7 interventions trouvées.
...du bénéfice de l’ATA, dont aucune étude, d’ailleurs, n’a chiffré le coût pour la solidarité nationale. Le ministre de l’intérieur, je le cite moi aussi, il s’agit d’une de ses déclarations que vous avez omis de citer, nous a fait part de sa réticence, qui tenait précisément au manque de chiffrage. Ces deux dispositions constituent donc une mauvaise réponse au vrai problème de la traite des êtres humains, car c’en est bien sûr un. Elles risquent au contraire de renforcer l’attractivité de notre territoire pour ces réseaux qui, comme on le dit depuis des heures, exploitent la misère humaine.
Je souhaite intervenir sur deux points précis. L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à cette instance, sur son périmètre et sur les conditions d’organisation de son travail. Ensuite, je me félicite de l’intervention de Mme la ministre, qui tout à l’heure a rendu hommage aux associations de terrain, dont certaines ne partagent pas la philosophie de ce texte, mais là n’est p...
...a pénalisation ou responsabilisation du client, sur laquelle se sont focalisés les médias ; c’est bel et bien la protection, c’est la sécurisation des victimes de la prostitution. La véritable clé de voûte de ce texte, c’est précisément cet article 3, qui met en place un véritable système de protection et d’accompagnement de ces victimes. L’enjeu essentiel de ce texte, je le répète, c’est l’enjeu humain, c’est même, plus précisément, l’avenir de ces personnes. La question, simple, qu’elles se posent est la suivante : que vont-elles devenir demain ? que vont-elles devenir au lendemain de la promulgation de cette loi ? Finalement, leur seul désir, si j’ose dire, est un désir d’avenir. Eh bien, la loi leur dit qu’elles ne sont pas seules, que la République les protège. C’est effectivement un vérit...
...ennemi de leurs bourreaux. Telle est la promesse que contient cet article. Surtout, nous rappelons l’État social à ses devoirs : soutenir, accompagner et venir en aide à celles et ceux qui ont souffert, souffrent ou risquent de souffrir de toute forme de barbarie, quelle qu’elle soit. Cet État social a encore le pouvoir de substituer le respect à la brutalité, la paix à la violence, et surtout l’humain à l’inhumain.
...ituées sont des femmes, et la quasi-totalité des clients des hommes. La prostitution porte ainsi sur ce qui serait la seule compétence des femmes : louer leur sexe pour le plaisir de l’homme. Vous remarquerez qu’il n’est jamais question du désir ou de l’éventuelle misère sexuelle des femmes. Tout cela importe peu, car la prostitution relève plus du droit des propriétaires que des droits des êtres humains. C’est au nom de la lutte contre le plus vieux sexisme du monde que le parcours de sortie de la prostitution se justifie. Je ne me résous pas à une société de marché dans laquelle règne un libéralisme sans limite, pur et parfait, comme la concurrence du même nom. Oui, la violence se nourrit des inégalités entre hommes et femmes. Oui, la sexualité est affaire de désir réciproque, d’échanges parf...
...rture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr [et] une assistance matérielle. » Réduire l’incitation à s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution au seul bénéfice de remises fiscales gracieuses me semble complètement insuffisant au regard des besoins de la population dont on par...
Mme la ministre et Mme Neuville ont déjà tout dit. Monsieur Goujon, je vous invite à retirer votre amendement no 16. Dans votre exposé sommaire, vous indiquez que « cet amendement vise à éviter d’accroître l’attractivité de la France pour les réseaux de traite des êtres humains qui pourraient détourner ces dispositions pour conduire des personnes en situation de misère humaine à se prostituer. » Qu’est-ce que cela signifie ? Que, dans les campagnes de « recrutement » des prostituées, dans les « parcours de dressage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur dire que c’est da...