Interventions sur "prostitution"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je vais essayer d’être plus clair que je ne l’ai été, semble-t-il, en commission, puisque cet amendement n’y avait pas reçu d’avis favorable. On n’en a pas, me semble-t-il, compris l’objet. Au cours des auditions, il nous avait été dit, et un certain nombre de syndicats étudiants ont mené campagne sur cette question-là, que la prostitution étudiante se développait de manière importante, parfois en échange de logements, parfois pour pouvoir continuer des études. Par cet amendement, nous proposons tout simplement de rendre responsables les directeurs de la publication, les responsables de journaux qui publient ces annonces, en assimilant cela à du proxénétisme. Certes, le champ de l’incrimination de proxénétisme est déjà très large,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

... la presse ; c’est pourtant l’objectif visé. Le directeur de la publication pourrait être inquiété, mais également une personne qui propose un bien immobilier en échange de relations de nature sexuelle. Or, s’il s’agit bien, dans le cas du directeur de la publication, d’un acte assimilé au proxénétisme qu’il convient évidemment de réprimer, dans la seconde hypothèse, c’est un acte de recours à la prostitution. Or je crois savoir que vous n’êtes pas favorable à la pénalisation du recours à la prostitution. En maintenant une telle ambiguïté juridique, votre amendement expose au risque de voir les clients soient poursuivis et condamnés pour proxénétisme. Qu’ils soient poursuivis, pourquoi pas ? Mais les condamner pour proxénétisme est quand même plus grave, d’autant qu’ils ne devraient l’être que pour r...