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... chers collègues, l’indignation sans l’action ? Nous en avons peu parlé ce matin, mais il faut mentionner l’Europe. Je souhaite que le texte soit voté dans cette version remarquablement améliorée – je tiens à ce propos à féliciter le président de la commission spéciale. Il est impératif que la solidarité européenne et internationale s’attaque de manière beaucoup plus résolue à la traite des êtres humains, qui est en lien direct – nous le savons tous – avec le système prostitutionnel, tout au moins dans une très large partie. Avant même que nous n’examinions les articles qui suivent, je voudrais dire ceci : nous devons renforcer l’efficacité de ce texte, tant au niveau budgétaire qu’en termes de moyens d’accompagnement, mais aussi pour ce qui concerne l’implication du Gouvernement. À titre perso...
...nts migratoires d’une part et, d’autre part, la facilité d’information, de communication et donc de prolifération que permettra le modèle de l’internet. On peut certes discuter de l’efficacité du texte, comme l’ont dit d’autres orateurs, mais nous avons tous ici le devoir d’envoyer un signal extrêmement résolu, déterminé et consensuel sur la question de la prostitution et de l’esclavage des êtres humains. Si nous ne le faisions pas aujourd’hui dans le consensus et l’unité dont notre Assemblée pourrait se prévaloir, nous échouerions selon moi à remplir le devoir d’humanité qui s’impose à nous tous.
Je reviens à l’amendement n°57. Rappelons que l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les réseaux de traite contre les êtres humains et de proxénétisme qui agissent sur internet. Nous proposons, dans l’alinéa 3, d’indiquer que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion des infractions de traite des êtres humains, de proxénétisme et des infractions assimilées. Je ne comprends pas que vous demandiez la suppression de cet alinéa qui, si elle était votée, empêcherait ensuite de mener tou...
... d’entrer dans ce cadre. Dès lors, quand disposerons-nous du texte permettant d’appliquer ce système de blocage ? Là est la vraie question ; sinon, nous avons tendance à nous faire plaisir en votant des textes qui ne sont toujours pas appliqués trois ans plus tard. Pourriez-vous nous éclairer sur l’habeas corpus numérique ? Je n’aime pas trop cette expression : l’habeas corpus désigne de le corps humain. Parler d’habeas corpus numérique, d’est un peu trafiquer mots…