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... activité professionnelle. On ne saurait mieux baliser le chemin d’une efficace réinsertion dans la vie active. Enfin, la prévention de la prostitution n’est pas oubliée. On introduit en effet dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation qui font de la marchandisation du corps un sujet d’information au cours de la scolarité. Il s’agit d’expliquer l’évidence à nos enfants : le corps humain n’est pas une marchandise, il ne s’achète pas, il ne se vend pas, il ne se loue pas !
...pas de celui des autres, encore moins contre rémunération. Le volet éducatif n’est pas utile, il est vital et primordial. Il est l’outil qui sert à endiguer en amont la perpétuation du système. La proposition de loi, mes chers collègues, n’est pas une fin en soi mais un point de départ vers une société fidèle aux valeurs de la République, caractérisée par l’égalité des sexes, l’intégrité du corps humain, la non-marchandisation des corps et la lutte contre les violences de toutes sortes. En définitive, face à la résignation et au fatalisme qui nimbent trop souvent la prostitution, je ferai vivre le mot du philosophe Alain : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme de volonté ». Alors, chers collègues, soyons volontaires et optimistes sur ce texte !
...nt agit. Le réseau européen des ministres en charge des droits des femmes et de l’égalité des chances lancé à Bruxelles par Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem et par la vice-première ministre belge Joëlle Milquet permettra de s’attaquer aux problèmes. Une réelle prise de conscience émerge à l’échelle de l’Union européenne. La directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains constitue une avancée. Mais faute d’action décisive à l’échelon européen, le problème ne sera pas complètement réglé mais simplement déplacé. Le trafic transfrontalier continuera. Les 270 maisons closes installées à la frontière franco-allemande ainsi que celles qui sont installées aux frontières espagnole ou belge continueront à attirer les clients aux frontières de notre pays. La prostitution...
...u Congo, éventuel retour de la lapidation pour adultère à Kaboul, exploitation et esclavage sexuel sous toutes ses formes. Aujourd’hui, l’esclavage sexuel est considéré comme un crime contre l’humanité parmi les chefs d’inculpation retenus par la Cour pénale internationale. Les femmes demeurent les premières victimes des souffrances et de la prostitution forcée. Je rappelle que la traite d’êtres humains constitue un manquement aussi profond qu’insupportable au socle universel des droits de la femme, consacré par toutes les conventions internationales, dont la convention SILO. La traite des êtres humains est aujourd’hui un élément constant du droit international, ce dont il faut se féliciter. Je pense en particulier au protocole de Palerme, auquel les États ne peuvent se soustraire. Pour tous c...
Fruit d’un travail parlementaire exceptionnel que je tiens à saluer, ce texte s’inscrit au coeur des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Le débat qui s’est engagé autour de la question de la liberté, valeur cardinale depuis la fin des années soixante, nous a en fait détournés du coeur de notre sujet. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable » : tel est le principe énoncé par l’article 16-1 de notre code civil, que vous avez opportunément rappelé ce matin, madame la ministre. Dès lors, tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne pose un problème de droit que nous devons résoudre. Il ne s’agit pas tant pour le législateur de faire de la morale que de réparer ce qui est injuste et d’harmoniser ce qui est arbi...
Aucune ne pouvait se présenter comme victime de sa propre condition, à moins de s’effondrer ou de s’égarer dans une identité totalement disloquée. Toutes comptaient parmi les plus déshérités de la famille humaine, victimes, pour la plupart d’entre elles, de violences passées, en majorité sexuelles. Toutes affichaient un détachement de leur corps du reste de leur personne. Et c’est d’ailleurs bien le déni partagé qui permet à la prostitution de continuer à prospérer. À ceux qui font la promotion du contraire, au prétexte qu’une poignée de prostituées s’épanouirait dans l’exercice de cette profession, je ...
...ème prostitutionnel n’est pas un exercice quelconque ni anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité et notre rapport à l’autre. Je ne suis ni puritain ni animé par une considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, Mme Élisabeth Badinter laissait encore récemment entendre, hélas ! que les femmes, pour gagner plus et travailler plus librement, auraient plus intérêt à se prostituer qu’à être, je la cite, « caissières de supermarché ». Dans le même ordre d’idées, un responsable du syndicat du travail sexuel est même al...
Sur cette question des violences faites aux femmes, et notamment aux femmes prostituées, je considère que le temps est venu du réveil français. Le réveil français, c’est considérer la prostitution comme un phénomène qui relève bien de la traite des êtres humains. Sachant que 90 % des femmes prostituées en France sont les otages de réseaux et de trafics européens et internationaux, nous devons mener ce combat au nom de la lutte contre la traite et l’esclavage. À cet égard, je rappelle que selon le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, « l’esclavage est un attentat contre la dignité ...
...mes. J’ai du reste rencontré notamment les représentants de deux ONG pour la protection des droits des femmes à Beyrouth – au moment même où nous parlons, Beyrouth nous écoute. Le signal qui sera donné aujourd’hui par le Parlement français aura des conséquences en particulier dans le monde arabe. En tout cas, c’est le voeu que je formule. Nous devons ensemble mener ce beau combat pour la dignité humaine, fédérer sur tous les bancs ; je vois que le mouvement est en cours. C’est à cette condition que le réveil français participera au rêve français si cher à François Hollande, notre Président de la République.
...ciper, à travers cette proposition de loi à l’abolition d’un système d’oppression qui est, beaucoup l’ont rappelé, intrinsèquement violent : le système de la prostitution. Je suis fière de défendre un texte protecteur à l’égard de personnes qui seront considérées non plus comme des délinquantes mais comme des victimes, un texte ferme à l’encontre des proxénètes et des réseaux de traite des êtres humains, un texte qui, pour la première fois, décide de responsabiliser les acheteurs. Un texte qui fait toutefois l’objet de malentendus, parfois volontairement entretenus ; parlons-en. Notre rapporteure, Maud Olivier, et Mme la ministre l’ont évoqué ce matin en rappelant quel était son objet. Nous sommes en effet très loin du glamour, de l’imagerie des petites femmes de Pigalle. Nous parlons de la ré...
…qui seront également protégés par cette proposition de loi. Nous parlons de ces personnes venues de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, de Chine et d’autres pays de recrutement pour les réseaux de traite des êtres humains. Nous parlons de choses dont certains tartuffes germanopratins voudraient nous interdire de parler. À cet égard, je tiens à remercier Ségolène Neuville d’avoir évoqué, dans la tribune qu’elle a cosignée avec vingt-deux de ses consoeurs et confrères médecins et à la tribune tout à l’heure, les lésions physiques, notamment au niveau vulvo-vaginal, dont sont victimes les personnes prostituées. Je v...