Interventions sur "prostitution"

...e position, je reconnais volontiers votre détermination dans ce que je suis tenté d’appeler une croisade. À l’instar des parlementaires qui, voici dix ans, rétablissaient la pénalisation du racolage passif en prétendant que cette mesure était le fer de lance de la lutte contre les réseaux de proxénètes et de traite des êtres humains, vous êtes convaincue que la pénalisation des clients tarira la prostitution, affaiblira ces mêmes réseaux et sera le point d’orgue d’une nouvelle politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Votre détermination se fonde sur la certitude – je dirai même la croyance – qu’il ne peut jamais y avoir de consentement dans un acte sexuel tarifé. Pour vous, c’est inconcevable ; à vos yeux, la prostitution est somme toute un esclavage, où les femmes sont la proie du désir e...

Pourtant, de nouveaux visages de la prostitution apparaissent. Nombre d’études internationales ont montré le développement d’une nouvelle clientèle féminine. L’une de ces études porte sur un territoire qui fait partie de ma circonscription : il s’agit du travail de Jacqueline Sanchez Taylor et Julia O’Connell Davidson sur le tourisme sexuel en Jamaïque. À cela, vous opposez encore et toujours une seule et même vision de la réalité, celle d’un m...

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est vraiment difficile de chiffrer la prostitution. Le rapport de l’IGAS publié en décembre 2012 évoque « des écarts d’un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Vous n’avez pourtant pas cessé d’asséner des chiffres rarement sourcés et jamais contextualisés. Dans cette entreprise, vous avez reçu le soutien sans faille de Mme la ministre des droits des femmes.

...Ce que nous partageons, c’est une volonté sans faille de lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite. La convention contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, nous y invite ; la fraternité, ce mot beau et fort de notre triptyque républicain, nous y oblige. Ce que nous partageons, c’est le refus du fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Tel est le sens de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui de 1949, que la France a ratifiée en 1960. Il serait passionnant d’aborder la question de la prostitution d’un point de vue philosophique, comme vous l’avez fait ce matin, madame la ministre. Votre discours était assez contradictoire : d’une...

...lent positives, notamment parce que la commission spéciale a accepté de retenir certains amendements déposés par le groupe écologiste. Dans leur ensemble, elles nous semblent néanmoins insuffisantes. Certaines d’entre elles sont même problématiques. Je veux revenir en particulier sur le cas des personnes prostituées sans papiers. Les contradictions d’hier n’ont toujours pas disparu : éloigner la prostitution des lumières de la rue, c’est la reléguer dans l’obscurité. Or, dans cette obscurité, les plus vulnérables sont celles et ceux qui n’ont pas de papiers et sont à la merci des réseaux, des souteneurs et des proxénètes. L’exposé des motifs de la proposition de loi évoque d’emblée la situation des prostituées sans papiers. Les auteurs de cette proposition écrivent, à ce sujet, les lignes suivantes :...

... a déposé un amendement visant à supprimer l’article 7, qui leur permettait de bénéficier de l’ATA – l’allocation temporaire d’attente. La carte de séjour temporaire de celles qui dénonceraient leurs proxénètes sera désormais « renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale. » Mais une fois la procédure terminée, c’est sans doute une expulsion qui consacrera le parcours de sortie de la prostitution ! Le rapport d’information réalisé par notre rapporteure, qui a inspiré cette proposition de loi, est on ne peut plus clair à ce sujet. Selon les termes employés par Mme la rapporteure dans un entretien avec les internautes sur le site internet du journal Le Monde, « il n’est pas question de donner à toutes ces personnes en situation irrégulière sur notre sol la possibilité de rester ». Gageons q...

Le souci de la lutte contre l’immigration est d’ailleurs la raison avancée par notre rapporteure pour s’opposer à mes amendements proposant que toutes les victimes de la traite et des réseaux puissent bénéficier d’un titre de séjour provisoire afin de les orienter vers un parcours de sortie de la prostitution.

...chat de services sexuels précise pourtant que « selon la police suédoise, il est clair que l’interdiction de l’achat de services sexuels agit comme une barrière aux trafiquants et proxénètes qui envisagent de s’établir en Suède ». Quelques mois avant la publication de cette évaluation, la même autorité de police avait pourtant déclaré que « les formes graves de criminalité organisée, y compris la prostitution et la traite, ont augmenté en force, en puissance et en complexité au cours de la dernière décennie. Cela constitue un grave problème social en Suède, et le crime organisé retire de grandes quantités d’argent provenant de l’exploitation et de la traite des personnes dans des conditions analogues à l’esclavage. » Les études attestent qu’en revanche les politiques de pénalisation entraînent une ag...

Mensongère, cette proposition l’est en tournant le dos aux expériences déjà menées en la matière, notamment en Norvège ou en Suède, expériences qui, loin de prouver leur efficacité en matière d’éradication de la prostitution, témoignent d’une précarisation accrue des personnes se prostituant. Les effets néfastes de ces lois sont en tout point semblables à ceux unanimement constatés en France suite à l’instauration en 2003 du délit de racolage passif : éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention, isolement des personnes et exposition accrue aux violences et à l’exploitation, stigmatisation, accè...

...« Si les clients sont poussés à la clandestinité, les personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres-villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH et autres infections sexuellement transmissibles. « Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Cette plus grande clandestinité rendra plus difficile l’action des services de police dans la lutte contre la traite et l’exploitation. « Ainsi, si les risques liés à l’exercice de ...

Le coeur de la loi, c’est le parcours d’accompagnement pour sortir du système prostitutionnel. J’ajouterai cependant que la pénalisation des clients permet d’inverser le regard de la société sur la prostitution.

...nt enlevées, souvent mineures, déplacées, exploitées, violentées, violées, leurs familles sont menacées. Cela, chers collègues, personne ne peut l’accepter, et nous ne l’acceptons pas. La priorité, c’est de lutter contre les réseaux de proxénétisme : c’est le premier volet de la loi ; c’est ensuite d’accompagner financièrement, matériellement et juridiquement, les femmes qui veulent sortir de la prostitution – et nous nous réjouissons, madame la ministre, des moyens que vous proposez pour y parvenir. Oui, il faut aussi responsabiliser le client et lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes, afin de tarir le système à la source. Il est tout de même plus cohérent de sanctionner les clients que les victimes, comme le fait aujourd’hui la loi qui a institué le délit de racolage passif ! ...

...it pour lequel, sur l’ensemble de ces bancs, beaucoup se sont battus : celui des femmes et des hommes à disposer de leur corps. Si c’est pour se voir envoyer à la figure que c’est le droit pour quelqu’un de disposer du corps d’autrui, ce débat de principe n’est alors pas intéressant. S’il s’agit de la question de la violence faite aux femmes, de celle la domination masculine, que dire alors de la prostitution masculine, y compris entre deux hommes ? On voit bien que tel n’est pas le sujet. Il en va encore différemment si le débat porte sur le point de savoir si l’acte sexuel peut ou non faire l’objet d’une transaction marchande et financière. J’ai entendu certains dire que s’opposer à cette proposition de loi revenait presque à tolérer que continuent d’exister, dans notre pays comme dans beaucoup d’a...

Ce serait de la folie, mes chers amis ! Ce serait banaliser le viol ! Rendez-vous compte : vous êtes en train d’affirmer qu’un viol est une simple contravention ! Vous devez revoir le texte sur ce point. De deux choses l’une, en effet : soit vous sanctionnez le recours à la prostitution en considérant qu’il s’agit d’un viol, donc d’un crime, soit vous en restez au principe de l’interdit. C’est une discussion que vous n’avez visiblement pas eue, et je voterai la motion de renvoi en commission afin que nous puissions nous en expliquer !