Interventions sur "parcours"

... loi que la lutte contre la marchandisation des corps est un sujet devant faire l’objet d’une information durant la scolarité. Il est important aussi que la société décide d’inverser la charge qui pesait sur les victimes pour les aider concrètement à se libérer d’un système oppresseur. Nous nous félicitons donc des mesures retenues pour accompagner cette sortie de la prostitution et favoriser un parcours professionnel et citoyen. Je souhaite vivement, dans cet objectif, que nous conservions les dispositions adoptées en commission spéciale, permettant de faciliter la réinsertion des personnes prostituées étrangères. Car, en métropole, on estime que 90 % des personnes prostituées sont d’origine étrangère. Les principaux réseaux fonctionnent à partir de la Bulgarie, de la Roumanie, du Nigeria, ou ...

...e perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En première lecture, enfin, nous avions eu l’espoir que la navette parlementaire lève nos doutes. Malheureusement, la première lecture au Sénat ne nous a pas aidés, puisque la Haute assemblée a réécrit le texte dans une philosophie quasiment contraire à celle de l’Assemblée nationale. Ainsi, à l’a...

...révu que le recours à une personne mineure ou particulièrement vulnérable serait constitutif d’un délit. Le temps nous permettra, peut-être, de faire évoluer cet aspect de la loi dans le sens d’un durcissement de la peine. Par ses dispositions, ce texte inverse totalement l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage au profit de l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution, il fait de la prostituée, autrefois désignée comme une délinquante, une victime. Mes chers collègues, beaucoup de femmes, mais surtout d’hommes, devraient méditer le célèbre épisode du Nouveau Testament au cours duquel le Christ sauve une prostituée de la lapidation, et embarrasse les hommes qui s’apprêtaient à la lapider en leur disant : « que celui qui n’a jamais ...

... Face au proxénétisme et à la traite, l’article 1er ter propose un accompagnement des victimes qui pourraient disposer d’une identité d’emprunt et d’un suivi au long cours afin d’échapper à leurs réseaux. Cet article s’inspire de deux amendements du groupe écologiste sur la domiciliation et l’identité d’emprunt, et c’est une bonne chose. Qu’en est-il des autres piliers du texte, et notamment du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ? Le texte instaure une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, qui opère un strict contrôle : c’est sans doute ce qui justifie la présence en son sein de la police et de la gendarmerie, dont nul n’ignore les relations conflictuelles qu’elles entretiennent avec les trav...

..., qui plaçait les prostitués sous une triple forme de domination : la domination économique et la domination juridique en plus de la domination du proxénète et du client. Elle renforce les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en protégeant mieux les prostitués qui témoignent, grâce à l’anonymat et à la possibilité d’entrer dans des parcours de sortie. C’est une amélioration de la prise en charge des prostituées et la garantie de droits nouveaux, notamment pour les femmes étrangères. La proposition de loi fait enfin de la prévention et de l’éducation, qui doivent toujours être au coeur des politiques publiques, des aspects essentiels du texte. C’est un grand moment parlementaire que nous vivons, un moment de travail d’une grande qua...

... que l’existence du délit de racolage passif a permis, il n’y a pas à en avoir honte, de restaurer la tranquillité publique dans des quartiers qui étaient devenus de véritables zones de non-droit, gangrenées par toutes les délinquances connexes à la prostitution, violences, vols, trafic de stupéfiants, nuisances diverses. À rebours des intentions généreuses qui nous animent bien sûr tous ici, le parcours de sortie de prostitution, en proposant des facilités de droit au séjour supérieures à celles obtenues par une coopération avec la police, n’incitera évidemment plus au démantèlement des réseaux par leur dénonciation. D’autre part, même si le blocage des sites internet de prostitution ou les mesures en faveur des victimes sont utiles, la suppression de la pénalisation du client intervenue au Sén...

... loi se propose d’agir contre un système d’exploitation pour en libérer celles et ceux qui le subissent. Nous voulons inverser la charge qui pesait sur les victimes, pour les aider à se libérer d’un système oppresseur, en intervenant en leur faveur et contre ceux qui les oppriment. Nous voulons dans le même temps mettre en oeuvre toute une série de dispositions leur permettant d’avancer dans leur parcours personnel. Nous voulons, enfin, faire oeuvre de pédagogie à l’échelle de la société pour empêcher la pérennisation de ce système. C’est ainsi que cette loi propose d’aider les personnes prostituées à sortir du système prostitutionnel, avec des dispositions qui leur assurent un début de sécurité matérielle et sociale : réforme des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du ...

...ice central pour la répression de la traite des êtres humains, nous l’a indiqué clairement : « Le délit de racolage nous est bien utile pour collecter des renseignements. Loin de sanctionner les prostituées, il sert à éviter les troubles à l’ordre public, et les éventuelles gardes à vue et perquisitions qui s’en suivent sont pour nous de précieuses sources d’information permettant de connaître le parcours de ces personnes et de rassembler les premiers éléments d’une enquête. » Le Gouvernement s’abrite derrière la transposition d’une directive européenne contre la traite, mais n’a paradoxalement pas songé à inclure l’abrogation du racolage dans la loi, pourtant très récente, du 5 août 2013. L’article 8 de la directive demande de « veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouv...

Outre la création d’un fonds de prévention et d’accompagnement de la prostitution, on institue un véritable parcours de sortie de la prostitution en collaboration avec les associations spécialisées. Ce parcours d’aide et d’assistance sera encadré par une instance spécifique et dépendra d’un engagement contractuel. La personne prostituée sera ainsi particulièrement responsabilisée dans sa démarche. Dans cet esprit, je tiens à saluer l’action indispensable des associations d’aide aux prostituées, partenaires de l...