Interventions sur "réseaux"

…à plus forte raison s’il est combiné à l’article 7, qui octroie une allocation temporaire d’attente. Si je ne doute absolument pas des intentions qui sont les vôtres, je doute encore moins du fait que les réseaux n’auront aucun mal à convaincre des femmes en difficulté de se prostituer en leur faisant miroiter un titre de séjour français, assorti d’une allocation. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Autre sujet : la pénalisation du client, prévue à l’article 16. Le groupe UMP s’accorde sur le fait que, si l’on entend s’attaquer au système prostitutionnel dans son ensemble, il est essentiel de responsa...

...même de la prostitution qu’aux effets désastreux qu’elle peut avoir, sur ses victimes mais aussi sur ses clients. En premier lieu, le proxénétisme est sans conteste l’une des formes d’esclavage qui subsistent dans notre société. C’est d’autant plus vrai que la prostitution « traditionnelle » de rue a peu à peu laissé place à de nouvelles formes de prostitution, essentiellement organisées par des réseaux, dont la grande majorité – on dit que c’est presque 90 % – concerne des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. Dans ces réseaux, où la violence est omniprésente, les prostituées sont bel et bien des victimes à la merci de leurs proxénètes. En second lieu, nous devons légiférer pour une raison simple : les prostituées ne sont pas libres. On entend souvent l’argument selon lequel ...

...e société libérée de cette violence que constitue la prostitution. Bien entendu, chacun d’entre nous est conscient qu’une abolition pure et simple de la prostitution n’a aucune chance de se réaliser un jour. Nous ne serons jamais en mesure d’éradiquer complètement la prostitution de notre société, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour la réduire et rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Une fois ces constats posés, comment pouvons-nous lutter efficacement contre la prostitution ? La première difficulté réside dans l’émergence d’une prostitution « plurielle » aux contours mal définis, plus dissimulée et donc particulièrement difficile à appréhender. Devant ce phénomène, nous devons adopter de nouvelles stratégies, essentiellement...

Depuis cinquante ans, la France se veut abolitionniste. Elle a refusé la prohibition – au vu de ce texte, je ne sais si nous continuerons ainsi… Quoi qu’il en soit, toutes les formes de proxénétisme sont actuellement interdites, car la lutte contre la prostitution est d’abord, en France, la lutte contre le proxénétisme. Vous l’avez fort bien rappelé, madame la ministre : cinquante et un réseaux internationaux de prostitution ont été démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’en 2010, et 572 proxénètes ont été arrêtés. Il faut se réjouir de l’efficacité de nos forces de police. Il n’en est pas de même s’agissant du racolage, puisque nous sommes passés de 1 028 condamnations pour ce délit en 2005 à 148 en 2010, soit une diminution de 80 %. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prosti...

... la prohibition. Mais si vous voulez passer à la prohibition, soyez cohérents avec vous mêmes ! Il y a là, à mon avis, une incompréhension. Chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté. À mon sens, cependant, cette proposition de loi fait une erreur en assimilant la prostitution et la traite. Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats. L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions.

...levait pleinement de la commission des lois. C’est la réalité, chers collègues, vous n’avez qu’à lire les journaux. Sur le fond, la pénalisation du client par une simple contravention de cinquième classe est bien éloignée du modèle suédois qui l’inspire pourtant : il est, lui, basé sur la notion de délit, seul à même de permettre le placement en garde à vue des clients aux fins d’enquête sur les réseaux criminels ainsi qu’une extension extraterritoriale du dispositif, résolvant les difficultés frontalières qu’on n’a pas cessé d’évoquer durant les auditions. La procureure de Stockholm, revendiquant la légitimité de poser certains interdits et de les assumer en matière de répression d’achat de sexe, nous a confirmé que, grâce à l’arsenal législatif mis en place, si les acheteurs de sexe n’ont pas ...

M. Goujon dit que vouloir supprimer le délit de racolage est un choix politique, car de toute façon, il y avait beaucoup de relaxes. Oui, c’est un choix politique ! C’est tout le choix de cette proposition de loi qui considère que les personnes prostituées sont des victimes et que, par conséquent, elles ne doivent pas être sanctionnées. Ce sont les proxénètes, les réseaux qui doivent l’être, ainsi que les clients qui doivent être responsabilisés et sanctionnés.

Merci pour avoir sorti ce sujet de l’hypocrisie, pour avoir rappelé la réalité de la prostitution, à savoir que 80 à 90 % des femmes et des hommes prostitués sont soumis à des réseaux, là où certains s’abritent derrière l’image fantasmée d’une prostituée libre de son activité, pour surtout ne rien faire. Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société ne peut plus fermer les yeux. Cela a été dit à plusieurs reprises : 85 % des personnes prostituées sont des femmes et 99 % des acheteurs sont des hom...

...siste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ? Si certaines formes de prostitution sont encore plus violentes – je pense évidemment à celles qui dépendent de réseaux de proxénétisme exploitant la précarité et la vulnérabilité des femmes –, les autres ne sont pas libres pour autant. Le penser est un mensonge assumé pour dédramatiser l’achat d’actes sexuels, nier l’adhésion aux conditions de la prostitution qu’il implique et déculpabiliser les personnes qui y ont recours. Derrière chaque cas de prostitution s’exercent des enjeux économiques, des inégalités soci...

...ge. Madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, nous aussi, faire un choix politique, à l’instar de Mme Buffet, mais ce sera évidemment le choix inverse. Le délit de racolage, qui permet d’ailleurs le placement en garde à vue, fait vraiment partie selon nous des outils extrêmement utiles, pour ne pas dire indispensables aux services de police afin d’enquêter sur les proxénètes et les réseaux, madame Buffet. C’est cela qui compte ! Certes, les prostituées sont des victimes, nous le disons tous. Mais il importe aussi de disposer des moyens juridiques d’enquêter et de remonter les filières jusqu’à ceux qui tirent les ficelles. Notre objectif commun, c’est quand même d’extraire de la misère ces femmes réduites en esclavage. Ainsi, à Paris, la première phase de la mise en oeuvre du délit...

... l’inverse. La moitié des interpellations pour racolage sont classées sans suite et font rarement l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Il s’agit le plus souvent d’un simple rappel à la loi non dissuasif. Le problème, c’est qu’il en résulte un fort sentiment d’impunité parmi ceux qui exploitent la misère humaine, non pas les prostituées mais les souteneurs, les proxénètes et les réseaux. La brigade de répression du proxénétisme, qui d’ailleurs n’a pas été entendue dans le cadre de la commission, qui a travaillé très vite, considère qu’un tiers des procédures de répression du proxénétisme ont pour point de départ des informations recueillies pendant la garde à vue pour racolage. Il s’agit donc d’un outil que la police souhaite conserver, comme nous l’a d’ailleurs dit le chef de ...

...ées désireuses d’exercer leur activité librement et volontairement. Je les respecte, mais je veux rappeler que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle a vocation avant tout à protéger les plus faibles, celles et ceux qui en ont le plus besoin. Dès lors, le texte instaure très justement une responsabilisation accrue du client. Il vient assécher la demande et enrayer les phénomènes de réseaux et de prostitution forcée, en provenance de l’étranger tout spécifiquement, ce dont je suis témoin dans ma circonscription du Gard. Un autre volet de la proposition de loi est tout aussi important à mes yeux : celui qui comporte les mesures de prévention, d’accompagnement et de réinsertion.

...u délit de racolage est une nécessité politique afin d’inverser la charge de la preuve, cesser enfin de considérer les personnes prostituées comme des coupables et donner à celles qui le souhaitent la protection que l’on doit aux victimes. Vous avez évoqué tout à l’heure, madame la ministre, le rappel par M. le ministre de l’intérieur du faible impact du délit de racolage sur le démantèlement des réseaux. De ce fait, avancer que c’est un moyen de recueillir des témoignages sur ces réseaux pour maintenir ce délit est un argument sans valeur. Nous changeons donc de logique et construisons autour de l’abrogation du délit de racolage une autre politique et d’autres outils, en particulier ceux qui frapperont désormais les clients et dont nous reparlerons tout à l’heure. Ils se complètent dans la prop...

Cet amendement de suppression est un amendement d’appel qui vise à alerter le législateur sur les conséquences néfastes de la suppression du délit de racolage. On peut regretter à bon droit la disparition d’un outil pénal permettant aux services de police de collecter des renseignements utiles à la lutte contre les réseaux et de créer l’opportunité d’obtenir des témoignages de prostituées sans risque de représailles des proxénètes. On peut regretter que rien dans la proposition de loi qui nous est soumise ne vienne contrebalancer une telle perte de moyens d’investigation. Là réside notre critique primordiale ce soir.

...tion, d’ailleurs largement inspirée des déclarations de M. le ministre de l’intérieur et des différents services de police que nous avons auditionnés. Je me pose néanmoins une question. L’applicabilité immédiate dès l’entrée en vigueur de la loi de la suppression du délit de racolage entraînera l’abandon de toutes les poursuites judiciaires basées sur ce fondement actuellement engagées contre les réseaux criminels en vertu du principe de la loi pénale la plus douce.

...ante, si ce n’est de résultat, tout au moins de moyens. Vous devez multiplier les campagnes d’information et les mesures pédagogiques. Vous devez faire en sorte qu’au niveau de l’Union européenne, il y ait un sursaut sur ce sujet, et je vous engage à porter ce combat aussi à tous les niveaux internationaux, car la France, en adoptant cette mesure, donne un signal au monde dans la lutte contre les réseaux et affirme sa pleine légitimité. Au-delà, l’égalité passe par un ensemble de mesures transversales, interactives, et l’on ne peut lutter contre la prostitution si l’on n’élève pas, dans notre pays, l’égalité sur tous les autres sujets. Je serai à vos côtés pour que nous enregistrions des progrès sensibles dans un certain nombre de domaines, qui permettent aux femmes de se sentir plus libres, plu...

Incriminer dorénavant les clients de la prostitution rend caduque l’incrimination du racolage. En fait, il existera une nouvelle peine pour lutter contre les réseaux. J’ajouterai que les moyens de la police actuellement consacrés au racolage, restreints mais réels, pourront justement être consacrés à l’application de l’article 16 relatif aux clients. Bien évidemment, il faudra faire évoluer les mentalités et les méthodes de travail. Mais nous n’avons rien inventé. Nous sommes allés voir en Suède, M. Geoffroy en particulier l’a fait il y a deux ans. Le rappor...

Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français. Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte contre la traite et l’esclavage. À cet égard, je rappelle que selon le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ». Le moment est opportun pour citer cette phrase de Victor Schoelcher ...

...e que je suis fière de participer, à travers cette proposition de loi à l’abolition d’un système d’oppression qui est, beaucoup l’ont rappelé, intrinsèquement violent : le système de la prostitution. Je suis fière de défendre un texte protecteur à l’égard de personnes qui seront considérées non plus comme des délinquantes mais comme des victimes, un texte ferme à l’encontre des proxénètes et des réseaux de traite des êtres humains, un texte qui, pour la première fois, décide de responsabiliser les acheteurs. Un texte qui fait toutefois l’objet de malentendus, parfois volontairement entretenus ; parlons-en. Notre rapporteure, Maud Olivier, et Mme la ministre l’ont évoqué ce matin en rappelant quel était son objet. Nous sommes en effet très loin du glamour, de l’imagerie des petites femmes de Pig...

…qui seront également protégés par cette proposition de loi. Nous parlons de ces personnes venues de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, de Chine et d’autres pays de recrutement pour les réseaux de traite des êtres humains. Nous parlons de choses dont certains tartuffes germanopratins voudraient nous interdire de parler. À cet égard, je tiens à remercier Ségolène Neuville d’avoir évoqué, dans la tribune qu’elle a cosignée avec vingt-deux de ses consoeurs et confrères médecins et à la tribune tout à l’heure, les lésions physiques, notamment au niveau vulvo-vaginal, dont sont victimes les ...