les pouvoirs d’investigation en matière de suivi financier. Les membres de la commission de la défense se voient confier un pouvoir d’investigation sur pièces et sur place. La commission des finances, lors de sa réunion consacrée à la loi de programmation militaire, a proposé un amendement de transaction, pour ainsi dire, qui restreint la possibilité ouverte par le Sénat à la seule présidente de la commission de la défense. Mes collègues de la commission des finances, et en particulier M. le rapporteur général du budget, entendent ainsi ne pas trop ouvrir la boîte de Pandore. D’autres commissions pourraient en effet être amenées dans d’autres domaines à fai...

La commission a adopté des amendements qui n’enlèvent rien à ce qui a été discuté et voté au Sénat. Ils permettent de respecter certains aspects du contrôle financier de la loi de programmation militaire, en particulier en matière de secret défense, qui relève spécialement de la délégation parlementaire au renseignement et d’elle seule. Le texte s’en trouve donc légèrement modifié. Par ailleurs, les pouvoirs supplémentaires conférés aujourd’hui à la commission de la défense et à ses rapporteurs portent uniquement sur la loi de programmation et non sur les lois de finances. En outre, ils n’enlèven...

Cet avis est aussi le nôtre. La loi de programmation militaire est une loi très particulière, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission à l’instant. Les rapporteurs de la commission de la défense doivent mener un examen extrêmement approfondi et si possible continu des différents programmes constituant le budget de la défense. Un tel travail est particulièrement compliqué et par ailleurs essentiel pour éclairer l’avis de la commission. Or le débat...

L’article prévoit un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire dont le contenu est extrêmement large. Je m’interroge sur sa place. Il est lié aux questions budgétaires et sa remise est prévue préalablement au débat d’orientation budgétaire. Il existe à mon avis d’autres possibilités d’interroger le ministre sur des questions budgétaires sans avoir recours à un énième rapport. Surtout, ce rapport fait doublon avec l’article 4 ter, qui prévoit que les commissi...

Je suis contre cet amendement, ainsi que celui qui va suivre. Contrairement à ce que vient d’affirmer M. Tardy, le fait que le Gouvernement s’exprime sur l’exécution de la loi de programmation militaire dans un rapport est tout à fait utile. Cela étant dit, le choix des mots prête à sourire : l’article dispose que ce rapport « peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Comme s’il était besoin que ce soit inscrit dans la loi ! J’ose espérer que nous pouvons organiser les débats que nous souhaitons ! Il en irait de même si l’on écrivait que ce rapport « doit » faire l’objet d’un débat. De la mê...

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire doit être l’occasion pour les Français de se rassembler derrière notre armée, les femmes et les hommes qui la composent et, au-delà, les valeurs de notre République. Le rapport annuel sur l’exécution de la loi de programmation militaire – la présente et, le cas échéant, les prochaines – doit donc impérativement faire l’objet d’un débat. Je propose donc d’écrire que ce rapport annuel d’exécution, ...