Interventions sur "client"

...ommes ; c’est une atteinte à la dignité de la personne, dont le corps devient un produit, une marchandise comme une autre ; c’est un système d’exploitation qui exerce une violence quotidienne sur les prostituées, dans l’indifférence bienveillante de la société. Oui, il faut soutenir cette proposition de loi. Oui, il faut rétablir l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation du client, qui en découle. Oui, il faut, avec cette loi, et particulièrement avec cet article, que notre société, enfin, n’accepte plus l’inacceptable.

... personnes prostituées doivent désormais être considérées comme des victimes et accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Nous nous sommes également entendus pour désigner les coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mondialisés, qui exploitent la misère. Mais notre texte serait bancal, s’il continuait de fermer les yeux sur l’existence d’un troisième acteur, le client, sans qui ce marché, cette exploitation, ces violences, n’existeraient pas. Certains, imaginant possible de faire le tri entre les travailleurs du sexe, d’un côté, et les victimes de la traite, de l’autre, nous invitent à distinguer les bons et les mauvais clients. Mais ce monde idéal n’existe pas : il y a un seul marché, où les clients sont collectivement responsables de l’existence des réseaux...

Tel est le sens de cet article 16 qui, en posant cet interdit et en responsabilisant les clients, les confronte au rôle actif qu’ils jouent dans l’existence même de réseaux qui piétinent la dignité humaine.

... aussi un débat de santé publique. Je reconnais parfaitement que l’on puisse vouloir jouer sur les symboles et déconstruire les inégalités de genre, mais vous devez accepter aussi que, dans ce débat-là, on ait pour principale préoccupation l’amélioration concrète de la situation de ceux et de celles qui vivent de la prostitution. La question qui se pose à nous est de savoir si la pénalisation du client améliorera la situation de ces personnes. De multiples associations, qui ne peuvent pas être qualifiées d’agents du proxénétisme ou des réseaux de traite et qui travaillent à l’accompagnement des prostituées depuis fort longtemps sur le terrain, soulignent que les effets de nos discussions sur un texte qui n’est pas encore une loi se font déjà sentir. Ce à quoi on assiste est similaire à ce qu’...

La commission a évidemment repoussé cet amendement. J’aimerais ne pas avoir à rouvrir le débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises sur le sujet. Vous évoquez un grand nombre d’associations craignant une plus grande précarité : de nombreuses associations pensent, au contraire, que cette mesure représente une excellente solution. En effet, si les clients peuvent trouver les personnes prostituées, les associations le pourront également afin de leur apporter toute l’aide dont elles auront besoin. Je ne tiens pas à rappeler les exemples frappants, que nous avons déjà évoqués, de ce que subissent actuellement les personnes prostituées. C’est aujourd’hui qu’elles se cachent et sont poursuivies parce qu’elles sont actuellement considérées comme des d...

La responsabilisation du client est la pièce maîtresse du dispositif. C’est aussi la contrepartie de l’abrogation du délit de racolage public. Or la solution a minima d’une contravention de cinquième classe, la récidive seule constituant un délit, n’est pas assez sévère pour être dissuasive. Cet amendement, qui suit la recommandation de l’excellent rapport d’information de M. Geoffroy et de Mme Bousquet, vise donc à rétablir un...

...lée et un emprisonnement d’un mois maximum. Le texte ne va pas assez loin. Il est vrai que passer directement de la situation actuelle au crime, c’est-à-dire à une incrimination pour viol, est impossible : les esprits doivent mûrir. J’en suis conscient. En revanche, se contenter d’une contravention de cinquième classe pour une première infraction ne correspond pas à la gravité du comportement du client qui, il faut le dire et le redire, est complice.

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, le client se demande-t-il qui est la fille, d’où elle vient et qui la finance ? De nombreux clients ne se posent pas ces questions. C’est pourquoi une contravention de cinquième classe n’est pas assez sévère.

Je tiens simplement à rappeler que le stage de sensibilisation doit pouvoir être prononcé très tôt, sur la base d’une contravention et non à l’issue d’une procédure judiciaire. Or, monsieur Goujon, l’adoption de votre amendement ne pourrait que nourrir les faux procès qui ont été faits à ce texte. Notre objectif, en effet, n’est pas d’envoyer les clients en prison : il est de faire prendre conscience à la société qu’un acte sexuel n’est pas un simple bien de consommation soumis aux lois du marché.

Je vais aller dans le sens du président de la commission spéciale. Après avoir supprimé le délit de racolage, il était essentiel de rétablir l’autre pilier de la proposition de loi, à savoir la responsabilisation des clients. J’insiste sur ce mot de « responsabilisation ». Pour nous, les coupables sont bien sûr les proxénètes et les réseaux qui tirent profit de la misère. Mais les clients doivent prendre pleinement conscience de leur responsabilité dans la situation que vivent ces femmes et ces hommes. Il n’y a pas de trafic sans clients. Nous ne pouvons plus continuer à accepter que l’on puisse payer pour disposer...

Le système prostitutionnel, ce sont plusieurs acteurs : les personnes prostituées, qui sont les victimes ; les proxénètes et les auteurs de traite ; mais aussi les clients, qui permettent que le système perdure, se développe et rapporte de l’argent. Le terme de « client » parle de lui-même : c’est bien de l’achat d’un acte sexuel qu’il est question, et nous sommes bien dans le cadre de la marchandisation du corps. L’article 16 dit simplement qu’acheter un acte sexuel n’est pas normal, que cela ne répond pas à un besoin qui serait naturel et qui aurait existé de t...

Avec l’intervention de M. Coronado, nous touchons à l’essentiel. Le président Geoffroy a raison de dire que la proposition de loi ne se résume pas à la pénalisation du client. Ce que dit ce texte, au bout du compte, c’est que tout ne se vend pas et tout ne s’achète pas. Nous posons une barrière, une limite, une frontière, pour dire que l’achat d’un service sexuel n’est pas comparable à l’achat d’une coupe de cheveux, d’une assurance ou d’un kilo de pommes. De la même manière, nous considérons que louer son ventre, ou, demain peut-être, vendre un organe, est inacceptab...

Je propose d’aller encore plus loin. Je suis en effet favorable à la pénalisation du client, mais elle risque de ne pas aboutir à grand-chose au vu de la sanction prévue : une simple contravention de cinquième classe passible du tribunal de police, au même titre, comme je l’ai dit, qu’un simple dépôt d’ordures sur la voie publique. Je crains du coup que nous ne parvenions pas à concrétiser l’ambition collective qui s’était exprimée lors du vote à l’unanimité de la proposition de résolut...

Nous voici arrivés à l’article qui alimente les gazettes depuis quelque temps : on paye, et donc on est responsabilisé quand on est client. Je voudrais développer ce que j’ai dit lors de la discussion générale et relayer quelques doutes. D’abord, force est de constater que les différents acteurs de la chaîne judiciaire sont sceptiques. Les forces de police et de gendarmerie se demandent comment faire appliquer concrètement ce texte. Retiendra-t-on comme critère le flagrant délit ? La magistrature, quant à elle, considère qu’il ex...

Quand bien même le client serait pénalisé, comment pourrait-il avoir des informations sur les proxénètes ?

Avec Guy Geoffroy et notre ancienne collègue Danielle Bousquet, nous avions proposé, dans notre rapport de 2011 – qui avait d’ailleurs fait l’unanimité –, la pénalisation du client, mais à travers la création d’un délit. Si je m’oppose au présent article, c’est parce que je suis favorable à ce que la pénalisation du client se traduise par un délit et non par une contravention. Vous observerez d’ailleurs que je fais preuve d’une certaine cohérence : selon moi, le racolage public comme la fréquentation par le client doivent être considérés comme des délits. En privilégiant l...

Avec cet article, nous en arrivons à l’autre côté de la médaille. Ayant supprimé le délit de racolage, car nous considérons les prostituées comme des victimes, nous voulons responsabiliser les clients – le mot est important. Nous considérons, et nos débats ont permis de progresser sur ce point, que, dans la majeure partie des cas, la prostitution relève de la traite d’êtres humains et que, le reste du temps, il s’agit d’une fausse liberté, car l’achat d’un acte sexuel se fait sous une contrainte d’ordre économique. Le choix qui est fait – un choix important et ce n’est pas le seul dans cette...

Le présent article crée une pénalisation du client en prévoyant une contravention de cinquième classe sanctionnant le recours à la prostitution d’une personne majeure. Par son principe, cet article consacrerait, s’il était adopté, une position abolitionniste de la France. Vous partez du postulat selon lequel, en verbalisant les clients, donc en agissant sur la demande, vous tarirez l’offre. Or cette argumentation est idéologique et infondée. À ce...

...nstat est d’ailleurs fait par de nombreuses ONG telles que Médecins du monde et ONUSIDA. Enfin, je m’interroge sur l’application concrète de cette mesure. Quels seront les moyens des forces de l’ordre pour constater l’infraction ? Comment la relation tarifée sera-t-elle prouvée ? En France, la mise sur écoute ne peut avoir lieu que dans des conditions extrêmement restrictives. La pénalisation du client aura donc inévitablement pour corollaire le développement de la délation.

...telle enseigne d’ailleurs que l’on a oublié les autres avancées contenues dans le texte. Nous inversons enfin les responsabilités. Nous estimons en effet que les personnes prostituées sont pour la plupart des victimes. Nous dépénalisons donc cette pratique dans les autres articles. Nous avons bien pris conscience du fait que les vrais responsables sont les proxénètes – bien sûr –, mais aussi les clients que nous choisissons dès lors de sanctionner. Nous ne pouvons plus continuer à accepter que, sous prétexte qu’il a payé pour un corps, le client puisse en disposer à sa guise. Ce n’est pas là notre conception de la liberté. Comme l’un de nos collègues qui en a fait état tout à l’heure, j’ai entendu et lu un certain nombre de choses. Les hommes auraient des pulsions irrépressibles ; le nombre d...