Interventions sur "taxe"

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons. Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants. En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplicati...

...le de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal. En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières, hypothèse que vous avez vous-même admise sur une chaîne de radio nationale, monsieur le ministre. La bière est aussi un produit apprécié par toutes les catégories de la popula...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette globale prévue n'a pas été modifié, alors qu'il s'agit d'un secteur qui perd de plus en plus d'emplois. Dans ce pays, veut-on vraiment une politique de santé publique ? Veut-on vraiment une politique de l'emploi ?

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les produits dont nous savons tous ici les dégâts que certains produisent, notamment auprès des jeunes. Toutefois, si l'on ne prend pas le temps de réfléchir à ce que nous voulons en termes de santé publique, nous ne pourrons pas aller très loin. La première des questions à se poser est de savoir quelle éducation nous voulons donner aux jeunes. Des chiffres ont été rappelés par l'un de nos coll...

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants. Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'e...

Avec l'article 23, le Gouvernement augmente les droits d'accise sur la bière de façon très significative. Personnellement, j'aurais pu laisser « couler » à la faveur de votre amendement, monsieur le rapporteur, qui relève le seuil d'éligibilité de la taxe à une production supérieure à 200 000 hectolitres. La brasserie Sainte Colombe, seule brasserie de ma circonscription, sera donc finalement épargnée alors que la première mouture du texte lui infligeait une augmentation de taxe de 22 000 euros. La mousse est donc retombée, mais ce n'est pas le cas pour toutes les brasseries, et assurément pas pour l'activité des cafetiers qui manifestent leurs i...

Benjamin Franklin affirmait : « la bière est la preuve vivante que Dieu nous aime et veut que nous soyons heureux ». J'ajouterai « à condition qu'elle soit consommée avec modération » ; et la modération, ça s'apprend ! Il ne faudrait pas, chers collègues de la majorité, que l'augmentation continue des taxes vous exonère et nous exonère collectivement d'un soutien appuyé aux multiples actions de prévention conduites dans notre pays contre l'usage des substances psychoactives,

Augmenter une taxe de 160 %, monsieur Paul, c'est violent ! Passer d'un rendement de 300 millions d'euros à un produit qui sera de près de 800 millions d'euros, c'est violent !

Je sais que cela ne vous gêne pas d'augmenter les impôts et les taxes ! Je sais que vous ne vous sentez pas concernés par les problèmes des brasseurs, des cultivateurs et de l'ensemble de la filière brassicole il n'est que de constater votre hilarité, monsieur Paul, pour comprendre que vous êtes très éloigné des soucis de cette catégorie de nos compatriotes.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet d'avancer des chiffres faux, car celui qui achètera un demi s'en rendra rapidement compte : il vaut don...

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité. Le second amendement vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits afin d'exonérer les petites brasseries. J'ajouterai, enfin, qu'une politique de santé publique et de prévention doit être véritablement conduite dans ce pays.

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

...s le plus souvent à côté de nos poubelles. Si l'augmentation du prix pouvait donc limiter la consommation de bière chez les jeunes, ce serait plutôt une réussite. Cela aurait ainsi le double avantage de renflouer nos finances publiques et de limiter la consommation d'alcool chez les jeunes. La modération, pour l'instant, ne porte pas, il est vrai, sur la consommation, mais sur l'application des taxes. En effet, après réflexion, nous sommes parvenus à exonérer les petits brasseurs, ce qui est une bonne mesure. Mais je peux vous garantir qu'il n'y aura pas de conséquences majeures sur la consommation. On l'a constaté pour le tabac. Sa forte augmentation, à savoir 60 centimes par paquet, ne fait malheureusement pas baisser la consommation. Donc, je peux vous garantir que vous ne verrez pas la d...

... des matières premières, devra subir celle de la fiscalité sur les bières. Je ne sais quelle mousse vous a piqués, mes chers collègues, (Sourires), mais cet article ne va pas dans le bon sens. Concernant la santé publique, vous n'avez pas de leçon à nous donner. Vous proposez de dépénaliser le cannabis et d'ouvrir des salles de shoot, et vous venez nous parler de santé publique pour augmenter la taxe sur la bière ! Votre politique est vraiment incohérente.

les taxes et les droits représenteraient 2 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % de son chiffre d'affaires. Voilà où ce dérapage pourrait conduire. Madame et monsieur les ministres, vous êtes des responsables gouvernementaux capables de mesurer les conséquences de telles décisions. Nous comptons sur vous pour que vous acceptiez cet amendement.

Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notam...

...n loin de Chablis et des coteaux du Vézelien, que vous connaissez bien, madame la ministre de la santé. Je ne suis donc pas un buveur de bière, et je prie mes collègues du Nord et d'Alsace notamment de m'en excuser. Si je souhaite ardemment la suppression de l'article 23, c'est pour une raison très simple. Depuis six mois, mesdames, messieurs de la majorité, vous créez tous les jours une ou deux taxes.

Ce matin, vous en avez créé une sur les retraités et, cet après-midi, vous souhaitez augmenter de façon hallucinante, 160 %, la taxation des bières, ce qui entraînera une hausse de 30 % du prix du pack de bière dans les supermarchés. Cessez d'importuner nos compatriotes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne pas proposer demain, tant qu'on y est, une taxe sur les cafés, sur les pizzas, sur les raquettes de tennis ou sur les patins à roulettes ? Votre créativité fiscale n'a plus de limites et il est temps de revenir à la raison. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Issindou a reconnu que, si les taxes ont des conséquences sur les prix, elles n'ont aucun effet sur les consommations. L'argument présenté par la commission et le Gouvernement ne tient donc pas et le dispositif ne peut être retenu. L'article 23 aura un impact économique sur l'intégralité de la filière avec cette augmentation d'une brutalité sans nom, 160 %. Pensons à notre production. Nous avons eu un exemple intéressant de brasse...

Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement. Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'auront plus qu'à fermer,