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...time lecture à l’Assemblée nationale, je n’essaierai pas de convaincre ceux qui ne sont pas encore convaincus. Je veux me réjouir que nous arrivions au bout avec une loi forte symboliquement et concrètement. Contrairement à ce que certains tenteront aujourd’hui encore de défendre, ce n’est pas une loi dogmatique, ce n’est pas une loi moralisatrice : c’est une loi pragmatique, qui prend à bras-le-corps les réalités de la prostitution sous toutes ses formes et apporte des réponses concrètes aux victimes. Oui, c’est aussi une loi symbolique, parce que la loi est normative et qu’elle dit ce que notre société accepte, choisit, refuse. Et avec cette loi, notre société choisit l’égalité entre les femmes et les hommes ; elle choisit les droits humains ; elle refuse les violences faites aux femmes et ...
... qui exploitent des jeunes filles de quinze à dix-sept ans. Mais il faut s’attaquer aussi à ceux qui lui permettent d’exister. Dans cette dernière catégorie, il y a le client. Sans client, pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui ont fait le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. Dans cet échange marchand, ce n’est pas de liberté sexuelle ou d’un prétendu « travail du sexe » qu’il s’agit, mais d’une atteinte à la dignité des victimes et des acheteurs, enchaînant les premières à une violence sans pareille et les seconds à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination. ...
C’est la marchandisation du corps humain. Et Rosen Hicher a montré combien la liberté est à l’opposé de ce non-choix pour celles qui y sont contraintes. Oui, chers collègues, c’est avec fierté qu’au nom de mon groupe, je voterai cette proposition de loi et vous pouvez compter sur ma mobilisation pour que, au plus vite, elle entre dans la vie et que, concrètement, les victimes voient s’ouvrir les chemins de la liberté, de l’égali...
...rapporteure, Marie-George Buffet, toujours présente à nos côtés, Eva Sas, qui défend notre proposition de loi au sein de son groupe, Charles de Courson, qui va s’exprimer, et Jacques Moignard, qui a quitté cette Assemblée mais à qui nous rendons hommage. Cette proposition de loi, nous la devons à tout ceux qui défendent la dignité humaine, à ceux qui ne supportent plus que des hommes achètent le corps des femmes, à ceux pour qui la traite des être humains participe de l’exploitation des pauvres par les riches et pour qui on ne peut laisser fleurir cet esclavage moderne. Le marché de la prostitution est la forme extrême du capitalisme : « Je prends, j’exploite, je fais des profits financiers. » Et la prostitution n’enrichit que les exploiteurs. Cette prise de conscience des réalités doit être...
... des jeunes générations constituant un volet essentiel de la lutte contre la prostitution. Ce texte propose d’ailleurs une information des collégiens et lycéens sur les réalités de la prostitution, suite à un amendement que j’avais proposé et qui a été adopté en première lecture par notre assemblée. Le Sénat a d’ailleurs enrichi le texte en ajoutant les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain. Deuxième message que je voudrais faire passer : la lutte contre la prostitution doit également s’adapter aux nouvelles formes de proxénétisme et d’exploitation des femmes et, aussi, des hommes. Je me réjouis que ce texte prenne en compte les nouvelles réalités de la prostitution, qui s’organise aujourd’hui en réseaux dont la grande majorité – autour de 90 % – concerne des personnes étra...
...re que cette pénalisation des clients a été inefficace dans la lutte contre les réseaux mafieux. Le planning familial de Paris estime que plus de 22 000 mineurs se prostitueraient en Suède, à tel point que des alertes et des programmes spécifiques de sensibilisation ont été lancés en leur direction. Il ne s’agit surtout pas de remettre en cause le droit des femmes, ni le droit à disposer de leur corps.
Le vote de cette proposition de loi est un moment important pour notre assemblée car il s’agit d’une avancée pour toute notre société. En l’adoptant, nous ferons reculer la marchandisation du corps. L’argument selon lequel il s’agirait du plus vieux métier du monde ne tient pas car il a servi, génération après génération, à masquer les plus anciennes formes de domination patriarcale et de violences infligées aux femmes. Il est temps de s’y attaquer, comme nous l’avons fait pour les autres violences faites aux femmes, notamment en faisant du viol un crime. L’objet de cette proposition de lo...
...ce, de l’esclavagisme et de la dépersonnalisation des femmes. Et il y a une autre façon de considérer la prostitution, celle que nous retenons, qui nous anime et qui sous-tend ce texte : le système prostitutionnel est une violence faite aux femmes, qu’aucune raison, fusse celle illusoire et fausse de la liberté individuelle, ne saurait légitimer d’aucune façon. Il n’y a pas de marché possible du corps des femmes : voilà l’objet de ce texte, mes chers collègues. Voilà ce que nous affirmons aujourd’hui et qui restera comme un des acquis de cette législature. Selon que l’on se réfère à l’une ou l’autre de ces conceptions de la prostitution – l’une bon enfant et moraliste à la fois, l’autre morale et politique – la réponse apportée par les pouvoirs publics diffère sensiblement. Là encore, dans un...
Pourquoi faut-il adopter ce texte ? D’abord, parce qu’il est humaniste et qu’il vise à appliquer, dans le domaine de la prostitution, le principe de l’indisponibilité du corps humain, lequel devrait guider nos travaux dans beaucoup d’autres domaines également.
Ensuite, si la loi peut contribuer à l’évolution de la société, celle-ci servira avant tout à changer les regards sur les clients des prostituées et leurs motivations, dont on ne parle pas assez, et sur les prostituées elles-mêmes, qui ne doivent pas être considérées comme toujours coupables, comme le suggère une certaine littérature. Enfin, respecter les autres, c’est respecter le corps de l’autre. S’agissant de ces différents principes, cette proposition de loi va dans la bonne direction. Voilà pourquoi il faut la soutenir.
...tinuité des lois contre les violences faites aux femmes votées depuis plusieurs années, de la pénalisation des violences conjugales et du harcèlement sexuel et de la criminalisation du viol. Tous ces textes ont posé des interdits en vue d’extraire la violence de la sexualité. Il ne manquait plus que la prostitution. Nous y sommes. Je le disais lors de la première lecture : dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible ; dans une société où les hommes sont considérés comme des êtres dotés de pulsions sexuelles irrépressibles, synonymes de virilité, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas possible. Et là où l’égalité entre les femmes et les hommes n’existe pas, les violences faites aux femmes perdur...
...sitionnement indispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains. Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Si les personnes prostituées ne sont pas toutes...
...iter également de ce chiffre pour lever un malentendu dans nos débats. Non, nous ne réduisons pas l’ensemble du phénomène prostitutionnel à la traite des êtres humains. Nous connaissons la diversité des situations et des motivations même si nous nous inquiétons particulièrement de la mondialisation de la traite, qui n’est rien d’autre que l’extension de la logique libérale à la marchandisation du corps. Mais si nous sommes abolitionnistes, c’est parce que nous refusons la distinction entre une prostitution forcée, que nous serions tous d’accord pour combattre, et une prostitution choisie que certains voudraient idéaliser au nom de la liberté à disposer de son corps. La marchandisation, ce n’est pas la liberté. C’est donner à celui qui paye un droit à disposer du corps d’autrui. Les hasards du ...
La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Elle nie, en cela, le principe d’indisponibilité du corps humain. Enfin, nous devons légiférer parce que la prostitution induit des problèmes évidents de santé publique, des risques sanitaires et de lourdes conséquences physiologiques et psychologiques. Le devoir de notre société est de reconnaître cette...
...des affaires sociales – IGAS – publié en décembre 2012 évoquait « des écarts de un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, vous n’avez pas hésité à asséner des chiffres rarement sourcés et jamais contextualisés, parfois même inventés, encore aujourd’hui. Pour donner corps à cette croisade, vous n’avez pas hésité à l’habiller d’une prétendue expertise statistique. Ce texte prétend parler au nom des victimes sans jamais considérer que leur parole soit légitime.
...c une profonde pensée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas failli dans le processus, qui ne se sont jamais découragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle que la prostitution est une exploitation du corps humain et qui refuse de vivre dans une société dans laquelle la commercialisation des corps, des services sexuels serait chose banale, normale, anodine. La prostitution est un système qui organise l’exploitation, la marchandisation et l’appropriation du corps des femmes, d’enfants et, de plus en plus souvent, d’hommes. Elle continue de présenter le corps comme une marchandise qui peut s’acheter,...
...par an en France, exploitant près de 40 000 victimes. Si nous légiférons aujourd’hui, avec des difficultés, il est vrai, vu les positions radicalement opposées des deux assemblées, c’est bien pour essayer de libérer les victimes de cet esclavage, tant nul ne peut admettre qu’une pulsion sexuelle soit ainsi érigée en droit sur autrui. De plus, notre société, qui a inscrit la non-patrimonialité du corps humain au rang de ses principes bioéthiques, ne saurait accepter une telle marchandisation du corps. C’est dans cet esprit que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, avait adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffirmant la position abolitionniste de la France. Cette proposition de loi visait initialement, dans le droit-fil ...
... grande majorité concerne des jeunes femmes parfois mineures et étrangères, souvent en situation irrégulière. C’est une prostitution dont le coût s’élève, selon une étude commandée par le Mouvement du Nid, à 1,6 milliard d’euros par an à la charge de la société. Personne, ou presque personne, ne peut décemment croire que la prostitution relève du droit chèrement acquis à disposer librement de son corps, que les prostituées sont libres et qu’elles ont consenti à exercer leur activité. Le dispositif législatif en vigueur est, de l’aveu général, parfaitement incapable d’endiguer le développement de ces réseaux. Plus grave, il ne fait absolument aucune place à la protection des personnes prostituées et à leur réinsertion. Sans intervention de notre part, ces réseaux vont continuer à prospérer, vo...
...fait jamais uniquement pour elle-même, mais aussi pour le reste du monde. Nous avons besoin d’adresser un signal extrêmement fort face à cette réalité effroyable, que vous avez tous rappelée, où les droits des femmes sont bafoués dans de larges parties du monde, où des réseaux se développent sous toutes leurs formes, où s’organise un véritable marché, une industrie lourde de la marchandisation du corps. Que vaudrait, mes chers collègues, l’indignation sans l’action ? Nous en avons peu parlé ce matin, mais il faut mentionner l’Europe. Je souhaite que le texte soit voté dans cette version remarquablement améliorée – je tiens à ce propos à féliciter le président de la commission spéciale. Il est impératif que la solidarité européenne et internationale s’attaque de manière beaucoup plus résolue à ...
...’insiste sur ce mot de « responsabilisation ». Pour nous, les coupables sont bien sûr les proxénètes et les réseaux qui tirent profit de la misère. Mais les clients doivent prendre pleinement conscience de leur responsabilité dans la situation que vivent ces femmes et ces hommes. Il n’y a pas de trafic sans clients. Nous ne pouvons plus continuer à accepter que l’on puisse payer pour disposer du corps d’autrui. Ce n’est pas, en tout cas, notre conception de la liberté. Ce n’est pas non plus notre conception de l’égalité entre les hommes et les femmes. Notre société doit poser un interdit, et qui dit interdit dit sanction – sanctionner, mais aussi éduquer, comme il est prévu à l’article suivant. L’amende de cinquième classe prévue à l’article 16 nous paraît proportionnée à notre objectif de re...