Interventions sur "proxénétisme"

Un tel engagement en faveur du texte aurait pu se traduire par une position plus franche, c’est-à-dire, par exemple, par le dépôt d’un texte gouvernemental. Une telle démarche aurait pu éclairer la représentation nationale sur les moyens que l’État compte déployer pour lutter réellement contre les réseaux de traite et de proxénétisme et pour oeuvrer sérieusement à l’accompagnement social et sanitaire des personnes prostituées – notamment à l’accompagnement de celles qui veulent quitter cette activité. Cette option n’a pas été retenue : c’est donc d’une proposition de loi que nous débattons aujourd’hui. Je tiens également à saluer la qualité des débats de la commission spéciale. Cette commission a mené de nombreuses auditions...

Le scandale ne réside pas dans le choix de tel ou tel véhicule législatif pour que ces concitoyens obtiennent des droits, mais dans la situation réelle que vivent ces personnes, et que le législateur n’a pas accepté de changer. Ce que nous partageons, c’est une volonté sans faille de lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite. La convention contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, nous y invite ; la fraternité, ce mot beau et fort de notre triptyque républicain, nous y oblige. Ce que nous partageons, c’est le refus du fait que des femmes et des hommes soient contraints à la prostitution pour le compte d’autrui. Tel est le sens de la convention pour la répression de la tr...

...x prostituées et aux victimes sans lutter contre les réseaux. Cet objectif est même prioritaire : nous sommes d’accord sur ce point. L’article 1er réintroduit dans notre droit le filtrage administratif de l’internet. Il prévoit en effet que l’autorité administrative pourra exiger des fournisseurs d’accès à internet le blocage de l’accès à des sites qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Les FAI devront donc bloquer sans délai ces sites, une fois que l’administration le leur aura ordonné. Vous avez ainsi souhaité, madame la rapporteure, réintroduire dans notre législation une procédure de blocage sans intervention préalable du juge, alors même que, par le passé, le Parti socialiste s’est toujours opposé à ce type de dispositif. Notre assemblée a p...

...planétaire. Ne discutons pas des chiffres, mais cela a été dit : 80 % des prostituées sont d’origine étrangère. Ces Nigériennes, Chinoises, Roumaines et autres, sont enlevées, souvent mineures, déplacées, exploitées, violentées, violées, leurs familles sont menacées. Cela, chers collègues, personne ne peut l’accepter, et nous ne l’acceptons pas. La priorité, c’est de lutter contre les réseaux de proxénétisme : c’est le premier volet de la loi ; c’est ensuite d’accompagner financièrement, matériellement et juridiquement, les femmes qui veulent sortir de la prostitution – et nous nous réjouissons, madame la ministre, des moyens que vous proposez pour y parvenir. Oui, il faut aussi responsabiliser le client et lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes, afin de tarir le système à la sou...

... motion de renvoi davantage de considération. Nous sommes, en réalité, tous contre la situation actuelle, mais nous nous interrogeons, objectivement, sur les moyens. Cette commission spéciale a essayé d’accomplir dans un temps restreint le meilleur travail possible, qui s’est résumé à quatorze réunions dont six consacrées aux interventions ministérielles. Le patron de la brigade de répression du proxénétisme n’a pas pu être entendu, seuls quarante-neuf de ses collaborateurs l’ont été. Quelle est la réalité ? Comment mieux démanteler les réseaux ? C’est la première fois, en vingt-cinq ans, qu’une motion de renvoi en commission n’est pas un « truc » parlementaire, mais une démarche justifiée par la nécessité de rechercher au mieux, tous ensemble, les conditions d’y parvenir.