Interventions sur "production"

...patible avec la réglementation européenne puisqu'il respecte l'écart maximum autorisé par le droit communautaire, soit un écart de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres, c'est-à-dire aux brasseries industrielles. Je tiens à rappeler une donnée importante : les brasseries industrielles pèsent pour plus de 95 % dans la production et dans la consommation de bière en France.

En revanche, les sites concernés par notre amendement sont au nombre de 442, dont 52 brasseries artisanales, 227 microbrasseries, 73 dites CHR intégrées à un café, à un hôtel ou à un restaurant. L'amendement implique donc que l'augmentation soit limitée pour les productions en dessous ou égales à 200 000 hectolitres, donc l'ensemble des brasseries artisanales, des brasseries régionales, de celles dont on nous a très bien dit qu'elles faisaient partie du terroir, seront épargnées. L'augmentation concernera les productions qui excèdent les 200 000 hectolitres, c'est-à-dire l'essentiel de ce qui est consommé dans notre pays.

...ojet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euros entre 50 000 et 200 000 hectolitres, et de 7,20 euros au-delà. Nous proposons un tarif de 3,60 euros jusqu'à 200 000 hectolitres. C'est donc un amendement qui baissera les droits d'accise pour cette catégorie de production, ce qui fera un centime d'euro de plus pour un demi soit vingt-cinq centilitres. Nous pouvons tous nous retrouver sur cette proposition. Lors du débat en commission, nous sommes convenus, je le répète, que le problème tenait aux petits brasseurs. Nous avons travaillé pour le régler. Aussi, après avoir voté cet amendement, vous pourrez nous rejoindre, chers collègues, sur le vote de l'article.

...rofit de cette disposition en se fournissant dans les pays étrangers pour éviter la hausse de taxation. Si je comprends le principe de l'amendement, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé un lissage de l'augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s'organiser ? Tout le problème est là en effet : la filière devra s'adapter, qu'il s'agisse de ses emplois ou de sa production. Entre les petits et les grands, qui « bouffera » alors l'autre ? On n'en sait rien. Alors que nous avions proposé un lissage sur plusieurs années, on sent bien qu'il ne s'agit ici que de prémices, ce qui n'est pas suffisant. Nous ne voterons donc pas cet amendement.