Interventions sur "centime"

...i représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu. Puis, il y a une semaine, a été instauré un seuil de 10 000 hectolitres. Cette semaine, nous sommes passés à 200 000 hectolitres. Dommage que notre débat n'ait ...

...urs et les consommateurs, d'un côté, et les autres, d'un autre côté. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n'a pas augmenté depuis environ quinze ans. On évoque le taux de 160 %. En valeur absolue, cela représente 5 centimes environ par demi !

pour avis. Nous parlons de centimes d'euros !

Je voudrais tordre le cou à une idée que j'entends régulièrement : l'augmentation serait limitée à cinq centimes par demi.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une région brassicole comme beaucoup d'autres sur ces bancs : Jean-Pierre Decool, Christian Hutin, Marc Dolez, et bien d'autres encore qui a payé un lourd tribut en m...

J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 ...

...s brasseries diverses et variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l'Isère. Je ferai surtout une remarque sur le prix. Il est bien de s'amuser à se faire peur je fais notamment allusion à Francis Vercamer qui a fait des divisions, mais qui a dû se tromper quelque part en oubliant une virgule. Mais s'il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de ra...

... chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la différence de consommation avec la hausse de 5 centimes par demi. Et quand bien même il y en aurait une, pourquoi, après tout, ne pas l'accepter ?

Elle portera sur l'ensemble de la bière consommée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vraiment nécessaire d'établir les données de base ! Les chiffres que nous avons reçus des services du ministère évoquent une augmentation de 5 centimes par canette. M. Larrivé, qui est parti (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. « Non ! Il est là ! » sur les bancs du groupe UMP), en tout cas de sa place initiale, est l'élu d'une prestigieuse région viticole. Je l'invite à relire la déclaration du président de l'ANIA, représentant de l'industrie agroalimentaire, qui demande pourquoi on ne s'en prend pas au champagne et au vin. (...

Voilà pourquoi, en soutien à cette augmentation de 5 centimes qui, quoi que l'on en pense, a un intérêt de santé publique, j'invite l'Assemblée à repousser ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...nsommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'euro de plus pour un demi soit vingt-cinq centilitres. Nous pouvons tous nous retrouver sur cette proposition. Lors du débat en commission, nous sommes convenus, je le répète, que le problème tenait aux petits brasseurs. Nous avons travaillé pour le régler. Aussi, après avoir voté cet amendement, vous pourrez nous rejoindre, chers collègues, sur le vote de l'article.

Nous avons jugé qu'il était superfétatoire de vouloir évaluer dans un an les conséquences de cette augmentation de 5 centimes par cannette sur l'emploi, qui dépend de tant d'autres facteurs, dans ce grand secteur brassicole comme dans celui des cafés, hôtels et restaurants. Je vous propose donc de repousser cet amendement.

...i représente 2,6 milliards d'euros par an de chiffres d'affaires, sachant par ailleurs élément à rappeler à l'heure où certains veulent promouvoir le Made in France que 70 % des bières consommées en France y sont produites. Cette mesure aura, en outre, une répercussion en termes de pouvoir d'achat puisque le consommateur va devoir subir une augmentation du prix, TVA comprise, de l'ordre de 8 centimes par demi. De surcroît, la majorité ne semble pas très sereine à propos de cette mesure. Ces dernières semaines, on a pu déceler une certaine fébrilité chez elle. Des doutes la traversent. Voilà deux semaines, aucun seuil n'était prévu. Puis, il y a une semaine, a été instauré un seuil de 10 000 hectolitres. Cette semaine, nous sommes passés à 200 000 hectolitres. Dommage que notre débat n'ait ...

...x qui stigmatisent les brasseurs et les consommateurs et les autres. Nous ne stigmatisons ni les brasseurs, ni les consommateurs. Simplement, nous prenons acte d'une réalité. La consommation de bière en France est aujourd'hui relativement stable et la fiscalité à laquelle elle est soumise n'a pas augmenté depuis environ quinze ans. On évoque le taux de 160 %. En valeur absolue, cela représente 5 centimes environ par demi !

pour avis. Nous parlons de centimes d'euros !

Je voudrais tordre le cou à une idée que j'entends régulièrement : l'augmentation serait limitée à cinq centimes par demi.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une région brassicole comme beaucoup d'autres sur ces bancs : Jean-Pierre Decool, Christian Hutin, Marc Dolez, et bien d'autres encore qui a payé un lourd tribut en m...

J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 ...

...s brasseries diverses et variées dans nos circonscriptions et, aussi surprenant que cela puisse paraître, il en existe également dans l'Isère. Je ferai surtout une remarque sur le prix. Il est bien de s'amuser à se faire peur je fais notamment allusion à Francis Vercamer qui a fait des divisions, mais qui a dû se tromper quelque part en oubliant une virgule. Mais s'il y a une répercussion de 5 centimes pour un demi de bière, que va-t-il se passer ? Nous connaissons tous le mécanisme. Le brasseur vendra le produit 5 centimes plus cher et vous paierez donc la bière au bistrot 3,05 euros, voire 3,10 euros. Je suis même sûr que certains en profiteront, comme Francis Vercamer, pour expliquer que la hausse du droit a été telle qu'il leur a bien fallu augmenter le prix du demi beaucoup plus que de ra...

...ez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir de 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la différence de consommation avec la hausse de 5 centimes par demi. Et quand bien même il y en aurait une, pourquoi, après tout, ne pas l'accepter ?