Interventions sur "mer"

...aux associations agréées pour l’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. L’article 9 ouvre aux victimes de la prostitution et du proxénétisme l’accueil – déjà ouvert aux victimes de la traite – en centre d’hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes. L’article 13 supprime de notre corpus pénal le délit de racolage public. J’aimerais m’attarder un instant sur cette disposition essentielle grâce à laquelle, pour la première fois dans notre pays, les personnes prostituées cessent d’être pénalisées dans le cadre de leur activité. Ainsi, nous mettons enfin notre droit en cohérence avec les principes défendus de longue date par la France : la prostitution est une violence ; les personnes prostituées sont victimes de cette viole...

...ère Europol : elle confirme que plus de 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les 18 à 24 derniers mois, et craint que nombre d’entre eux ne soient exploités, notamment sexuellement, par le crime organisé. Europol évoque une infrastructure criminelle paneuropéenne sophistiquée, visant désormais les migrants à diverses fins, dont l’esclavage ou des activités liées au commerce du sexe. La prostitution fait partie d’un continuum de violences et s’inscrit dans le phénomène plus large de sociétés profondément inégalitaires. Les femmes sont encore considérées par beaucoup comme une sous-catégorie d’individus que l’on peut humilier, frapper, exploiter, violer, acheter, tuer, mépriser parce que ce sont des femmes. Les inégalités et les violences subies par les femmes part...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Voilà maintenant cinq ans que nous travaillons, que nous débattons de cette proposition de loi vitale pour les personnes victimes d’une des pires des violences, la prostitution. Nous avons bien avancé, bien travaillé, mais il est maintenant urgent de faire vivre ce ...

...énateurs ont modifié la loi que nous avions adoptée. La commission spéciale, présidée par notre collègue Guy Geoffroy et dont Maud Olivier est la rapporteure, nous présente de nouveau une loi abolitionniste, telle que nous l’avions adoptée, avec tous ses volets : prévention, réparation pour les personnes prostituées, répression pour ceux qui en profitent, du proxénète au client. Je veux ici les remercier tous les deux pour leur engagement et la qualité de leur travail. Des associations humanitaires se sont inquiétées des limites que cette loi pourrait poser aux droits des femmes étrangères non victimes du système prostitutionnel. Il est vrai que les femmes étrangères ne disposent toujours pas d’un parcours indépendant de leur mari pour l’accès aux papiers et donc à leur autonomie – c’est d’a...

...re proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence. Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. J’ai déjà cité l’association Zéromacho. Il faut entendre leur combat : le système prostitutionnel porte aussi atteinte à la dignité des hommes car, loin de participer à leur lib...

...crétiser l’engagement abolitionniste que la représentation nationale avait adopté à l’unanimité en 2001. Cela fait près de trois ans que ce texte est en navette, qu’il subit retards, détricotages, retricotages et rumeurs d’enterrement. Mais près de trois ans plus tard, nous sommes toujours là, et bien là. L’ambition qui nous porte et qui nous réunit est d’écrire une loi d’émancipation. Je veux remercier du fond du coeur les artisans de ce texte – M. Geoffroy, Mme Olivier, Mme Coutelle – pour la ténacité et la force de conviction qui sont les leurs depuis le début de nos travaux. Cette loi d’émancipation nous invite à ne plus regarder les femmes prostituées comme des coupables, à ne plus porter sur elles un jugement moral, mais à les considérer dorénavant comme les victimes d’un système repo...

...des personnes prostituées sont des esclaves de la traite, nous avez-vous dit, et 90 % de ces esclaves sont étrangères, avez-vous répété, très bien aidée en cela par M. le président de la commission spéciale. Peu importe que les quelques études universitaires et scientifiques européennes disponibles, trop peu nombreuses, disent le contraire. Vous n’en avez jamais tenu compte. Il vous fallait amalgamer traite et prostitution. Il vous fallait simplifier à l’extrême une réalité sociale plus diverse, plus complexe, et assimiler le fait de se livrer soi-même à la prostitution et celui d’y être contraint. Se prostituer est une activité légale en France, sous réserve du respect de l’ordre public, tandis que l’exploitation de la prostitution pour autrui est une autre activité, fortement pénalisée au ...

...e pays, qui refuse d’accepter la prostitution comme inéluctable dans une société, et, à titre personnel, je suis favorable à ce texte. En effet, le législateur doit mener la lutte contre cette violence extrême qu’est la prostitution. Alors que nous abordons la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, il me paraît essentiel d’affirmer à nouveau le devoir du législateur d’agir contre les réseaux prostitutionnels. Le proxénétisme est incontestablement une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Cela est d’autant plus vrai que la prostitution prend aujourd’hui la forme de réseaux organisés, dont la grande majorité, autour de 90 %, concernent des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. La violenc...

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte. Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-coeur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ce n’est pas du tout ma façon de faire...

...je tiens à mon tour à saluer la grande ouverture d’esprit et l’intense travail pour aboutir à un consensus parlementaire, le texte achoppe, hélas, sur des dispositions fondamentales. La plus importante d’entre elles, la pièce maîtresse, est évidemment la pénalisation du client, sans qui il n’y a pas de prostitution. Le rapport Geoffroy-Bousquet, s’inspirant du modèle suédois, préconisait de réprimer ce délit par deux mois de prison, 3 750 euros d’amende et une peine complémentaire ou alternative aux poursuites de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Les gardes à vue ou les auditions de témoins rendues alors possibles auraient pu permettre de remonter les filières et de traiter les zones frontalières avec des pays où la prostitution est légalisée, comme l’Espagn...

...nséquences que cela entraîne pour les femmes, qui y sont souvent les plus assujetties. Le texte que nous examinons aujourd’hui possède une vertu. Il permet d’aborder ici, à l’Assemblée, une réalité que nous ne sommes pas habitués à regarder en face : celle de la traite et de l’esclavage d’êtres humains, qui doivent être combattus, poursuivis et sanctionnés lourdement, au travers d’une lutte sans merci contre les réseaux qui s’en nourrissent. La réalité, également, de celles et ceux qui se prostituent, parce qu’elles et ils ne voient pas d’autre moyen d’arrondir leur fin de mois : des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnes à qui, face à une situation de précarité et à des difficultés financières, la prostitution permet de nourrir leur famille ou de payer leurs factures. Cela ...

Je suis parfaitement d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État, quand vous dites qu’il faut éviter les caricatures, car le problème est complexe. Mais j’ai parfois eu l’impression, au cours de nos débats, que l’on préférait simplifier les choses et ne voir que du noir et du blanc, des victimes et des coupables. Je maintiens que ce texte ne constitue pas une avancée, et j’aimerais exposer ce qui fonde mon raisonnement. Dans sa note d’information du 19 mai 2015 relative aux conditions d’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, le ministère de l’intérieur indique clairement : « Dans l’hypothèse où la procédure judiciaire conduite sur la base d’un témoignage ou d’une plainte d’une personne invoquant sa si...

...nterviens ici en mon nom, mais aussi au nom de mes collègues écologistes Laurence Abeille et Danielle Auroi, qui ne peuvent être présentes ce soir, mais qui souhaitent apporter tout leur soutien à cette proposition de loi, en particulier à l’interdiction d’achat d’actes sexuels, qui avait malheureusement été supprimée par le Sénat, et qui est rétablie dans cet article. En leur nom, je voudrais remercier ici Maud Olivier, Catherine Coutelle et Guy Geoffroy, qui ont eu le courage d’affronter ce sujet, sur lequel l’hypocrisie reste la règle. Car, derrière le droit à user librement de son corps, on ferme encore les yeux sur la réalité de la prostitution. Qu’est ce que la réalité de la prostitution ? C’est un droit accordé aux hommes d’abuser du corps des femmes, ou parfois de celui d’autres homm...

...s avons collectivement affirmé notre conviction que les personnes prostituées doivent désormais être considérées comme des victimes et accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Nous nous sommes également entendus pour désigner les coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mondialisés, qui exploitent la misère. Mais notre texte serait bancal, s’il continuait de fermer les yeux sur l’existence d’un troisième acteur, le client, sans qui ce marché, cette exploitation, ces violences, n’existeraient pas. Certains, imaginant possible de faire le tri entre les travailleurs du sexe, d’un côté, et les victimes de la traite, de l’autre, nous invitent à distinguer les bons et les mauvais clients. Mais ce monde idéal n’existe pas : il y a un seul marché, où les clients s...

J’aimerais ne pas être interrompu en permanence par des collègues. C’est un combat politique. J’aimerais ne pas retrouver, avec cette mesure, la même certitude que celle qui avait prévalu lors de l’instauration du délit de racolage passif, qui promettait la fin de la prostitution, l’amélioration de la vie des prostituées et la fin des réseaux. Cette mesure ne fera que fragiliser celles que nous souhaito...

La commission a évidemment repoussé cet amendement. J’aimerais ne pas avoir à rouvrir le débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises sur le sujet. Vous évoquez un grand nombre d’associations craignant une plus grande précarité : de nombreuses associations pensent, au contraire, que cette mesure représente une excellente solution. En effet, si les clients peuvent trouver les personnes prostituées, les associations le pourront également afin de leur a...

Nous devons collectivement nous féliciter que le coeur de notre proposition, c’est-à-dire l’abrogation du délit de racolage qui faisait des victimes les coupables de leur situation, soit aujourd’hui définitivement acquis. Je veux remercier nos collègues sénateurs, notamment ceux qui, au centre et à droite, ont su dépasser les clivages traditionnels pour nous rejoindre sur cette position. De la même façon, même s’il reste ici ou là quelques points parfois techniques à arbitrer, je veux rappeler que nos travaux vont aboutir à la création d’un parcours de sortie de la prostitution. Ce parcours sera assorti d’un certain nombre de ...