Interventions sur "militaire"
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Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :La commission a émis un avis défavorable car elle considère qu’en utilisant le mot « militaires », l’amendement qui avait été retenu en commission était un peu vidé de sa substance. Nous avons donc déposé un amendement no 145, qui offre une synthèse entre celui du Gouvernement et notre amendement initial. Il propose qu’après le mot « organismes » soit inséré le mot « militaires » de manière à ce que la loi mentionne « les organismes militaires à vocation opérationnelle…
