Interventions sur "prostitution"

...ovatrice adaptée dans un domaine qui n’a, lui, cessé d’évoluer, dans son ampleur comme dans sa nature depuis plusieurs années, reviendrait à renoncer. La France est naturellement dans son rôle lorsqu’elle réaffirme le droit, notamment le droit international. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes condamne ainsi expressément l’exploitation de la prostitution sous toutes ses formes. Je suis heureuse que nous puissions répondre aujourd’hui à cette exigence internationale. Lorsque la France légifère sur les droits de l’homme, elle ne le fait jamais uniquement pour elle-même, mais aussi pour le reste du monde. Nous avons besoin d’adresser un signal extrêmement fort face à cette réalité effroyable, que vous avez tous rappelée, où les droits des femmes so...

Cet article premier est très intéressant car en visant le proxénétisme, il vise à un instant-clé l’un des éléments essentiels de la problématique. Dans les années à venir, l’évolution de la prostitution se caractérisera par la conjugaison de deux facteurs qui doivent nous interpeller. Les grands mouvements migratoires du Sud vers le Nord, tout d’abord – qui sont autant de mouvements de détresse – rendent vulnérables des populations entières, et l’on constate les désastres qu’ils produisent en Méditerranée. L’aggravation de la détresse, de la misère et de ces grands mouvements expose des populati...

...es d’atteinte aux libertés qu’il comportait. J’ai déposé un amendement visant à revenir au recours devant le juge des libertés, sans être suivi. Je constate aujourd’hui que le Gouvernement, après voir pris connaissance de l’avis du Conseil national du numérique, saisi par Mme de la Raudière, a décidé d’écarter cette disposition. Nous avons beaucoup évoqué les questions philosophiques liées à la prostitution, attardons-nous maintenant sur le texte : outre cet article, qui deviendra caduc avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement, quelles mesures de lutte contre les réseaux de proxénètes ce texte contient-il ? Je vous ai interpellés sur ce point tout à l’heure, mais vous ne voulez rien entendre. Vous considérez qu’il faut soutenir l’ensemble du texte. Pourtant, on peut être en désaccord, sur la...

...nternet de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait à la traite et au proxénétisme. L’alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être bloqués, mais seulement à instaurer une obligation spécifique aux FAI et aux hébergeurs. La définition du caractère illicite d’un message peut se révéler délicate, notamment parce qu’une petite annonce de prostitution n’est pas forcément assimilable à de la traite. Dès lors, il y a fort à craindre que la procédure proposée soit inefficace et source de nombreux contentieux. Une autre voie, plus efficace et plus rapide, devrait être désormais privilégiée : la saisine directe des services de police par le site internet www.internet-signalement.gouv.fr. Cela n’obligerait pas les hébergeurs et les FAI à s’engager ...

Vous avez la détestable habitude de couper la parole, laissez-moi donc terminer mon propos. Vous avez usé à mon égard du terme de « croisade », ce que je trouve très condescendant, et fait des sous-entendus extrêmement désagréables. Je suis élue depuis longtemps d’une ville très populaire, et la lutte contre les discriminations, pour les droits des femmes et contre la prostitution, font partie des moteurs qui m’animent. Vous ne me connaissez pas, alors abstenez-vous de faire ce genre de remarque. Je vous remercie.

Je suis très hostile à cet amendement. Que proposez-vous pour lutter contre la prostitution via internet, monsieur Coronado ? Rien ! Vous êtes un conservateur. Je vous ai d’ailleurs déjà traité de conservateur libertaire en commission. Vous oscillez entre ne rien faire et le libertarisme. Ce n’est pas ainsi que l’on gère un tel problème social. Si vous n’êtes pas capable de nous expliquer vos propositions, tout le monde votera contre votre amendement.

...t, pour en modifier la loi ou pour réfléchir aux décrets d’application. Nous avions donc choisi de coller la rédaction de l’article 1er à ce dispositif en cours pour qu’il se voie appliquer les mêmes conclusions. Le Gouvernement préfère attendre les conclusions du groupe de travail avant de l’insérer dans la loi, dont acte. L’objectif reste bien d’adapter notre législation à ce qu’est devenue la prostitution : une prise de contact de plus en plus importante des clients via internet où l’on retrouve des sites derrières lesquels se cachent les mêmes réseaux mafieux que dans la rue, mais pouvant tranquillement s’organiser depuis les pays où la législation sur le proxénétisme est moins dure que chez nous. Je suis certaine que nous trouverons une solution efficace pour lutter contre les réseaux sans entr...