Interventions sur "filière"

La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la cons...

...entation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables. Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d'emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l'ensemble du territoire est porteuse de créations d'emplois, mais il s'agit de très petites entreprises. C'est donc l'ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l'ai constaté dans ma circonscription. Je suis très surpris que le ministre de l'agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l'ensemble de la filière brassicole. En outre, la hausse des droits d'accise affectera aussi le secteur des cafés, des hôtels et des restaurants : la bière représente en effe...

amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent attirer l'attention du Gouvernement sur un problè...

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.

... Callennec a admirablement dénoncé les signaux contradictoires que la majorité et son gouvernement assènent à longueur de journée concernant les salles de shoot, la dépénalisation de la consommation du cannabis et sa vente en pharmacie ou dans les bureaux de tabac. Quand on tient pareilles déclarations, il faut savoir rester modeste ! La mesure proposée mettra en tout cas en difficulté toute une filière, et aura surtout pour effet d'augmenter la contrebande, ce que l'on ne peut que regretter. Il est donc nécessaire de supprimer l'article 23.

...ore qui a payé un lourd tribut en matière d'emplois, et ce dans divers secteurs de production. Le Nord a ainsi perdu nombre d'emplois dans la sidérurgie, les houillères et le textile ; voilà maintenant qu'on veut nous tuer notre secteur brassicole ! Augmenter de 24 % les taxes 480 millions d'euros pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires, je le rappelle revient en effet à tuer une filière fortement porteuse dans notre région, et qui a notamment permis la création de petites brasseries artisanales gérées par des fermes écologiques et produisant des bières biologiques. Loin de moi l'idée de m'opposer à une politique de santé publique qui cherche à lutter contre l'ivresse, notamment des plus jeunes. Mais je ne pense pas que la bière en soit la première responsable : bien d'autres al...

Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circon...

Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à la malterie. J'ai dans ma circonscription l'un des plus grands producteurs de malt, Malteurop, qui, après l'augmentation du prix des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'a...

il y a surtout une menace sur les emplois. La filière brassicole compte 100 000 emplois. Avec la hausse que vous proposez, déraisonnable, d'une violence jusqu'à présent inconnue 160 % ! ,

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nombre d'emplois.

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je demande donc à mes collègues de voter ces amendements de suppression, ne serait-ce que pour éviter que le Nord-Pas-de-Calais subisse un nouveau choc économique.

...ogiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes qu'elles ne peuvent réduire, le coût de production sera donc renchéri, ce qui se traduira par des licenciements. Cela faisait tout à l'heure sourire M. Paul. Il ne faut pas sourire, monsieur Paul, quand on...

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les rég...

Je conclus d'un mot, monsieur le président. Cela montre l'impréparation de cette mesure. En ce qui concerne la santé publique, je rappelle les propos qui ont été tenus sur la consommation de cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La mesure aura des conséquences sur la production agricole, la filière agroalimentaire, la consommation. C'est une taxation irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ns tels que l'Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg. Dans ces conditions, ce qui risque de se passer c'est que la grande distribution tire profit de cette disposition en se fournissant dans les pays étrangers pour éviter la hausse de taxation. Si je comprends le principe de l'amendement, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé un lissage de l'augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s'organiser ? Tout le problème est là en effet : la filière devra s'adapter, qu'il s'agisse de ses emplois ou de sa production. Entre les petits et les grands, qui « bouffera » alors l'autre ? On n'en sait rien. Alors que nous avions proposé un lissage sur plusieurs années, on sent bien qu'il ne s'agit ici que de prémices, ce qui n'est pas suffisant. Nous ne voterons donc pas c...

L'article 23 aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71 000 emplois directs et indirects, de l'agriculture d'orge brassicole aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Plus que jamais, et aussi par souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est important que nous ayons une analyse de cet impact. Le Gouvernement prend une orientation ; il con...

La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la cons...

...entation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables. Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d'emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l'ensemble du territoire est porteuse de créations d'emplois, mais il s'agit de très petites entreprises. C'est donc l'ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l'ai constaté dans ma circonscription. Je suis très surpris que le ministre de l'agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l'ensemble de la filière brassicole. En outre, la hausse des droits d'accise affectera aussi le secteur des cafés, des hôtels et des restaurants : la bière représente en effe...

amendement en outre cosigné par des collègues de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée. Il s'agit d'une démarche d'alerte et d'interpellation du Gouvernement concernant une mesure que nous jugeons néfaste, d'une part parce qu'elle alourdit brutalement les droits d'accise sur la bière, et d'autre part parce qu'elle aurait des conséquences graves pour cette filière d'excellence, ainsi que pour la consommation et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je ferai deux remarques, si vous me le permettez. En premier lieu, une telle démarche dans cette assemblée, pour n'être pas courante, n'en est pas moins légitime. C'est une excellente chose que des parlementaires de sensibilités politiques différentes puissent attirer l'attention du Gouvernement sur un problè...

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.