Interventions sur "production"

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs inquiétudes. Nous...

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut donc mieux le prévenir à l'avance. Je suis issu d'une région brassicole comme beaucoup d'autres sur ces bancs : ...

...lors de la précédente législature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs je pense en particulier à Mme Le Callenec. Nous avons travaillé sur ce point avec le Gouvernement et nous vous proposons un amendement qui va au maximum de ce que nous permet la Commission européenne, puisqu'il propose de ramener au seuil de 50 % du taux moyen tous les brasseurs dont la production ne dépasse pas 200 000 hectolitres. Nous avons rejoint vos préoccupations s'agissant des producteurs. Vous pourriez, en conséquence, nous suivre s'agissant de la mesure en question. M. Accoyer a attaqué à plusieurs reprises le ministre de l'éducation nationale. Je ne lui répondrai pas personnellement puisqu'il semble déteindre sur ses collègues de l'UMP. Mme Le Callenec, nouvelle parlementaire, ...

...que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en Grande-Bretagne plus de 70 % de leur production.

...e sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l'on en compte à peu près 500 en France. D'ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu'à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, ils ont acheté toutes les brasseries pour les fermer et délocaliser la production en Alsace.

...ectolitres. Le problème, comme l'a souligné excellemment notre collègue de Saint-Omer, c'est que c'est toujours la même somme qu'il faut trouver. Ce sont donc les grands brasseurs installés dans notre pays qui devront payer, et notre collègue a expliqué ce qui allait alors se passer. Les très grands brasseurs ayant des usines en France tout en étant présents à l'international, ils diminueront la production dans notre pays et y feront venir les mêmes bières, mais fabriquées à l'étranger.

Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus. Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura des conséquences dramatiques sur l'emploi dans ce secteur, ...

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasseries qui exportent. À un moment où l'on devrait aider les entreprises, nos PME comme nos TPE, à exporter, on fait tout le contraire. Ce n'est donc pas un bon article. Il affecte toute une filière, qui représente un grand nombre d'emplois.

Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.

Oui, 70 % de sa production !

La production est touchée : cela ressort des amendements !

...les bancs des groupes SRC et écologiste.) Non, personne ne peut l'imaginer, mais je ne peux pas non plus imaginer que vous méconnaissiez le fonctionnement de nos modèles économiques. Vous expliquez que les droits d'accise sont des taxes sur la consommation, payées sur le lieu de consommation. C'est vrai. Cependant, comme l'a dit à juste titre M. Accoyer, ils ont une répercussion immédiate sur la production. Quel secteur, quelle filière peut supporter une augmentation de 160 % de ces droits ? C'est énorme ! Cela aura de fait des conséquences importantes sur la consommation, qui baissera. Les entreprises ayant des charges fixes qu'elles ne peuvent réduire, le coût de production sera donc renchéri, ce qui se traduira par des licenciements. Cela faisait tout à l'heure sourire M. Paul. Il ne faut pas so...

C'est une filière importante. De fait, l'augmentation de la taxe conduira à une baisse de la consommation, elle fragilisera ainsi les entreprises, et cela se traduira inévitablement par des restructurations dans la filière, qui était plutôt solide jusqu'à présent. Les conséquences seront importantes aussi dans un autre domaine. L'Alsace et le Nord sont certes les grandes régions de production, mais toutes les régions françaises seront touchées.

Savez-vous avec quoi on fabrique de la bière, monsieur Paul ? Avec de l'orge et du houblon. Cela vous avait-il échappé ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Si la consommation, la production diminuent, cela aura des conséquences sur l'assolement.

Les terrains servant aujourd'hui à la production d'orge passeront à d'autres secteurs. On déstabilise donc des secteurs agricoles très fragiles, les secteurs du poulet, du porc (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste), parce que, dans les régions de grande culture, la reconversion se fait par l'alimentation du bétail. On va désorganiser les deux secteurs ! Je prends ces deux exemples mais je pourrai en prendre d'autres.

Je conclus d'un mot, monsieur le président. Cela montre l'impréparation de cette mesure. En ce qui concerne la santé publique, je rappelle les propos qui ont été tenus sur la consommation de cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La mesure aura des conséquences sur la production agricole, la filière agroalimentaire, la consommation. C'est une taxation irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...n trente ans, augmentation du prix des denrées alimentaires de base le président Jacob vient de l'évoquer , accroissement du prix de l'eau et de l'énergie, et surtout, beaucoup d'entreprises travaillent au seuil de rentabilité. Si vous taxez davantage, la répercussion risque d'être forte sur la consommation, ce qui mettra en péril nombre de brasseries, quelle que soit leur taille, lorsque leur production est égale ou inférieure à 200 000 hectolitres. Madame et monsieur les ministres, personne ici n'est contre la lutte nécessaire contre l'abus de consommation d'alcool. De nombreux brasseurs participent même énormément à des actions de prévention en matière d'addiction à l'alcool, même dans le domaine de la prévention routière je vous invite à suivre cela de près. Enfin, je tiens à vous dire qu...

Cet amendement avait été voté par la commission en première intention pour geler toute augmentation pour les brasseries artisanales, c'est-à-dire celles dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Mais il s'est révélé contraire à la réglementation européenne. Voilà pourquoi je le retire pour exposer le suivant, monsieur le président. (L'amendement n° 472 est retiré.)

...patible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles. Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.

En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.