Interventions sur "détaché"

...e lutter contre les abus que nous évoquons. Mais c’est dès à présent qu’il faut agir. Félicitons le Gouvernement d’être le premier à se saisir de cette question et de vouloir réorienter la politique européenne quand celle-ci connaît des effets pervers. La situation a empiré depuis trop longtemps sans que personne ne fasse rien, sans que personne ne se préoccupe ni des conditions des travailleurs détachés, ni du sentiment anti-européen que cela peut entraîner chez nos concitoyens. Soulignons donc le courage de notre gouvernement qui, le 9 décembre, aura trois objectifs à faire partager à nos partenaires européens : réglementation, contrôle, sanction. Il faudra renforcer la réglementation, par exemple responsabiliser le donneur d’ordre, augmenter la transparence de l’activité des entreprises, étab...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’agissant des travailleurs détachés, l’intérêt de la majorité comme de l’opposition est d’avancer sur un sujet sur lequel la France tente depuis maintenant un certain nombre d’années de faire progresser les choses.

... sociales, la législation du pays d’origine s’applique, ce qui reste incompréhensible alors que cela crée une situation de dumping liée à des différentiels de charges pouvant aller jusqu’à 30 %. On aboutit donc à ce qu’aujourd’hui, de façon structurelle, certains pays en compétition avec la France, je pense notamment à l’Allemagne, se sont arrangés pour utiliser la directive sur les travailleurs détachés afin d’en faire un outil compétitif supplémentaire, en particulier dans le secteur agroalimentaire.

...ncer, c’est parce qu’il y a eu un travail auparavant. Vous apprendrez aussi que s’agissant de l’Europe, chaque pas a été précédé par des pas précédents et que, de temps en temps, il ne vous est pas interdit d’essayer de sortir d’une approche absolument cloisonnée et de comprendre que la situation actuelle de l’agroalimentaire, qui n’est pas due, loin s’en faut, uniquement à celle des travailleurs détachés, devraient vous inciter à un peu plus de modestie.

Depuis 2006, le nombre officiel de travailleurs détachés en France a été multiplié par quatre, passant de 28 000 à plus de 200 000 travailleurs détachés, le ministère du travail reconnaissant lui-même au total 300 000 salariés low cost. Vous pouvez interroger votre propre ministre, mes chers collègues, pour lui demander ce qu’il a fait en termes de contrôle face à cette inflation. Une telle évolution équivaut de fait à une absence de contrôle particul...

...ion européenne. La première de ces faiblesses, c’est un élargissement mal digéré, qui est allé trop vite et trop loin, dont les conséquences n’ont pas été maîtrisées et qui aboutit aujourd’hui à faire coexister au sein de l’Union des pays qui ont des modèles sociaux trop différents – mais sans doute sommes-nous les seuls à vos yeux à en porter la responsabilité. La directive sur les travailleurs détachés est le signe de l’échec de l’élargissement de l’Union européenne, un élargissement que nous n’arrivons plus à maîtriser. Deuxième faiblesse : l’Union ne parvient pas à s’installer sur le plan social puisqu’elle adopte systématiquement une approche qui est un alignement par le bas et au terme duquel les règles décidées ne permettent pas un véritable contrôle. Le dernier point est sans doute le ...

...st important pour notre capacité à nous faire entendre et à faire entendre la voix de la France. Sur un sujet de cette nature, connaissant notamment la détermination du Royaume-Uni et d’un certain nombre de pays de l’est, il est indispensable que le Président de la République mette lui-même tout son poids dans la balance. L’évolution de la proposition de directive européenne sur les travailleurs détachés sera la pierre de touche de la capacité du Gouvernement français et du Président de la République à prouver leur aptitude à faire entendre la voix de la France sur ce dossier. Dans ce cadre, il est indispensable que l’opposition apporte son soutien, à condition que l’on ne nous présente pas ensuite un compromis de façade qui aboutirait à ne rien faire changer sur le terrain. À ce stade, vous av...