Interventions sur "sexuel"

...ation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Si les personnes prostituées ne sont pas toutes des femmes, nous savons en effet qu’elles en constituent l’immense majorité. Mais, comme le rappelle l’association Zéromacho, un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination. En 2003, la loi portée par le ministre de l’intérieur d’alors abordait la prostitution sous l’angle de la moralité avec l’instauration d’un délit de racolage : il fallait cacher et condamner les personnes prostituées. On condamnait non pas le système prostitutionnel – l’achat d’acte sexuel –, mais le f...

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution réduit le corps humain à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Elle nie, en cela, le principe d’indisponibilité du corps humain. Enfin, nous devons...

...ement, ce qui suppose notamment des papiers en règle, un logement et un travail. Le principal apport de cette loi, c’est la pénalisation du client. Pour la première fois, la loi parle du client, elle le désigne clairement comme l’un des éléments du système prostitutionnel. Elle nous rappelle que, sans client, il n’y aurait pas de prostitués. Inscrire dans le droit le fait qu’avoir des relations sexuelles tarifées est puni d’une contravention, et constitue même, en cas de récidive, un délit, – j’avais même défendu la thèse que ces faits pouvaient être assimilés à un viol – est une façon de responsabiliser le client. Pénaliser le recours à la prostitution, c’est adresser au client un message clair, lui rappeler qu’il contribue à entretenir et à développer le système prostitutionnel. C’est le dis...

...r obtenir un rendez-vous en préfecture et préparer le dépôt de son dossier ? Aucune personne ne peut décemment sortir de la prostitution si elle est maintenue dans une telle situation. Sous couvert de lutte contre le proxénétisme et la traite, il s’agit, en fait, de lutter contre l’immigration irrégulière. Je dis les choses telles qu’elles sont. Enfin, sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel, la position, très majoritaire, du groupe écologiste, est la même qu’en première lecture. Mme la rapporteure est convaincue que la pénalisation des clients tarira la prostitution, affaiblira les réseaux et sera le point d’orgue d’une nouvelle politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Sa détermination se fonde sur la croyance qu’il ne peut jamais y avoir de consentement dans un acte sex...

...écouragés, qui ont été là, vigilants et déterminés, à chaque étape. Je me revendique abolitionniste pour une question de choix de société, de projet politique. L’abolitionnisme est une idée moderne, progressiste, humaniste, celle qui rappelle que la prostitution est une exploitation du corps humain et qui refuse de vivre dans une société dans laquelle la commercialisation des corps, des services sexuels serait chose banale, normale, anodine. La prostitution est un système qui organise l’exploitation, la marchandisation et l’appropriation du corps des femmes, d’enfants et, de plus en plus souvent, d’hommes. Elle continue de présenter le corps comme une marchandise qui peut s’acheter, se vendre, se consommer. Comment accepter qu’une personne puisse être réduite à cela ! Qu’il n’y ait pas de fau...

...toutes sortes n’ont été autant attirés par le contrôle de la prostitution, dont ils tirent plus de 3 milliards par an en France, exploitant près de 40 000 victimes. Si nous légiférons aujourd’hui, avec des difficultés, il est vrai, vu les positions radicalement opposées des deux assemblées, c’est bien pour essayer de libérer les victimes de cet esclavage, tant nul ne peut admettre qu’une pulsion sexuelle soit ainsi érigée en droit sur autrui. De plus, notre société, qui a inscrit la non-patrimonialité du corps humain au rang de ses principes bioéthiques, ne saurait accepter une telle marchandisation du corps. C’est dans cet esprit que notre assemblée, après avoir mené une mission d’information sur le sujet, avait adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2011, la résolution Bousquet-Geoffroy réaffir...

...s ? À cet égard, il faut rétablir les articles 16 et 17 de cette proposition de loi. Ils sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont également une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes, en ce qu’ils fixent clairement l’interdit dans la loi. J’espère que, sur tous les bancs, nous nous rallierons à cette solution. Il est impératif d’interdire l’achat d’actes sexuels et de lutter contre l’abolition du système prostitutionnel pour conforter la loi sur l’égalité réelle des femmes et des hommes que nous avons votée ici même. « Au procès de mon mari proxénète, c’est moi qu’on a mise en accusation. » « On m’a jetée en prison et traitée comme une criminelle. » Mes chers collègues, ce sont ces paroles de prostituées que nous ne pouvons plus entendre. Redonnons à c...

...vidu à disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain à travers un rapport imposé par l’argent ? Dans la prostitution, en effet, il y a non pas un contrat entre deux personnes libres, mais bien quelqu’un qui décide et quelqu’un qui subit ? Comment peut-on aujourd’hui défendre la prostitution au nom du « libre choix » de la personne prostituée de vivre de la vente de son corps, dans un acte sexuel non désiré ? Il n’est plus à démontrer, malheureusement, que la réalité est bien plus sordide que la littérature ou la peinture n’ont bien voulu nous le conter. « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution », écrivait Victor Hugo. Cette traite des êtres humains est aujou...

...itue ? Diriez-vous qu’il s’agit là d’un choix libre ? Quoi qu’on en dise et quelles que soient les circonstances, la prostitution n’est jamais exercée de gaieté de coeur. On y entre le plus souvent suite à un événement traumatique, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe. Près des deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violences à caractère sexuel. En réalité, le vécu de la prostitution est moins la mise en oeuvre militante du principe de libre disposition de son corps que la réalité beaucoup plus crue de la location de ses organes sexuels par contrainte ou nécessité. Dans la même logique, la prostitution est totalement contraire au principe d’indisponibilité du corps humain.

...nt méconnues chez les jeunes, les mesures de sensibilisation et d’éducation sont les meilleures armes pour prévenir non seulement le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières. En outre, si nous voulons combattre les racines du mal, nous devons prendre en compte le fait que de nombreuses personnes prostituées ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence.

...sé, au gré de l’histoire, d’une femme brûlée d’amour à une pécheresse ravagée par les remords. Depuis deux mille ans, la prostitution est consubstantielle à notre société, aussi bien dans ses moments de libertinage que dans ses moments de moralisation. La prostitution concerne des situations très différentes. D’ailleurs, qu’est-ce que la prostitution ? C’est, finalement, un échange de relations sexuelles contre des avantages ou des rémunérations.

...c la première difficulté : nous ne débattons pas sur la base de données suffisamment certaines. Une chose semble acquise : il y a dix à vingt fois moins de prostituées en France que dans deux pays semblables, l’Allemagne et l’Espagne, qui comportent des maisons closes. Il serait donc très malheureux de reconstituer ces dernières dans notre pays. Deuxième point : faut-il légiférer sur l’activité sexuelle des individus ?

Il n’est pas question d’activité sexuelle, en l’occurrence !

Juridiquement, imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable est un crime. C’est la définition même d’un viol – je vous invite à reprendre toute la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Nous allons arriver à cette situation extraordinaire : nous allons punir un viol par une peine d’amende ! Je vous le dis très franchement, madame la ministre : à l’évidence, il y a quelque chose qui...

... concevoir qu’il y ait une distinction entre l’abolition et l’interdiction de la prostitution. Après tout, je suis pour l’abolition de la chasse et non pour son interdiction. De même, je suis pour l’abolition de l’usage des armes, pas pour leur interdiction. Cela étant précisé, ma position serait plutôt favorable à l’abolition de la prostitution, car l’idée d’un échange monétaire autour de l’acte sexuel, personnellement, me dérange. Mais si c’était cette idée-là qui guidait les auteurs de cette proposition de loi et motivait leur opposition à la prostitution par la pénalisation du client, il faudrait également traiter dans ce texte de la pornographie : là aussi, il y a quelqu’un – souvent une femme, mais parfois aussi un homme – qui vend l’usage de son corps pour un acte sexuel, et quelqu’un d’a...

... de véritables traites. Ainsi, il ne faut jamais oublier que c’est la personne prostituée, une femme le plus souvent, qui est la victime, le proxénète et le client l’exploitant et en profitant. La proposition de loi propose donc d’abroger le délit de racolage crée en 2003, qui pénalise les personnes prostituées elles-mêmes, mais aussi et surtout elle énonce très clairement que l’achat de services sexuels est considéré comme une violence et devient hors la loi. Nous affirmons ainsi avec force qu’il n’y a pas de place dans notre pays pour une reconnaissance de la marchandisation du corps humain, qui est une atteinte grave, il faut le répéter, à la dignité de la personne humaine. Il n’est pas question ici de morale ou de démarche moralisatrice mais, au meilleur sens du terme, de politique puisqu’il...

...tion du délit de racolage public, ne rende l’ensemble du dispositif en grande partie inefficace. Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, qui souhaite, je le rappelle, que la sanction soit délictuelle, y voit même une incohérence morale. Elle a dit lors de son audition : « On ne peut pas d’un côté dire qu’il est insupportable de payer pour un service sexuel et, de l’autre, prévoir une sanction identique à celle prévue, par exemple, pour le dépôt d’ordures dans un endroit non autorisé…Nous insistons pour que ce délit soit jugé non pas devant un simple tribunal de police entre deux excès de vitesse, mais au tribunal correctionnel afin de donner à la sanction une certaine solennité, faute de quoi, le message normatif pourrait être singulièrement amoind...

...té mise en place, montrent que cette mesure a permis le recul de la prostitution de rue, sans développer la prostitution sur internet ou d’autres supports. Le rapport d’évaluation de la loi suédoise de novembre 2010 est clair : selon les estimations du ministère de la justice suédois, et grâce à la responsabilisation du client, le phénomène de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle connaît un développement considérablement moindre en Suède que dans des pays comparables. Merci pour votre combat, merci pour votre courage. Pour avoir moi-même pris position clairement dans ce débat en faveur de cette proposition de loi, je sais la dureté des mots qui doivent vous être adressés. Vous avez dû être accusées d’être moralisatrices, bien-pensantes, voire pire, par tous ceux qui pa...

...les personnes prostituées, qui sont à 85% des femmes, et qui se considèrent, pour 80% d’entre elles, victimes d’une prostitution subie. À ce titre, l’argument qui se décline par analogie et qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ? Si certaines formes de prostitution sont encore plus violentes – je pense évidemment à celles qui dépendent de réseaux de proxénétisme exploitant la précarité et la vulnérabilité des femmes –, les autres ne sont pas libres pour autant. Le penser est un mensonge assumé pour dédramatiser l’achat d’actes sexuels, nier l’...

...de moyens pour arrêter les proxénètes et les mafieux, nous ferons en sorte que aura pour conséquence que les prostitués ne seront plus considérés comme des coupables mais comme des victimes. Au lieu de stigmatiser et punir les prostitués, nous entendons les aider et les soutenir grâce à la loi. Ce sont les clients qui sont responsables de la prostitution. Sans clients, pas de demande de services sexuels ; sans demande de services sexuels, pas de prostitués. Se prostituer ne relève jamais d’un libre choix. Victimes du proxénétisme, de la traite et de la violence, les prostitués doivent être protégés. Soulignons également le caractère social de la loi, qui apporte un soutien aux prostitués, les protège contre les proxénètes, les aide à se reconstruire, leur offre un minimum pour vivre, facilite l...