Interventions sur "prostituée"

Qu’il se lève ! Ne souhaitez pas aux autres ce que vous refusez pour les vôtres. Le deuxième argument est que ce texte constitue une étape positive, même si je regrette qu’il n’aille pas encore assez loin à la fois dans la lutte contre les réseaux et dans l’accompagnement des personnes prostituées. Cette proposition de loi inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. Avec la suppression du délit de racolage, la prostituée passe du statut de délinquante à celui de victime, qui reconnaît enfin la violence de sa situation. Je me réjouis des différentes mesures qui instaurent un parcours de sortie de la prostitution en donnant leur juste place à la fois aux associations e...

...s à des sites qui se présentent comme des sites de rencontres pour libertins, mais qui sont bloqués par les mécanismes de sécurité au titre de sites de pédophilie et de pornographie. Derrière ces présentations « inoffensives » de sites de rencontres se cachent les réseaux prostitutionnels. Ensuite, cette proposition de loi pourrait encore être améliorée pour ce qui concerne la régularisation des prostituées en situation irrégulière, qui risquerait de favoriser une immigration clandestine. Enfin, j’avais souligné en première lecture la nécessité d’accroître les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des prostituées, afin de les aider à sortir de leur situation. L’action 15 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de la loi de finances pour 2016 adoptée par cett...

Si je renouvelle ce rappel, c’est parce que la lutte contre la prostitution passe par un changement complet de regard sur la prostitution et sur les prostituées. Je soutiendrai donc cette proposition de loi, car elle repose sur une approche humaniste et équilibrée. Je m’exprime ici à titre personnel, car le groupe UDI auquel j’appartiens préconise sur ce sujet, comme sur tous les sujets de conscience, la liberté de vote.

Jusqu’au 13 avril 1946 et à la loi dite « Marthe Richard », la prostitution se déroule dans des maisons closes – 200 à Paris, où travaillent très officiellement 1 500 prostituées. Ce sont aussi bien des lieux d’abattage plus ou moins infâmes que des cabarets, connus et estimés, tels le One Two Two, le Sphinx ou le Chabanais, où se retrouvent bourgeois, hommes d’affaires et élus de la République – le plus souvent des sénateurs. Au One Two Two, en particulier, on peut rencontrer Sacha Guitry, Jean Gabin ou même, ce qui est plus curieux, Colette et Marlene Dietrich, que cer...

... prostitution ont été démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’en 2010, et 572 proxénètes arrêtés. Il faut se réjouir de ce que les forces de police en France s’attaquent sans désemparer à ce crime odieux qu’est le proxénétisme. Il n’en est pas de même en ce qui concerne les condamnations pour racolage, qui s’élevaient à 1 028 en 2005 et à 148 en 2010. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un rappel à la loi, aussi efficace que la pénitence infligée jadis au confessionnal. La proposition de loi en tire d’ailleurs les conséquences puisqu’elle prévoit d’abroger le délit de racolage public, ce qui a été obtenu en accord avec le Sénat, et c’est une excellente chose. Un nouvel article 225-12-1 du code pénal propose désormais la poursuite ...

...re de 4 % des étudiantes qui se prostitueraient. C’est oublier que le nombre des étudiantes en France est d’environ un million, ce qui sous-tendrait que 40 000 étudiantes se prostituent. À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien, si ce n’est à des fantasmes. Quant à la prostitution par internet, son évaluation, selon le rapport, semble impossible à déterminer. Une chose semble certaine : les prostituées sont en France dix à vingt fois moins nombreuses que dans des pays semblables et de même importance. Un équilibre s’est donc établi, qu’il semble plus important de renforcer que de dynamiter, au risque d’aggraver la situation des prostituées elles-mêmes. Faut-il donc légiférer sur l’activité sexuelle des individus ? Écoutons Élisabeth Badinter, qui nous dit que punir les clients serait une décl...

Et Élisabeth Badinter de répondre, quand on lui demande si cette proposition de loi va mettre fin à la prostitution : « Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. » Écoutez-la : « Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client. […] Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non. Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits ...

... collectifs, privations de nourriture, chantage… Que dit également le rapport en page 28 ? « La violence est bel et bien consubstantielle à l’univers prostitutionnel » et « la prostitution, faite de rapports de domination, est une violence en elle-même ». On devrait dès lors en tirer les conséquences juridiques. Je suis un avocat qui connaît à peu près le droit pénal. Un rapport sexuel avec une prostituée n’est pas un acte normal puisqu’il est, par définition selon vous, imposé à une personne vulnérable, dont la volonté a été annihilée, ignorée par le client. C’est très exactement, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, la définition du viol, c’est-à-dire un rapport sexuel imposé à une personne privée d’un consentement éclairé. Comment peut-on dès lors punir un crime qui, normalement...

L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions. Nous saluons cette loi, mais nous ne voterons jamais un article de la loi criminalisant le client qui a eu un rapport sexuel avec une prostituée.

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte. Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-coeur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ce n’est pas du tout ma façon de faire : il y a des filles qui le suçaient sans capote. » C’était « ...

Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourta...

...sque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du proxénétisme que sont les personnes prostituées. À mille lieues des déclarations de la ministre Vallaud-Belkacem, qui s’était réjouie de l’abolition de la prostitution grâce à ce texte, il ne nous reste plus à débattre que de demi-mesures qui ne parviennent même pas à nous rassembler. Malgré les efforts déployés par le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, et par notre rapporteure, Maud Olivier, dont je tiens à mon tour à saluer...

Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à la prostitution sans contrainte. Celles et ceux qui se définissent travailleurs et travailleuses du sexe reven...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure d’arriver, enfin, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, mes premiers mots veulent avant tout saluer toutes celles et ceux qui ont rendu possible la concrétisation de ce texte : militants et responsables associatifs, investis au quotidien dans la lutte contre les réseaux et l’accompagnement des personnes prostituées ; victimes des réseaux ayant eu le courage – et il en fallait – de prendre la parole dans le cadre de ce débat public ; élus et responsa...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous allons donc débattre et, je l’espère, adopter la loi contre le système prostitutionnel. C’est un jour important pour notre assemblée. Je pense à toutes ces personnes prostituées, victimes d’une violence atteignant leur intimité, leur dignité, et je me dis qu’il était temps de penser d’abord à elles, à leur liberté, et d’agir en tant que législateur. Il aura fallu attendre un an et demi avant que nous puissions travailler en deuxième lecture sur la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, adoptée ici en décembre 2013. Un an et demi au cours duquel les cinq...

...stion de la prostitution est, somme toute, acceptable en l’état. Si nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est pour affirmer tout au contraire qu’il y a urgence. Je voudrais illustrer cette urgence par un chiffre, un seul, issu de plusieurs études convergentes menées par l’association Médecins du Monde et par l’Institut de veille sanitaire. Aujourd’hui en France, 55 % des personnes prostituées déclarent subir des violences physiques. Avec une grande constance, qu’elles soient françaises ou étrangères, qu’elles se déclarent indépendantes ou qu’elles exercent pour un proxénète, nous retrouvons ce chiffre de 55 %. Et rares sont celles et ceux qui osent porter plainte dans un contexte juridique qui fait aujourd’hui des prostituées des coupables. Oui, il y a urgence. Je voudrais profiter ...

... nous avions plusieurs réserves s’agissant : d’abord, de la suppression du racolage passif, qui comporte le risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes ; ensuite, de l’instauration d’une pénalisation du client, mesure très difficilement applicable – il faut y songer – et susceptible, selon certains, d’avoir des effets pervers en matière de santé et de sécurité pour les prostituées ; enfin, de l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, en raison du risque du détournement du dispositif par les proxénètes. En première lecture, enfin, nous avions eu l’espoir que la navette parlementaire lève nos doutes. Malheureusement, la première lecture au Sénat ne nous a pas aidés, puisque la Haute...

...n situation irrégulière, des victimes à la merci de leurs proxénètes. En outre, quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, la prostitution ne résulte en aucun cas d’un choix libre. Certes, Catherine Deneuve a hélas, dans « Belle de jour », accrédité la thèse inverse, qui disculpe la gente masculine. Mais, mes chers collègues, souvenez-vous d’Ulla, la porte-parole du collectif de prostituées, qui avait déclaré se livrer à la prostitution librement et qui, trois années plus tard, avait révélé que ses déclarations avaient été faites sous la pression de son proxénète.

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir....

...ifficile à appréhender et à combattre. On parle aussi d’une prostitution invisible qui dissimule, sans réellement y parvenir, par le biais d’internet, la dure réalité prostitutionnelle. Nous devons adapter notre législation à ces évolutions et mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’amélioration de l’accompagnement des personnes prostituées pour les aider à se réinsérer socialement, ce qui suppose notamment des papiers en règle, un logement et un travail. Le principal apport de cette loi, c’est la pénalisation du client. Pour la première fois, la loi parle du client, elle le désigne clairement comme l’un des éléments du système prostitutionnel. Elle nous rappelle que, sans client, il n’y aurait pas de prostitués. Inscrire dans le...