Interventions sur "régime"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

...llions d'euros ; celui de M. Decool, une perte de 250 millions et celui de Mme Orliac, une perte de 200 millions d'euros. Je voudrais tout de même rappeler que ces recettes représentent du déficit en moins, c'est-à-dire de la dette en moins. De plus, grâce à un amendement que notre assemblée a précédemment adopté, la recette de cette augmentation de taxation sur la bière va intégralement vers le régime agricole. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une solidarité interprofessionnelle. La commission a donc rejeté ces amendements. Je le répète, l'augmentation me paraît tout à fait raisonnable et n'entraînera pas un manque de compétitivité. Je veux encore une fois rassurer les députés des territoires où sont installées les petites brasseries.