Interventions sur "renseignement"

La commission a adopté des amendements qui n’enlèvent rien à ce qui a été discuté et voté au Sénat. Ils permettent de respecter certains aspects du contrôle financier de la loi de programmation militaire, en particulier en matière de secret défense, qui relève spécialement de la délégation parlementaire au renseignement et d’elle seule. Le texte s’en trouve donc légèrement modifié. Par ailleurs, les pouvoirs supplémentaires conférés aujourd’hui à la commission de la défense et à ses rapporteurs portent uniquement sur la loi de programmation et non sur les lois de finances. En outre, ils n’enlèvent absolument rien aux prérogatives de la commission des finances, que bien évidemment nous respectons. Avis donc défav...