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Nous sommes bien sûr tous favorables à aider les personnes prostituées, notamment celles qui n’ont pas la nationalité française, à sortir de la prostitution. Je partage partiellement les opinions exprimées par Mme Hoffman-Rispal, que j’accompagnerai prochainement à Belleville avec plaisir. Cette proposition de loi s’inspire largement du modèle suédois. Or la législation suédoise en la matière est identique à la législation française actuelle. C’est pourquoi je considère que l’état actuel du droit est satisfaisant. Coopérer avec la police n’est ni in...
L’ouverture d’un certain nombre de droits qui procèdent de l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution permettra de mettre en pratique certaines dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011. Celle-ci précise au cinquième alinéa de son article 11 que les États membres doivent prévoir des mesures d’assistance et d’aide aux victimes de la traite des êtres humaines, qui « leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fou...
Je voudrais simplement préciser un point. Depuis des heures que nous parlons des personnes prostituées, tout le monde sur ces bancs s’accordera à dire que, dans l’immense majorité des cas, l’activité de prostitution entraîne un certain nombre de violences dont elles sont directement victimes. Nous sommes donc bien en train de parler de victimes de violence, et qui plus est de femmes victimes le plus souvent. Je suis donc extrêmement étonnée qu’on puisse, à ce stade de la discussion, parler de droits et de devoirs.
...essage « des prostituées des pays de l’Est, au cours desquels on les viole, on les bat, on les prive de sommeil et de nourriture, on pourra leur dire que c’est dans leur intérêt, parce qu’elles pourront obtenir au bout de quelque temps une autorisation provisoire de séjour et bénéficier d’une ATA de 11,20 euros par jour ! Ce n’est pas sérieux ! On sait bien ce qu’est aujourd’hui la réalité de la prostitution étrangère, parmi laquelle la prostitution subsaharienne ou asiatique, avec des sommes faramineuses à payer à des passeurs, à rembourser via une dette de prostitution. Allez expliquer à ces malheureuses que tout cela n’est pas grave, car elles auront une autorisation provisoire de séjour au bout de quelque temps ! Ce n’est pas très sérieux, monsieur Goujon ! Je vous le dis honnêtement : la théorie...