Interventions sur "tabac"

...cé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années. C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux principales dispositions de l'article 22. La première vise à opérer une harmonisation fiscale en appliquant aux produits de tabac tabac à rouler et cigarillos la même structure de fiscalité que les cigarettes. En les taxant de la même manière, nous éviterons ainsi des comportements de détournement des cigarettes vers ces produits. Il est important de freiner ces...

Nous sommes évidemment tous d'accord : le tabac a des effets délétères considérables. Il cause non seulement 73 000 décès par an, mais aussi et surtout nous en parlions au cours de la discussion générale des maladies chroniques sévères, des maladies respiratoires, des troubles cardiovasculaires, avec les dépenses de santé et d'assurance maladie absolument majeures qu'elles entraînent. La prévention n'est malheureusement pas au rendez-vous...

...nies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En matière de lutte contre le tabac, l'ancienne majorité n'a absolument pas à rougir de ce qu'elle a fait.

Peut-être au centre de l'Europe, mais en bordure des frontières, vous constatez des trafics et des déplacements de clientèles. Comme vient de le dire mon collègue Denis Jacquat à propos du département des Ardennes, à chaque fois que l'on augmente le prix du tabac, les Ardennais vont en Belgique pour acheter leurs cigarettes avec pour conséquence la fermeture des commerces de proximité, notamment en milieu rural.

Comme cela vient, à juste titre, d'être rappelé, beaucoup a été fait pour lutter contre le tabagisme, notamment en 2010 avec l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Une augmentation des droits sur les tabacs a également été arrêtée à un niveau permettant que la mesure ne soit pas contre-productive. En plus de la contrebande se pose le problème des contrefaçons. Ces tabacs frelatés contenant d'importantes quantités de goudron sont très dangereux pour la santé. L'article 22 ferait franchir à cette politique de prévention du tabagisme qui est également une politique de recettes pour l'assurance mala...

ce qui impliquerait que l'on vende du cannabis dans les bureaux de tabac car je ne veux pas imaginer que l'on puisse en trouver en pharmacie ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait un message unique : un message de santé publique sur lequel nous nous retrouverions tous.

Mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas de parler de la taxation du cannabis, mais du tabac.

où il s'est agi d'interdire le tabac dans les lieux publics.

qui a présenté des amendements concourant à la lutte contre le tabac, que nous votions, mais que vous repoussiez.

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

..., notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeunes. Nonobstant ce niveau élevé, la consommation des jeunes continue d'augmenter. C'est la raison pour laquelle il faut réaffirmer une politique globale. À cet égard, Mme la ministre a rappelé son intention, d'où la nécessité de voter cet article, qui prévoit la convergence des prix des différents types de consommation de tabac puisque les jeunes vont vers les produits les moins chers de manière systématique, et de modifier les modalités d'application de la fiscalité sur le tabac.

S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alors que ce segment représente à lui seul près de la moitié des cigarettes vendues en France, avec des ma...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentation des taxes, les industriels baissaient leurs prix, ce qui prouve que leur niveau de rentabilité est suffisant pour se le permettre.

...cé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années. C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux principales dispositions de l'article 22. La première vise à opérer une harmonisation fiscale en appliquant aux produits de tabac tabac à rouler et cigarillos la même structure de fiscalité que les cigarettes. En les taxant de la même manière, nous éviterons ainsi des comportements de détournement des cigarettes vers ces produits. Il est important de freiner ces...

Nous sommes évidemment tous d'accord : le tabac a des effets délétères considérables. Il cause non seulement 73 000 décès par an, mais aussi et surtout nous en parlions au cours de la discussion générale des maladies chroniques sévères, des maladies respiratoires, des troubles cardiovasculaires, avec les dépenses de santé et d'assurance maladie absolument majeures qu'elles entraînent. La prévention n'est malheureusement pas au rendez-vous...

...nies sur 2 500 collégiens et lycéens montre une augmentation très significative de la consommation de cigarettes chez nos adolescents, notamment chez les jeunes filles. La France est actuellement sixième sur trente-six pays étudiés en Europe. Je soutiens naturellement l'alourdissement des taxes, tout en souhaitant à terme un rapprochement de celles-ci sur l'ensemble des formes de consommation de tabac. Je me souviens que le ministre délégué chargé du budget avait évoqué un tel rapprochement lorsque nous l'avions interrogé en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En matière de lutte contre le tabac, l'ancienne majorité n'a absolument pas à rougir de ce qu'elle a fait.