Interventions sur "sexuel"

...eurs d’accès et des hébergeurs les données qui contreviennent à la législation. Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs seront également tenus d’informer les autorités de toute activité illicite. C’est bien là le minimum que nous puissions faire en matière de lutte contre la cybercriminalité. En effet, je rappelle une fois de plus que 79 % des victimes de la traite sont victimes d’exploitation sexuelle. Il faut donc se donner les moyens de lutter autant que possible contre les réseaux étrangers qui agissent sur notre territoire.

...défavorable. Je voulais par ailleurs vous informer d’un article voté par le Sénat au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article 17 modifie l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’étendre ses obligations à toutes les formes d’incitation à la haine, notamment pour ce qui concerne la haine fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Il est donc prévu un certain nombre de sanctions – un an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende – à l’encontre de ceux qui auraient appelé à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, et auront les auront exposé à des discriminations. Je serais très curieuse de voir, monsi...