Interventions sur "parcours"

Cet amendement porte sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans leur parcours de sortie de la prostitution. S’agissant d’un dispositif d’insertion, il ne me semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur le sujet. C’est pourquoi cet amendement tend à ce que l’ensemble des associations agréées puissent gérer ces parcours de sortie et l’accompagnement des personnes en difficulté et des personnes prostituées.

Je comprends l’idée qui sous-tend l’amendement. Néanmoins, si j’ai fait supprimer la notion d’ « objet », c’est pour que toutes les associations qui accompagnent les personnes prostituées puissent se sentir concernées et associées au parcours de sortie. Je vous demande donc de retirer l’amendement, cher collègue.

...presse dans des articles repris en boucle par les chaînes d’information. Ce fut le cas lors de l’affaire Zahia comme dans celle du Carlton. Ainsi, des noms cités dans les médias sont conservés pendant des décennies par les moteurs de recherche, ce qui a des conséquences graves. Personne ne devrait voir son avenir compromis pour cette raison. Comme nous travaillons justement à la mise en place du parcours de sortie de la prostitution et de réinsertion, il s’agit de garantir le droit à l’oubli des prostituées ou des acteurs travaillant dans le secteur de la pornographie, ce droit étant aujourd’hui mal protégé par la justice. L’article 3 instaure une commission qui recensera les personnes prostituées désireuses de s’inscrire dans un projet d’insertion. Il ne faudrait pas que cela suscite leur crain...

...n de loi adoptée, l’aide apportée par l’État aux associations serait conditionnée au soutien qu’elles apporteront à la pénalisation du client. Un certain nombre d’associations se sont donc interrogées sur la manière dont elles continueraient à agir dans le domaine qui est le leur, celui de l’accompagnement des personnes prostituées, pour les aider dans l’accès au droit et, pour certaines, dans un parcours de sortie de la prostitution. Je souhaiterais entendre des propos qui clarifient la situation, car cela ne doit pas faire débat entre nous ; je crois, madame la ministre, que les associations attendent vraiment une clarification très nette après les propos de Mme Bousquet.

...st même, plus précisément, l’avenir de ces personnes. La question, simple, qu’elles se posent est la suivante : que vont-elles devenir demain ? que vont-elles devenir au lendemain de la promulgation de cette loi ? Finalement, leur seul désir, si j’ose dire, est un désir d’avenir. Eh bien, la loi leur dit qu’elles ne sont pas seules, que la République les protège. C’est effectivement un véritable parcours de sortie de la prostitution que met en place l’article 3. Il entend apporter une réponse durable, concrète, crédible, en termes de soins, de revenus, de sécurité, de logement, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Ce parcours de sortie, nous l’assumons, ouvrira des droits nouveaux aux personnes étrangères que la République a l’impérieux devoir de protéger. Et cette République, souligno...

Mais elle est sourde et muette ! Comment fera-t-elle ? Souvent, ces jeunes femmes ne parlent pas nos langues : comment feront-elles si nous ne les aidons pas, au début, dans un parcours de réinsertion sociale, avec les associations dont Mme la ministre vient de parler et dont elle a décidé, à juste titre, d’augmenter de 25 % le financement ? Ce qu’il faut faire, c’est d’abord les aider à s’en sortir ! Et cela ne créera pas pour autant un appel d’air, dans la mesure où les autres dispositions du texte permettront, à mon avis, de commencer à réduire ce phénomène. Nous avons aujou...

L’article 3 vient compléter l’article L.121-9 du code de l’action sociale et des familles. Il y ajoute le bénéfice de la protection et de l’accompagnement pour les personnes victimes de la prostitution, la création d’un parcours de sortie de la prostitution dont le suivi est assuré par une instance départementale et enfin l’ouverture du droit à un titre de séjour temporaire, pour les personnes engagées dans le parcours de sortie. Ces dernières semaines, par voie de communiqués de presse, de pétitions et autres tribunes, nombreux ont été les débats sur question de la pénalisation du client, ce qui réduisait cette proposit...

L’article 3 de cette proposition de loi crée un parcours de sortie de la prostitution. Notre pays est abolitionniste : cela signifie qu’il souhaite voir disparaître la prostitution. Pour cela, il faut d’abord en finir avec les visions archaïques, littéraires et esthétiques. Cette vision archaïque consiste aujourd’hui à rêver d’escort-girls en profession libérale, ou à fantasmer sur l’étudiante jeune et jolie du film de François Ozon. C’est refuser de v...

...e par un de nos collègues. Monsieur Goujon, vous avez dit que cet article confère à ces personnes des droits sans aucun devoir. Mais si cet article 3 prévoit que toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection et d’assistance, c’est parce qu’il est extrêmement difficile de sortir du système prostitutionnel. Parler de devoirs n’est pas pertinent, car entamer ce parcours représente déjà un effort extraordinaire pour les personnes victimes de la prostitution. Il faut que l’État accompagne ces personnes, notamment les femmes étrangères qui sont sans papiers ou qui se les sont vus confisquer.

Toutes les mesures modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers sont extrêmement importantes. J’aurais même préféré que l’autorisation provisoire de séjour accordée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution dure plus longtemps. Il n’y aura pas d’appel d’air migratoire. Penser qu’une femme subirait la prostitution simplement pour obtenir des papiers, c’est ne pas comprendre la violence que constitue la prostitution. J’aurai l’occasion, madame la ministre, en janvier 2014, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, de présenter un ame...

L’idée de l’article 3 est bonne : le parcours de sortie de la prostitution prend la forme un contrat signé par une prostituée, une association et l’État. Je trouve simplement que la rédaction aurait pu être améliorée : il faudrait notamment dire explicitement que ce contrat mentionne les droits et les devoirs de la personne signataire. Il faut bien montrer qu’il y a à la fois des droits et des devoirs. Le texte parle de « l’engagement de la ...

Avis favorable. Je me réjouis de la force de l’engagement du Gouvernement en faveur de ce parcours de sortie de la prostitution. Nous devons donner aux personnes qui s’engagent dans ce parcours toutes les chances de réussir. Je me félicite de cet engagement du Gouvernement.

...on sens. Que le titre de séjour temporaire délivré aux victimes qui témoignent ou portent plainte pour ces mêmes infractions soit renouvelé jusqu’à la fin de la procédure, c’est normal. En revanche, prévoir, comme le font les articles 6 et 7 de cette proposition de loi, qu’un permis de séjour et un permis de travail provisoire soient délivrés à toute prostituée étrangère qui s’engagerait dans un parcours de sortie de la prostitution, et qu’une allocation lui soit versée, sans condition de témoignage, pourrait s’avérer contre-productif. Cela pourrait même servir d’argument aux réseaux pour convaincre les femmes de se prostituer en France. Je crois que c’est là le plus grand risque.

L’ouverture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subveni...

Comme l’a très bien rappelé Mme la ministre, l’État est là pour protéger. Il est donc de notre rôle de construire ce parcours de sortie et surtout de faciliter l’accès aux droits. Alors même que ces personnes devraient avoir des droits, elles n’y ont à l’évidence même pas accès la plupart du temps, parce qu’elles se sentent stigmatisées et qu’elles hésitent à contacter les services sociaux ou sanitaires. L’objectif de ce parcours, c’est d’abord de leur faire connaître leurs droits. Pour ma part, je ne souhaite pas, à ce...

...endement no 16. Dans votre exposé sommaire, vous indiquez que « cet amendement vise à éviter d’accroître l’attractivité de la France pour les réseaux de traite des êtres humains qui pourraient détourner ces dispositions pour conduire des personnes en situation de misère humaine à se prostituer. » Qu’est-ce que cela signifie ? Que, dans les campagnes de « recrutement » des prostituées, dans les « parcours de dressage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur dire que c’est dans leur intérêt, parce qu’elles pourront obtenir au bout de quelque temps une autorisation provisoire de séjour et bénéficier d’une ATA de 11,20 euros par jour ! Ce n’est pas sérieux ! On sait bien ce qu’est aujourd’hui la réalité ...